1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Toulouse Métropole
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN RÉSERVOIR D'EAU POTABLE DE 5000 M3 STATION DE POMPAGE EN JACCA - COMMUNE DE COLOMIERS - VA/VP
Description: Le projet consiste en la construction d'un réservoir d'eau potable de 5 000 m3 sur le site de la station de pompage d'En Jacca situé à Colomiers en assurant son insertion dans le fonctionnement de la station. Cet ouvrage est destiné à remplacer un ouvrage existant de 5 000 m³ en très mauvais état (R4)
Identifiant de la procédure: 21fe651c-90ca-4da9-9e5b-fd8d627aa4f1
Identifiant interne: 25M0105PN
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45222000 Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45240000 Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques, 45261420 Travaux d'étanchéification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Chemin de la Nasque Commune de Colomiers
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Cette consultation est lancée en procédure restreinte avec négociation et se déroulera en plusieurs étapes : étape 1 : Sélection des candidatures : Les candidats devront déposer un dossier de candidature comprenant l'ensemble des pièces et informations indiquées dans le présent avis et également demandées dans le règlement de consultation présent dans le Dossier d'Appel à candidature. A l'issue de cette première étape, les candidatures reçues dans les délais dans le cadre de cette consultation seront examinées et analysées selon les critères suivants : Les critères retenus pour la sélection des candidatures sont par ordre d'importance décroissante : - capacités professionnelles et pertinence des références professionnelles produites - capacités et garanties techniques - capacités et garanties économiques et financières L'ensemble des candidatures recevables seront admises ensuite à présenter une offre et recevront le dossier de consultation (Etape 2). Durée/délai du marché : Le délai d'exécution des prestations sera fixé au Ccap et ne peut en aucun cas être modifié. A titre indicatif, les délais envisagés sont les suivants : - Période de préparation : 12 semaines -Délai d'exécution : 52 semaines Une visite obligatoire du site sera organisée pour les candidats admis. Ses modalités seront indiquées ultérieurement.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN RÉSERVOIR D'EAU POTABLE DE 5000 M3 STATION DE POMPAGE EN JACCA - COMMUNE DE COLOMIERS - VA/VP
Description: Le projet consiste en la construction d'un réservoir d'eau potable de 5 000 m3 sur le site de la station de pompage d'En Jacca situé à Colomiers en assurant son insertion dans le fonctionnement de la station. Cet ouvrage est destiné à remplacer un ouvrage existant de 5 000 m³ en très mauvais état (R4)
Identifiant interne: T-PF-1635701
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45222000 Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45240000 Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques, 45261420 Travaux d'étanchéification
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Chemin de la Nasque Commune de Colomiers
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/09/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années Nombre de cadres : Importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Mesures de gestion environnementale : Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). Il est en outre demandé que soit fournie l'annexe 4 qui détaillera les références choisies par le candidat comme étant les plus récentes possibles et les plus significatives pour des travaux équivalents en génie civil et répondant aux caractéristiques suivantes : 1/ Génie civil : Références en matière de réalisation de travaux comprenant les études de conceptions,d'exécution et de réalisation d'ouvrages de contenance et de bâtiments avec volume unitaire des ouvrages hydrauliques minimal exigé de 1 000 m³, préférentiellement construits sur fondations spéciales Références réceptionnées de moins de 5 ans. 2/ Canalisations : Références en matière de réalisation de travaux comprenant la pose de canalisations de refoulement et gravitaires de diamètre supérieur à 200 mm sur un linéaire de 200 ml minimum Références réceptionnées de moins de 5 ans Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Fntp 5116 : Construction de réseaux sous pression d'eau potable Dn > 500 mm, Fntp 1621 : Réservoir d'eau > 2000 m³, Fntp 166 : étanchéité des ouvrages de Génie civil de l'eau - soumis à l'Acs (attestation de conformité sanitaire), Fntp 5143 : Construction de réseaux gravitaires à une profondeur de tranchée entre 3,50 m et 5,50 m en présence ponctuelle de nappe phréatique,Fntp 2411 : Pieux forés et moulés dans le sol Profondeur > 30m,Fntp 2531 : Berlinoises, pieux sécants, parois armées au coulis, parois clouées, caissons havés, puits d'accès. Hauteur > 6 m ,Certification Aipr entreprise + personnel intervenant Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Inscription à un registre de commerce : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail,Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Avance prévue dans les conditions fixées au contrat. Retenue de garantie dans les conditions fixées au contrat
Date limite de réception des offres: 20/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le prix est forfaitaire. Les prix sont révisables dans les conditions prévues au contrat. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillés dans les pièces de la consultation. Pour les clauses sociales : Le maître d'ouvrage s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes par le travail. En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, le cahier des charges comportera des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Le nombre d'heures dévolues à ce contrat est de 1 900 heures
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur
Montage financier: Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Sur fonds propres de Toulouse Métropole
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Toulouse Métropole
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 051EB1CA-DBD6-33AC-8FEA64FA581B4138
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Toulouse Métropole
Numéro d’enregistrement: 57038
Adresse postale: Direction de la commande publique 6 rue René Leduc
Ville: Toulouse
Code postal: 31505
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: MOUDENC Jean-Luc
Téléphone: 0581917336
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Toulouse Métropole
Numéro d’enregistrement: 051EB1E8-D718-C604-67ABE0CE220C72D5
Adresse postale: 6 rue René Leduc
Ville: Toulouse
Code postal: 31505
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Téléphone: 0567788198
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 051EB1F6-CA35-DF18-340E620D03FFE702
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: b9043e12-b2d4-4f8f-be89-09e9f2510afd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 19/04/2025 11:10:02 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 261477-2025
Numéro de publication au JO S: 79/2025
Date de publication: 23/04/2025
