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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Toulouse Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Procédure de concession pour la construction et l'exploitation de parcs de stationnement
Description: Le contrat a pour objet de confier à un délégataire les missions suivantes : - la création d'une nouvelle offre de stationnement à la Cité de l'Espace dans le cadre de la construction d'un nouveau parking ainsi que l'exploitation des deux parkings sur voirie existants ; - l'exploitation des parcs de stationnement dont les contrats arrivent à échéance prochainement, le parc Jeanne d'Arc du centre-ville (06/2028), les parcs de la Cartoucherie du Barry, Grande Bretagne et Raymond-Badiou (09/2026) et du parc P4 à compter de sa livraison ; En conséquence, le Concessionnaire supportera le risque d'exploitation des parcs de stationnement concédés. Le Concessionnaire se rémunérera par la perception des recettes d'exploitation des parcs de stationnement concédés. Plus particulièrement, le concessionnaire s'engage à procéder, à ses risques et périls exclusifs, à la construction et à l'exploitation d'un parc de stationnement situé sur l'emprise de la Cité de l'Espace. le Concessionnaire exploitera les parkings P1 et P2 du site après y avoir instauré une gestion tarifée ainsi qu'un contrôle d'accès. Le Concessionnaire assumera également à ses risque et périls l'exploitation du parc de stationnement Jeanne d'Arc, d'une capacité de 303 places publiques et 83 amodiations. Enfin, le concessionnaire sera en charge de l'exploitation de parcs de stationnement publics de la Cartoucherie. La ZAC de la Cartoucherie se situe entre l'avenue de Grande Bretagne et l'avenue Raymond Badiou et s'étend sur un terrain de 33 hectares. - Le premier parking, Du Barry, comprenant 466 places et a été mis en service le 1er septembre 2016. - Le second parking, Raymond Badiou, comprenant 555 places et a été mis en service le 1er juillet 2020. - Le troisième parking, Grande Bretagne, comprenant 442 places a été mis en service le 1er juillet 2021. - Afin de répondre aux besoins en stationnement de la ZAC, la construction d'un quatrième parc de stationnement P4 est prévue au sein de la ZAC. Son exploitation sera dévolue au titre de cette délégation de service public. Ces parkings figurent au Programme des Equipements Publics de la ZAC. Ils ont été réalisés sous maîtrise d'ouvrage d'Oppidea, financés par une participation des constructeurs et remis à Toulouse Métropole. Le futur parking P4, dont la construction est prévue au sein de la ZAC, suivra le même principe
Identifiant de la procédure: 83494fe3-ad5d-4d53-9e67-f2945b690f23
Identifiant interne: CGDConcessParkings2025
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98351000 Services de gestion de parkings
Nomenclature supplémentaire (cpv): 63712400 Services de parc de stationnement, 98351100 Services de parkings
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Toulouse Métropole
Ville: Toulouse
Code postal: 31505
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 80 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Toulouse Métropole Pôle des gestions déléguées 1 rue des pénitents blancs, 4ème étage 31000 Toulouse Tél : 05 61 22 31 90 correspondre@aws-france.com
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Procédure de concession pour la construction et l'exploitation de parcs de stationnement
Description: Le contrat a pour objet de confier à un délégataire les missions suivantes : - la création d'une nouvelle offre de stationnement à la Cité de l'Espace dans le cadre de la construction d'un nouveau parking ainsi que l'exploitation des deux parkings sur voirie existants ; - l'exploitation des parcs de stationnement dont les contrats arrivent à échéance prochainement, le parc Jeanne d'Arc du centre-ville (06/2028), les parcs de la Cartoucherie du Barry, Grande Bretagne et Raymond-Badiou (09/2026) et du parc P4 à compter de sa livraison ; En conséquence, le Concessionnaire supportera le risque d'exploitation des parcs de stationnement concédés. Le Concessionnaire se rémunérera par la perception des recettes d'exploitation des parcs de stationnement concédés. Plus particulièrement, le concessionnaire s'engage à procéder, à ses risques et périls exclusifs, à la construction et à l'exploitation d'un parc de stationnement situé sur l'emprise de la Cité de l'Espace. le Concessionnaire exploitera les parkings P1 et P2 du site après y avoir instauré une gestion tarifée ainsi qu'un contrôle d'accès. Le Concessionnaire assumera également à ses risque et périls l'exploitation du parc de stationnement Jeanne