Centrale des marchés
N°18M342AO - PT/JM - SOINS DE THANATHOPRAXIE ET DE TOILETTE SOINS DE THANATHOPRAXIE ET DE TOILETTE ville : Toulouse cedex 5 tel : (+33) 5-61-22-22-70 url : http://www.toulouse-metropole.fr adresse : Direction de la Commande Publique - 6 rue René Le...
Toulouse Métropole 31505Toulouse cedex 5 marchespublics@toulouse-metropole.fr
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires

N°18M342AO - PT/JM - SOINS DE THANATHOPRAXIE ET DE TOILETTE

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 4242117

Date de clôture estimée : 11/02/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/01/19)
19-4102

Département(s) de publication : 31
Annonce No 19-4102
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Toulouse Métropole, Direction de la Commande Publique - 6 rue René Leduc - BP 35821, 31505, Toulouse Cedex 5, F, Téléphone : (+33) 5 61 22 22 70, Courriel : marchespublics@toulouse-metropole.fr, Code NUTS : FRJ23
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.toulouse-metropole.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : TOULOUSE METROPOLE - Pompes funèbres, 2 rue de l'Abbé Jules Lemire, Point(s) de contact : Karine BONNIN, 31300, Toulouse, F, Téléphone : (+33) 5 61 16 12 01, Courriel : karine.bonnin@toulouse-metropole.fr, Code NUTS : FRJ23, Adresse internet : http://www.toulouse-metropole.fr, Adresse du profil d'acheteur : http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_ry1SzNQ5UF
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : N°18M342AO - PT/JM - SOINS DE THANATHOPRAXIE ET DE TOILETTE
Numéro de référence : 18M342AO
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 98371200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : SOINS DE THANATHOPRAXIE ET DE TOILETTE
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 180 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 98371200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution : 2 rue de l'Abbé Lemire 31300 Toulouse
II.2.4)Description des prestations : SOINS DE THANATHOPRAXIE ET DE TOILETTE
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique jugée sur la base d'un mémoire détaillant précisément la méthodologie utilisée / Pondération : 40
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 180 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification. Il peut être reconduit 3 fois 1 an.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Dans le cadre du dispositif " MPS ", certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire " MPS ", complétés par les documents de candidatures spécifiques demandés dans la réponse électronique.1- Compléter le formulaire de candidature MPS directement en ligne : formulaire pré-rempli grâce au numéro SIRET.2- Joindre électroniquement des documents complémentaires à la candidature :Joindre les documents de la candidature qui ne sont pas repris dans le dispositif MPS :Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :- Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat : voir ci-après (paragraphe III.1.3).3- Joindre électroniquement les documents relatifs à l'offre technique et commerciale : cf. art. 4 du Règlement de la consultation.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Les références de prestations similaires : liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;- Une déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;- Et/ou tout autre moyen permettant d’apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser ces prestations.Certificats de qualification professionnelle :- Diplôme particulier de thanatopracteur.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre : 2
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
11 février 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 12 février 2019 - 09:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2023, à l'issue de la dernière période de reconduction.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016.Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux accords-cadres à bons de commande.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (2) (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).Pour information, l'estimation de la dépense annuelle est de 45 000,00 euro(s) H.T.Les différents titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions définies au c.c.p.unite monetaire : Euro.Dossier de consultation des entreprises :Aucun dossier de consultation des entreprises en version papier ne sera fourni.Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante : www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (Référence acheteur public : 18m342ao).signature ELECTRONIQUE :La signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre.Cependant, ce document devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu ; c'est pourquoi nous vous conseillons de le signer si vous disposez dès à présent du certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du R.G.S. (en cours de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-idas du 23 juillet 2014 (niveau 3 ou 4).Dans le cas contraire, vous serez sollicité afin d'accomplir cette formalité si votre offre est retenue après attribution du marché.De même ses éventuels cotraitants seront invités à signer l'habilitation du mandataire, et les sous traitants présentés dans l'offre à signer la déclaration de sous-traitance (Dc4).Ces documents signés devront être fournis via la plateforme de dématérialisation de la collectivité.renseignements sur la dematerialisation :Direction de la Commande PubliqueMme Hana ZarevuckaTél. : 05 62 27 65 53mail hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, 31000, Toulouse, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, Fax : (+33) 5 62 73 57 40, Adresse internet : http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Toulouse Métropole - Direction de la Commande Publique, 6 rue René Leduc - BP 35821, 31505, Toulouse Cedex 5, F, Courriel : secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
10 janvier 2019
Chargement en cours...

Marchés similaires

DSP relative à l'exploitation des activités relevant du service extèrieur des pompes funèbres de la ville de Paris

A proximité de Paris 75000 Paris
Procédure adaptée > à 90000 € HT
Date de publication : 23/11/2018
Consulter

OUVERTURE ET FERMETURE DE CAVEAUX ET PRESTATIONS DE VACATAIRES POUR LES CEREMONIES

A proximité de Narbonne 11100 Aude
Procédure adaptée > à 90000 € HT
Date de publication : 21/12/2018
Consulter

Reprise technique de concessions funéraires en état d'abandon -transfert des restes mortuaires dans des ossuraires 

France
Procédure adaptée
Date de publication : 05/12/2018
Consulter

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00