1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: UNIVERSITE TOULOUSE II JEAN JAURES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Contrôle d accès électronique pour tout type de porte - Université Toulouse Jean Jaurès
Description: Contrôle d accès électronique pour tout type de porte - Université Toulouse Jean Jaurès
Identifiant de la procédure: a6ba724b-dae8-44c9-b46d-1b2529d8ec9d
Identifiant interne: 202436
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Conformément aux dispositions des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, cet accord-cadre sera conclu sous la forme d'accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande et pour un maximum sur la durée totale de l'accord cadre de 1 000 000 Euros HT réparti sur deux lots.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42961100 Système de contrôle des accès
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31351000 Conducteurs électriques pour systèmes de contrôle d'accès
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 10 janvier 2025 une demande écrite à déposer sur la plateforme de dématérialisation. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, le 13 janvier 2025 au plus tard avant la date limite de réception des offres. L'Université Toulouse Jean Jaurès sera fermée du Samedi 21 décembre 2024 au Dimanche 5 janvier 2025 inclus. Veuillez en tenir compte si vous souhaitez des renseignements complémentaires
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Contrôle d'accès
Description: Contrôle d'accès
Identifiant interne: 202436
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42961100 Système de contrôle des accès
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Toulouse Blagnac Tarbes
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 900 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Se référer au Règlement de Consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique de l'offre (les sous critère sont indiqués dans le Règlement de Consultation)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Prix
Description: Prix sur la base du DQE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 10/01/2025 23:59:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux DREETS NouvelleAquitaine Pôle C
Organisation chargée des procédures de recours: UNIVERSITE TOULOUSE II JEAN JAURES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: UNIVERSITE TOULOUSE II JEAN JAURES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: UNIVERSITE TOULOUSE II JEAN JAURES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui reçoit les demandes de participation: UNIVERSITE TOULOUSE II JEAN JAURES
Organisation qui traite les offres: UNIVERSITE TOULOUSE II JEAN JAURES
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Armoire de clés électriques
Description: Armoire de clés électriques
Identifiant interne: 202436/02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31351000 Conducteurs électriques pour systèmes de contrôle d'accès
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Toulouse Blagnac Tarbes
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre ans. Prestation Supplémentaire Eventuelle n°1 : Maintenance annuelle pour les 2 armoires campus du mirail Prestation Supplémentaire Eventuelle n°2 : Maintenance annuelle par armoire (si installation en site délocalisé)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Se référer au Règlement de Consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Prix
Description: Prix sur la base du DQE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 10/01/2025 23:59:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux DREETS NouvelleAquitaine Pôle C
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: UNIVERSITE TOULOUSE II JEAN JAURES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: UNIVERSITE TOULOUSE II JEAN JAURES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui reçoit les demandes de participation: UNIVERSITE TOULOUSE II JEAN JAURES
Organisation qui traite les offres: UNIVERSITE TOULOUSE II JEAN JAURES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: UNIVERSITE TOULOUSE II JEAN JAURES
Numéro d’enregistrement: 19311383400017
Adresse postale: Service Achats 5, allées Antonio Machado
Ville: Toulouse cedex 9
Code postal: 31058
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0561504923
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 17310005800010
Adresse postale: 68, rue Raymond IV - B.P. 7007
Ville: Toulouse cedex 07
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 05 62 73 57 57
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CCIRA de Bordeaux DREETS NouvelleAquitaine Pôle C
Numéro d’enregistrement: 13002927500026
Adresse postale: Immeuble Le Pôle 11, avenue Pierre Mendès France
Ville: Merignac
Code postal: 33700
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +33 5 55 12 20 47
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 632fe3a1-ea67-484b-9f08-122fa6b762eb - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/12/2024 08:59:24 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 754671-2024
Numéro de publication au JO S: 240/2024
Date de publication: 10/12/2024
