Avis de marché - Avis n° 26-4113 du 13/01/2026
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 26-4113
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : UIOSS de la Haute-Garonne
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 77690671100036
Ville : TOULOUSE
Code postal : 31000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 31
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : UI2026001
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Achats - Marchés - Contrats
Adresse mail du contact : achatcpam31.cpam-haute-garonne@assurance-maladie.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Eléments indiqués au DCE
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Eléments indiqués au DCE
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Eléments indiqués au DCE
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 04/02/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : UIOSS31
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Réparation du système de climatisation du point d’entrée unique de la CPAM et du hall de l’UIOSS de la Haute-Garonne
Code CPV principal - Descripteur principal : 45330000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Réparation du système de climatisation du point d’entrée unique de la CPAM et du hall de l’UIOSS de la Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution du marché : Toulouse
Durée du marché (en mois) : 2
Valeur estimée (H.T.) : 100000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Des visites facultatives sont détaillées à l'article II.3 du règlement de la consultation. Des négociations sont possibles dans les conditions détaillées à l'article II.1 du règlement de la consultation. Le tribunal compétent pour connaître des litiges relatifs à la passation de ce marché est le Tribunal Judiciaire de Bordeaux dont les coordonnées sont les suivantes : Adresse : 30 Rue des Frères Bonie - 33000 BORDEAUX Tel: 05.47.33.90.00 / Fax: 05.47.33.91.88 URL: http://www.justice.gouv.fr/ Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours selon les articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile : - référé précontractuel : l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel : l’introduction du recours peut se faire qu’après la signature du contrat.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/01/2026
