1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Toulouse Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Toulouse
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Toulouse Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: «Fourniture, mise en oeuvre, intégration, hébergement et maintenance d'une plateforme de développement visuel Low Code d'applications» / CC
Description: Montant HT maximum des prestations à bon de commande : 11 065 500,00 Euro(s) H.T.<br/>Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 12 005 500,00 euro(s) Euro(s) H.T.<br/>Consultation lancée par un groupement de commandes.<br/>L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande".<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>Le projet s'inscrit dans un contexte riche mêlant les souhaits de la Direction de la Transition Numérique d'améliorer la capacité à produire en interne des applications informatiques à destination des services de la collectivité (14000 utilisateurs finaux) et à terme à destination des usagers de l'ensemble des communes de Toulouse métropole (métropole de 1 000 000 d'habitants). Couverture des besoins ci-dessous?: Fourniture et mise en oeuvre/intégration de la plateforme de développement Low Code Droit d'usage (comprenant abonnement, hébergement, service support/hotline) de la solution Maintenance et montée de version régulière Interopérabilité avec le système d'information de Toulouse Métropole Réversibilité Prestations d'ingénierie Prestations de développement Prestations de formation<br/>
Identifiant de la procédure: a7c30b5b-ffa5-4a78-a58f-2a0f5277fee8
Identifiant interne: 25MC0089PN
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72253100 Services d'aide aux utilisateurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72253100 Services d'aide aux utilisateurs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 6 rue René Leduc
Ville: Toulouse
Code postal: 31505
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: «?Fourniture, mise en oeuvre, intégration, hébergement et maintenance d'une plateforme de développement visuel Low Code d'applications?» / CC
Description: Montant HT maximum des prestations à bon de commande : 11 065 500,00 Euro(s) H.T.<br/>Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 12 005 500,00 euro(s) Euro(s) H.T.<br/>Consultation lancée par un groupement de commandes.<br/>L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande".<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>Le projet s'inscrit dans un contexte riche mêlant les souhaits de la Direction de la Transition Numérique d'améliorer la capacité à produire en interne des applications informatiques à destination des services de la collectivité (14000 utilisateurs finaux) et à terme à destination des usagers de l'ensemble des communes de Toulouse métropole (métropole de 1 000 000 d'habitants). Couverture des besoins ci-dessous?: Fourniture et mise en oeuvre/intégration de la plateforme de développement Low Code Droit d'usage (comprenant abonnement, hébergement, service support/hotline) de la solution Maintenance et montée de version régulière Interopérabilité avec le système d'information de Toulouse Métropole Réversibilité Prestations d'ingénierie Prestations de développement Prestations de formation<br/>
Identifiant interne: S-PF-1610168
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72253100 Services d'aide aux utilisateurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72253100 Services d'aide aux utilisateurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 6 rue René Leduc
Ville: Toulouse
Code postal: 31505
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 12/01/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 152483-2025
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: toulouse metropole
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 19EE3CB5-ECF1-ACDD-E2F7B7B7C3FC25B0
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Toulouse Métropole
Numéro d’enregistrement: 57038
Adresse postale: Direction de la commande publique 6 rue René Leduc
Ville: Toulouse
Code postal: 31505
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: MOUDENC Jean-Luc
Téléphone: 0581917336
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: toulouse metropole
Numéro d’enregistrement: 19EE3CD4-053E-4C19-21DF23BC122F81CE
Ville: Toulouse
Code postal: 31505
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: 6 rue René Leduc
Téléphone: 0567738198
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 19EE3CE2-ABFE-ACDD-1EA81444EE8F1782
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 19EE3CF1-F5C9-B31F-88E1E23F817093BC
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Ville de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 19EE3CFF-D0A4-966B-0129C53DB978F052
Adresse postale: 1, Place du Capitole
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0567738198
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Toulouse Métropole
Numéro d’enregistrement: 19EE3D0E-08A9-7567-98FBAF8473988B22
Adresse postale: 6 rue René Leduc
Ville: Toulouse
Code postal: 31505
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Téléphone: 0567738198
Rôles de cette organisation:
Acheteur
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 11cf1bbe-e8f8-4487-a781-71a87a3286fc-01
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Remise des offres: Au lieu du 26/05/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 02/06/2025 à 12h00 au plus tard.
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Date d'ouverture des offres: Au lieu du 26/05/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 02/06/2025 à 14h00 au plus tard.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f4002b58-4726-49c0-8c5c-a35346f49ffe - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/05/2025 17:23:20 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 315656-2025
Numéro de publication au JO S: 94/2025
Date de publication: 16/05/2025
