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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord cadre pour l'ensemble des prestations à réaliser dans les espaces verts des différents centres de secours et d'incendie du service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Garonne.
Description: L'entretien consiste en la tonte des pelouses, l'élagage des arbres, la taille des massifs, des haies et autres plantes grimpantes aux abords des bâtiments des centres de secours du SDIS 31 et autres prestations nécessaires à l'entretien des espaces verts.
Identifiant de la procédure: 2cf396ab-33b6-4abc-890b-bf58019d635f
Avis précédent: ee6e6176-c4f8-4008-913b-1b3e55a6119e-01
Identifiant interne: 26A003-26A004
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77311000 Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément
Nomenclature complémentaire (cpv): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies, 77320000 Entretien de pelouses sportives
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires: Le marché à vocation a être exécuté dans les différents centres d'incendie et de secours du service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Garonne, dans les conditions mentionnées ci-après et dans le règlement de la consultation.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1-Entretien des espaces verts - lot toute entreprise
Description: La présente consultation a pour objet l'ensemble des prestations à réaliser dans les espaces verts des différents centres de secours et d'incendie du service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Garonne. L'entretien consiste en la tonte des pelouses, l'élagage des arbres, la taille des massifs, des haies et autres plantes grimpantes aux abords des bâtiments des centres de secours du SDIS 31 et autres prestations nécessaires à l'entretien des espaces verts.
Identifiant interne: 26A003
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77311000 Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément
Nomenclature complémentaire (cpv): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies, 77320000 Entretien de pelouses sportives
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires: Le marché concernant le lot n°1 sera exécuté dans les 23 sites du service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Garonne suivants : les sites de Colomiers état-major, Cadours, Caraman, Carbonne, Cazères, Cintegabelle, Fronton, L'Isle-en-Dodon, Blagnac, Ramonville-Saint-Agne, Rieumes, Colomiers groupement prévention, Muret, Boulogne-sur-Gesse, Villefranche-du-Lauragais, Toulouse-Delrieu, Villematier, Aussonne, Saint-Lys, Toulouse-Carsalade, Saint-Jory, Grenade et Pibrac .
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera apprécié sur le montant BPU/DQE cf. le règlement de la consultation article 7.1.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique sera basée sur les éléments de réponse fournis dans le cadre de mémoire technique cf.règlement de la consultation article 7.1.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur environnementale sera basée sur les éléments de réponse fournis dans le cadre de mémoire technique cf.règlement de la consultation article 7.1.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui signe le contrat: SDIS 31
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2-Entretien des espaces verts (lot réservé)
Description: La présente consultation a pour objet l'ensemble des prestations à réaliser dans les espaces verts des différents centres de secours et d'incendie du service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Garonne. L'entretien consiste en la tonte des pelouses, l'élagage des arbres, la taille des massifs, des haies et autres plantes grimpantes aux abords des bâtiments des centres de secours du SDIS 31 et autres prestations nécessaires à l'entretien des espaces verts.
Identifiant interne: 26A004
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77311000 Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément
Nomenclature complémentaire (cpv): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies, 77320000 Entretien de pelouses sportives
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires: Le lot n°2 du marché sera exécuté dans les 7 sites du service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Garonne suivants : les sites de de Rouffiac-Tolosan, Montgiscard, Toulouse-Atlanta, Saint-Gaudens, Marignac, Saint-Martory et Bagnères-de-Luchon .
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera apprécié sur le montant BPU/DQE cf. le règlement de la consultation article 7.1.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: la valeur technique sera basée sur les éléments de réponse fournis dans le cadre de mémoire technique cf. règlement de la consultation article 7.1.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: la valeur environnementale sera basée sur les éléments de réponse fournis dans le cadre de mémoire technique cf. règlement de la consultation article 7.1.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui signe le contrat: SDIS 31
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 800 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 800 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SARL HOTRAVAIL IN MARCIAC
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre de HOTRAVAIL IN MARCIAC Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 0,00 EUR
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26A004 : LOT 2 RESERVE
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 13/04/2026
Date de conclusion du marché/concession: 28/04/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 66594-2026
Organisation qui signe le contrat: SDIS 31
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: IDVERDE TOULOUSE ENTRETIEN
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre IDVERDE TOULOUSE ENTRETIEN Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 0,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26A003 : LOT 1 TOUTE ENTREPRISE
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 18/05/2026
Date de conclusion du marché/concession: 03/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 66594-2026
Organisation qui signe le contrat: SDIS 31
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 12
8. Organisations
8.1.
ORG-0016
Nom officiel: SDIS 31
Numéro d’enregistrement: 28310001400028
Adresse postale: 49 chemin de l'Armurié
Ville: COLOMIERS
Code postal: 31772
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0561063700
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0018
Nom officiel: SARL HOTRAVAIL IN MARCIAC
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 521 983 361 000 28
Adresse postale: 8 BIS RUE ALFRED SAUVY
Ville: CUGNAUX
Code postal: 31270
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0019
Nom officiel: IDVERDE TOULOUSE ENTRETIEN
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 33960966101426
Adresse postale: 90 rue de Fenouillet
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31200
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0017
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 17310005800010
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 55aa2400-5402-4643-9ce2-ea4550dac001 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 03/06/2026 15:51:22 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 388228-2026
Numéro de publication au JO S: 107/2026
Date de publication: 05/06/2026
