Avis de marché - Avis n° 24-138681 du 10/12/2024
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 24-138681
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Toulouse Métropole
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24310051800170
Ville : Toulouse
Code postal : 31505
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 31
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24M0441PA
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : marchespublics@toulouse-metropole.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : 2321 : Travaux de terrassements courants en milieu urbain 2342 : Couches de forme en matériaux granulaires pour voirie à faible trafic, parkings, lotissements, plateformes 341 : Chaussées urbaines - Assises de chaussées 3432 : Revêtements en béton coulée en place - sans circulation motorisée 372 : Pose de mobilier urbain
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 16/01/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique : 60% Prix des prestations : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : TRAVAUX D'AMENAGEMENT DU SECTEUR BERGE EST EMPALOT DE L'ILE DU RAMIER A TOULOUSE - SECTEUR MS16 - 24M0441PA
Code CPV principal - Descripteur principal : 45111291
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le présent marché concerne l'aménagement de la berge Est du secteur Ile du Ramier depuis la passerelle de la Poudrerie jusqu'au pont Garigliano (continuité du pont Pierre de Coubertin). Cet aménagement comprend la démolition du cheminement existant, et la création d'un cheminement élargi au niveau du pont Pierre de Coubertin, ainsi que la pose de mobilier. Les travaux de l'opération comprennent tous les travaux de terrassements, voirie et mobilier ainsi que tous les travaux annexes et accessoires nécessaires à la finition complète et parfaite de l'oeuvre, dans le cadre des pièces contractuelles et de la réglementation en vigueur. Des travaux d'aménagements, notamment paysagers (plantations et engazonnement) ont été réalisés dans le cadre du marché MS12 sur la zone de travaux. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Lieu principal d'exécution du marché : Ile du Ramier 31000 - Toulouse
Durée du marché (en mois) : 4
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : La date de visite sera à définir pendant la consultation, en présence du maître d'ouvrage et du maître d'oeuvre. Lieu du rdv : Passerelle de la Poudrerie contacts : patrick.delfini@toulouse-metropole.fr et antonin.ramondenc@arteliagroup.com
Autres informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le délai d'exécution des travaux est de 4 mois (hors période de préparation) à compter de sa notification. La période de préparation est fixée à 1 mois et n'est pas comprise dans le délai d'exécution des travaux. Elle débutera à compter de la notification du marché. Le délai de validité des offres est fixé à 5 mois à compter de la date limite de réception des offres offres ou à compter de la remise de l'offre finale en cas de négociation. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance. Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP qui prennent en compte des objectifs de développement durable. Nombre d'heures d'insertion : 350 heures La transmission des offres est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://toulouse-metropole.marches- publics.info (Référence acheteur public : 24M0441PA). Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Renseignements dématérialisation : Toulouse Métropole Direction de la Commande Publique 6 rue René Leduc - BP 35821 31505 TOULOUSE cedex 5 Contact pour obtenir des informations sur la dématérialisation : Hana ZAREVUCKA Tél. : 05.62.27.65.53 Mail : hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV BP 7007 31068 TOULOUSE CEDEX 7
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/12/2024
