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TRAVAUX DE CREATION ET D'ENTRETIEN DE RESEAUX SECS ANNEES 2019 - 2023 18C105AO - DT/NF Appel d'offres ouvert - Dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016. Consultation passée en application des articles 78 et 80 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2...
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TRAVAUX DE CREATION ET D'ENTRETIEN DE RESEAUX SECS ANNEES 2019 - 2023 18C105AO - DT/NF

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4162239

Date de clôture estimée : 15/01/19
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (08/12/18)
540464-2018
BOAMP (07/12/18)
18-169262

Département(s) de publication : 31
Annonce No 18-169262
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Toulouse Métropole, Direction de la Commande Publique, 6 rue René Leduc, BP 35821, Point(s) de contact : Monsieur le Président de Toulouse Métropole, 31505, Toulouse Cedex 5, F, Téléphone : (+33) 5 81 91 73 41, Courriel : marchespublics@toulouse-metropole.fr, Fax : (+33) 5 62 27 65 42, Code NUTS : FRJ23
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.toulouse-metropole.fr
Adresse du profil acheteur : https://marchespublics.toulouse-metropole.fr
Ville de Toulouse, 1 place du Capitole, 31000, Toulouse, F, Courriel : marchespublics@toulouse-metropole.fr, Code NUTS : FRJ23, Adresse internet : http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_rxfrHtin2B
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Renseignement(s) administratif(s) : Toulouse Métropole DGS Direction Performance Bât Marengo Ovale 1, place de la Légion d'Honneur 31505 TOULOUSE CEDEX 5 dgdep.marchespublics@toulousemetropole.fr - Corinne MONTERO Tél 05.81.91.75.73 Fax 05.61.22.20.05, 1, place de la Légion d'Honneur, Point(s) de contact : Renseignement(s) technique(s) : Toulouse Métropole Infrastructures Travaux Energies Domaine Eclairage Public 7 avenue Collignon 31000 TOULOUSE Christophe LABRO 05.62.27.66.21, 31505, Toulouse, F, Courriel : dgdep.marches.publics@toulouse-metropole.fr, Code NUTS : FRJ23, Adresse internet : http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : TRAVAUX DE CREATION ET D'ENTRETIEN DE RESEAUX SECS ANNEES 2019 - 2023 18C105AO - DT/NF
Numéro de référence : 18C105AO DT/NF
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45311000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Appel d'offres ouvert - Dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016. Consultation passée en application des articles 78 et 80 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux accords-cadres avec minimum sans maximum et un opérateur économique. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'Ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et en application de la convention de groupement no17TM08 du 6 juillet 2017. Groupement de commandes passé entre LA VILLE DE TOULOUSE et TOULOUSE METROPOLE. Le coordonnateur du groupement est TOULOUSE METROPOLE. La signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre. Cependant, le document contractuel devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45311000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45316110
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 32428000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 32412000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution : Territoire de Toulouse Métropole.
II.2.4)Description des prestations : Réalisation de prestations d'exploitation, d'entretien et de travaux de réseaux secs (éclairage public, distribution d'électricité et de communication) ainsi que la réalisation de réseaux provisoires d'éclairage Public et de distribution d'électricité.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur Technique / Pondération : 40
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r avril 2019 - Fin : 31 mars 2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale du 1er avril 2019 au 31 mars 2020 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit pour une période supplémentaire de 3 ans, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31 mars 2023.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Les critères relatifs à la candidature sont :Garanties et capacités financièresCapacités techniques et professionnellesCet accord-cadre fait partie du dispositif " marché public simplifié " (MPS) dans le cadre du programme national " Dites-le-nous une fois ". 1- Compléter le formulaire de candidature MPS directement en ligne, 2- Joindre électroniquement des documents complémentaires à la candidature : Joindre les documents de la candidature qui ne sont pas repris dans le dispositif MPS : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :- Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : cf. dossier de Consultation des entreprises
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : cf. dossier de Consultation des entreprisesLe candidat doit disposer des qualifications suivantes : - Titre d'habilitation permettant d'intervenir sur le réseau éclairage public, de distribution d'électricité et de télécommunication.NB : Les qualifications FNTP (61-63-64-65-6-67-73 ou équivalent) et Qualifélec (TN4, ME4, BRT, BT-A, BT-S ou équivalent) seront communiquées directement par MPS sans que le candidat ait à les fournir.Chacun des certificats précisés pourra faire l’objet d’équivalence.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
La Ville de Toulouse et Toulouse Métropole se sont engagées dans une politique volontariste d'insertion des personnes par le travail. C'est pourquoi, il a été décidé de faire appel aux partenaires privilégiés que sont les entreprises par le biais de la commande publique, afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes. C'est pour réaliser cet objectif ambitieux que le présent marché comporte une clause de promotion de l'emploi dont le respect est obligatoire. Le respect de ces clauses sera une condition de la conformité de l'offre finale. TRAVAUX DE CREATION ET D'ENTRETIEN DE RESEAUX SECS - ANNEES 2019 à 2023 50h par tranche de 100 000 euro(s) HT Cellule clause d'insertion de TME (Toulouse Métropole Emploi) : clause.insertion@emploi-tme.org Patrick BERNARD - Tél : 05 31 47 17 40 - 06 29 93 32 01
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
15 janvier 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 15 janvier 2019 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : selon les reconductions éventuelles: prochaine consultation soit en 2020, 2021, 2022.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Accord-Cadre avec minimum et sans maximum:toulouse METROPOLE: sans minimum et sans maximumville de toulouse: minimum annuel 100 000 euro(s) HT et sans maximum.Les prestations seront financées selon les modalités suivantes :- ressources propres de Toulouse Métropole et Ville de ToulouseModalités de règlement des comptes: conformément aux règles de la comptabilité publique et dans les conditions prévues au marché.Accord-cadre à bons de commande réglés par application des prix unitaires fermes pour la période initiale de l'accord cadre et révisables annuellement par période de reconduction.Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.Une avance est accordée pour chaque marché subséquent sauf indication contraire dans l'acte d'engagement du marché et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois et lorsque le montant initial est supérieur à 50 000 euro(s) Ht.Le montant de l'avance est fixé à 5,00 % du montant minimum de l'accord cadre si la durée est supérieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5,00 % d'une somme égale à douze fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois.Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance.Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- en qualité de membres de plusieurs groupements.Conditions d'envoi des plis: Les conditions d'envoi des plis sont décrites dans le document mis en ligne sur la plateforme. Lescandidats doivent obligatoirement transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante : www.marchespublics.toulouse-metropole.fr, référence acheteur 18c105ao. Renseignements sur la dématérialisation Direction de la commande publiquemme Hana ZarevuckaTél 05 62 27 65 53mail hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV, 31000, Toulouse, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, Fax : (+33) 56 27 35 74, Adresse internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Toulouse Métropole - Direction de la Commande Publique, 6, rue René Leduc - BP 35821, 31505, Toulouse Cedex 5, F, Courriel : secretariatcommandepublique@toulouse-metropole.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
5 décembre 2018
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