d'Arc, d'une capacité de 303 places publiques et 83 amodiations. Enfin, le concessionnaire sera en charge de l'exploitation de parcs de stationnement publics de la Cartoucherie. La ZAC de la Cartoucherie se situe entre l'avenue de Grande Bretagne et l'avenue Raymond Badiou et s'étend sur un terrain de 33 hectares. - Le premier parking, Du Barry, comprenant 466 places et a été mis en service le 1er septembre 2016. - Le second parking, Raymond Badiou, comprenant 555 places et a été mis en service le 1er juillet 2020. - Le troisième parking, Grande Bretagne, comprenant 442 places a été mis en service le 1er juillet 2021. - Afin de répondre aux besoins en stationnement de la ZAC, la construction d'un quatrième parc de stationnement P4 est prévue au sein de la ZAC. Son exploitation sera dévolue au titre de cette délégation de service public. Ces parkings figurent au Programme des Equipements Publics de la ZAC. Ils ont été réalisés sous maîtrise d'ouvrage d'Oppidea, financés par une participation des constructeurs et remis à Toulouse Métropole. Le futur parking P4, dont la construction est prévue au sein de la ZAC, suivra le même principe
Identifiant interne: S-PF-1593909
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98351000 Services de gestion de parkings
Nomenclature supplémentaire (cpv): 63712400 Services de parc de stationnement, 98351100 Services de parkings
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Toulouse Métropole
Ville: Toulouse
Code postal: 31505
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2025
Durée: 272 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Niveau des engagements juridiques pris par le candidat s'agissant du degré d'acceptation et d'amélioration du projet de contrat de concession et de ses annexes, proposés par Toulouse Métropole ;
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 1,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Qualité du programme d'investissement du candidat, niveau d'entretien/ maintenance sur la durée du contrat, optimisation des partenariats avec les industriels du secteur ;
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 2,00
Critère:
Type: Coût
Description: Critère 3 : Pertinence, cohérence et optimisation de l'évaluation financière du projet, notamment en termes de maîtrise de charges et des moyens alloués ;
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 3,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 4 : Qualité de l'offre de service: adaptation des services aux besoins de la collectivité, efficacité de l'organisation
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 4,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 5 : Niveau d'engagement des candidats en matière de stratégie de développement durable sur le plan de la protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Toulouse Métropole
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 121 327 200,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: INDIGO INFRA
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 121 327 200,00 EUR
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: S-Pf-1593909
Titre: Procédure de concession pour la construction et l'exploitation de parcs de stationnement
Date de conclusion du marché: 15/10/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: F869F3A6-F919-C01C-E2302F9066C687E9
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Toulouse Métropole
Numéro d’enregistrement: 57038
Adresse postale: Direction de la commande publique 6 rue René Leduc
Ville: Toulouse
Code postal: 31505
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: MOUDENC Jean-Luc
Téléphone: 0581917200
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Toulouse Métropole
Numéro d’enregistrement: 2045481
Adresse postale: 1 rue des pénitents blancs
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Pôle des gestions déléguées
Téléphone: 0561223190
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: F869F3FA-EAF5-E05F-A4C98CDE759D0BC2
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: F869F40A-BF5A-2F53-F042B66AE6DC61DB
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: INDIGO INFRA
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1593909-1-0-1
Adresse postale: 48-50 Avenue du Général de Gaulle
Ville: Puteaux
Code postal: 92800
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0149031431
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 12df6974-7dbd-49d9-bc0e-bf26d192be1f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 18/12/2025 18:10:24 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 853056-2025
Numéro de publication au JO S: 246/2025
Date de publication: 22/12/2025