1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: UNIVERSITE TOULOUSE II JEAN JAURES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Contrôle d accès électronique pour tout type de porte - Université Toulouse Jean Jaurès
Description: Contrôle d accès électronique pour tout type de porte - Université Toulouse Jean Jaurès
Identifiant de la procédure: ce34e9d6-4127-41b9-a9d6-0da3e7057473
Identifiant interne: 202402
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Conformément aux dispositions des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, cet accord-cadre sera conclu sous la forme d'accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande et pour un maximum sur la durée totale de l'accord cadre de 760 000 Euros HT.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42961100 Système de contrôle des accès
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31351000 Conducteurs électriques pour systèmes de contrôle d'accès
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Contrôle d'accès électronique pour tout type de porte - Université Toulouse Jean Jaurès
Description: Contrôle d'accès électronique pour tout type de porte - Université Toulouse Jean Jaurès
Identifiant interne: 202402
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42961100 Système de contrôle des accès
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31351000 Conducteurs électriques pour systèmes de contrôle d'accès
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Se référer au Règlement de Consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique de l'offre (les sous critère sont indiqués dans le Règlement de Consultation)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix sur la base du DQE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 28/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux DREETS NouvelleAquitaine Pôle C
Organisation chargée des procédures de recours: UNIVERSITE TOULOUSE II JEAN JAURES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui reçoit les demandes de participation: UNIVERSITE TOULOUSE II JEAN JAURES
Organisation qui traite les offres: UNIVERSITE TOULOUSE II JEAN JAURES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: UNIVERSITE TOULOUSE II JEAN JAURES
Numéro d’enregistrement: 19311383400017
Adresse postale: Service Achats 5, allées Antonio Machado
Ville: Toulouse cedex 9
Code postal: 31058
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0561504923
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 17310005800010
Adresse postale: 68, rue Raymond IV - B.P. 7007
Ville: Toulouse cedex 07
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 05 62 73 57 57
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CCIRA de Bordeaux DREETS NouvelleAquitaine Pôle C
Numéro d’enregistrement: 13002927500026
Adresse postale: Immeuble Le Pôle 11, avenue Pierre Mendès France
Ville: Merignac
Code postal: 33700
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +33 5 55 12 20 47
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d3ee5b50-ff9d-4c5c-978f-20f1eb6c151a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/09/2024 11:14:27 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 590381-2024
Numéro de publication au JO S: 191/2024
Date de publication: 01/10/2024
