Avis de marché - Avis n° 25-59131 du 26/05/2025
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 25-59131
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : UIOSS de la Haute-Garonne
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 77690671100036
Ville : TOULOUSE
Code postal : 31000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 31
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : UI2025018
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Achats - Marchés - Contrats
Adresse mail du contact : achatcpam31.cpam-haute-garonne@assurance-maladie.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les éléments sont détaillés au DCE
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Les éléments sont détaillés au DCE
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Les éléments sont détaillés au DCE
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 19/06/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : UIOSS31
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture de matériels et équipements électriques pour l’Union Immobilière des Organismes de Sécurité Sociale de la Haute-Garonne
Code CPV principal - Descripteur principal : 31680000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Fourniture de matériels et équipements électriques pour l’Union Immobilière des Organismes de Sécurité Sociale de la Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution du marché : Toulouse
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre 1 euros et 142999 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le présent marché est un accord-cadre multi-attributaire, il comporte un maximum de deux (2) titulaires. Après examen des propositions reçues au regard des critères de sélection des offres définis dans le présent Règlement de consultation, des négociations pourront être engagées avec les trois candidats qui auront présenté les offres les mieux classées à l’issue d’une première analyse. Le tribunal compétent pour connaître des litiges relatifs à la passation de ce marché est le Tribunal Judiciaire de Bordeaux dont les coordonnées sont les suivantes : Adresse : 30 Rue des Frères Bonie - 33000 BORDEAUX Tel: 05.47.33.90.00 / Fax: 05.47.33.91.88 URL: http://www.justice.gouv.fr/ Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours selon les articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile : - référé précontractuel : l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel : l’introduction du recours peut se faire qu’après la signature du contrat.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/05/2025
