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PT/ZA - 18M101AO - RÉALISATION D'ACTIONS DE SENSIBILISATION ET D'ANIMATION SUR LA RÉDUCTION DES DÉCHETS ANNÉES 2018 À 2021 N°18M101AO - PT/ZA - RÉALISATION D'ACTIONS DE SENSIBILISATION ET D'ANIMATION SUR LA RÉDUCTION DES DÉCHETS ANNÉES 2018 À 2021 fax : (+33) 5-62-25-65-42 designation : Toulouse Métropole cp : 3...
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PT/ZA - 18M101AO - RÉALISATION D'ACTIONS DE SENSIBILISATION ET D'ANIMATION SUR LA RÉDUCTION DES DÉCHETS ANNÉES 2018 À 2021

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3624644

Date de clôture estimée : 24/05/18
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (24/04/18)
176888-2018
BOAMP (22/04/18)
18-54981

Département(s) de publication : 31
Annonce No 18-54981
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Toulouse Métropole, 6 rue René Leduc, BP 35821, 31505, Toulouse Cedex 5, F, Téléphone : (+33) 5 81 91 73 41, Courriel : marchespublics@toulouse-metropole.fr, Fax : (+33) 5 62 25 65 42, Code NUTS : FRJ2
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.toulouse-metropole.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_8vJzA9V4JF
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Renseignements techniques: Toulouse Métropole - Direction Déchets et Moyens - Techniques Service Étude et développement - Chemin du Sang de Serp - 31200 TOULOUSE - Corinne CHAUTARD - Tél 05.61.22.29.88 - Laurencia TREBOSC Tél : 05.62.27.61.53, Bâtiment Marengo Ovale 1, place de la Légion d'Honneur, Point(s) de contact : Renseignements administratifs: Toulouse Métropole - Direction de la Performance Service Marchés Publics, 31505, Toulouse, F, Téléphone : (+33) 05 61 22 25 27, Courriel : dgdep.marches.publics@toulouse-metropole.fr, Fax : (+33) 05 61 22 20 05, Code NUTS : FRJ2, Adresse internet : http://www.toulouse-metropole.fr, Adresse du profil d'acheteur : http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://marchespublics.toulouse-metropole.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : PT/ZA - 18M101AO - RÉALISATION D'ACTIONS DE SENSIBILISATION ET D'ANIMATION SUR LA RÉDUCTION DES DÉCHETS ANNÉES 2018 À 2021
Numéro de référence : 18M101AO
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71800000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : N°18M101AO - PT/ZA - RÉALISATION D'ACTIONS DE SENSIBILISATION ET D'ANIMATION SUR LA RÉDUCTION DES DÉCHETS ANNÉES 2018 À 2021
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71800000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution : Toulouse Métropole
II.2.4)Description des prestations : Participation à des événements organisés par Toulouse Métropole, des communes membres de la métropole ou tout autre acteur.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Compétences et références des intervenants / Pondération : 30
     2. Compréhension des attentes et méthodologie proposée / Pondération : 30
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la notification jusqu'au 30 juin 2019. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an, pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30 juin 2021.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, avec maximum et un opérateur économique.Le montant des commandes pour la période initiale de l'accord-cadre est défini commesuit :Lot no1 : montant maximum de 50 000 euro(s) HTLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71800000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Conception et réalisation d'animations à destination des enfants soit dans lecadre scolaire, soit dans le cadre des ALAE (Accueil de loisirs associé à l'école)ou ALSH (Accueil de loisirs sans hébergement).
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Compétences et références des intervenants / Pondération : 30
     2. Compréhension des attentes et méthodologie proposée / Pondération : 30
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la notification jusqu'au 30 juin 2019. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an, pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30 juin 2021.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, avec maximum et un opérateur économique.Le montant des commandes pour la période initiale de l'accord-cadre est défini commesuit :Lot no2 : montant maximum de 50 000 euro(s) HTLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Aucune forme de groupement n'est imposée. Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution de l'accordcadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.Dans le cadre du dispositif " MPS ", certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire " MPS ", complétés par les documents de candidatures spécifiques demandés dans la réponse électronique :1- Compléter le formulaire de candidature MPS directement en ligne, ce formulaire pré-rempli grâce au numéro SIRET :2- Joindre électroniquement des documents complémentaires à la candidatureJoindre les documents de la candidature qui ne sont pas repris dans le dispositif MPS : · Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : - Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.3- Joindre électroniquement les documents relatifs à l'offre technique et commerciale
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Les références de prestations similaires : liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;- Une déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; - Et/ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser ces prestations.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
24 mai 2018 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 24 mai 2018 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2021
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25 mars 2016. Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux accords-cadres s'exécutant au moyen de bons de commande. Mode de règlement et modalités de financement: Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres de Toulouse Métropole. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Retrait DCE: Aucun dossier de consultation des entreprises en version papier ne sera fourni. Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante : www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (Référence acheteur public : 18m101ao).Depot OFFRE: Les candidats sont invités à consulter le manuel entreprises à leur disposition sur la plateforme achatpublic.com qui donne toutes informations pratiques nécessaires au dépôt des offres. Leur attention est attirée sur le temps nécessaire au chiffrement des documents, notamment lorsque ces documents sont stockés sur un serveur partagé. Pour tous problèmes techniques, contactez la hotline d'achatpublic au 08 92 23 21 20.Signature: La signature de l'offre n'est pas requise au stade de la remise de l'offre. Cependant, l'offre devra être signée électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu ; c'est pourquoi nous vous conseillons de la signer si vous disposez dès à présent du certificat électronique. Dans le cas contraire, vous serez sollicité afin d'accomplir cette formalité si votre offre est retenue après attribution de l'accord cadre.Pour signer une offre électronique ou un marché, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du R.G.S.Renseignements dématérialisation: TOULOUSE Metropole-Direction de la Commande Publique, 6 rue René Leduc - bP 35821-31505 TOULOUSE Cedex 5 - contact: Mme Hana ZAREVUCKA, Tél. : 05.62.27.65.53, mail:hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr. Avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, 31000, Toulouse, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, Fax : (+33) 5 62 73 57 40, Adresse internet : http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Toulouse Métropole, Direction de la Commande Publique, 6 rue René Leduc, BP 35821, 31505, Toulouse Cedex 5, F, Courriel : secretariatcommandepublique@toulouse-metropole.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
20 avril 2018
Chargement en cours...

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