1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: UNIVERSITE PAUL SABATIER
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Constructions et réhabilitations - Opération CUERS sur le site de la Faculté de Santé de l'Université Toulouse III - Paul Sabatier (UT3)
Description: Constructions et réhabilitations - Opération CUERS sur le site de la Faculté de Santé de l'Université Toulouse III - Paul Sabatier (UT3)
Identifiant de la procédure: 4ec2e37c-f3de-4eb7-ab00-59d050084dde
Identifiant interne: 2024MOEXX02400
Type de procédure: Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure avec négociation (Article L2124-3 du code de la commande publique)
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Faculté de Santé 133 Route de Narbonne
Ville: Toulouse
Code postal: 31400
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique - Articles R2162-15 à R2162-21 et L.2124-3 du code de la commande publique
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
Paiement d’impôts et taxes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Constructions et réhabilitations - Opération CUERS sur le site de la Faculté de Santé de l'Université Toulouse III - Paul Sabatier (UT3)
Description: Constructions et réhabilitations - Opération CUERS sur le site de la Faculté de Santé de l'Université Toulouse III - Paul Sabatier (UT3)
Identifiant interne: 2024MOEXX02400
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Concours restreint sur esquisse en application des articles R2162 -15 à R2162-21 du code de la commande publique.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir avis d'appel public a concurrence (AAPC)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Voir avis d'appel public a concurrence (AAPC)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir avis d'appel public a concurrence (AAPC)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 0
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: UNIVERSITE PAUL SABATIER
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: UNIVERSITE PAUL SABATIER
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: UNIVERSITE PAUL SABATIER
Organisation qui traite les offres: UNIVERSITE PAUL SABATIER
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: UNIVERSITE PAUL SABATIER
Numéro d’enregistrement: 19311384200010
Adresse postale: 118 route de Narbonne
Ville: Toulouse
Code postal: 31062
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0561558496
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Numéro d’enregistrement: 0562735757
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ef4c0549-845d-43eb-90d4-6769c19a24c7 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 06/12/2024 15:48:48 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 752353-2024
Numéro de publication au JO S: 240/2024
Date de publication: 10/12/2024
