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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Toulouse Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE DE PIECES DETACHEES HYDRAULIQUES ET PRESTATIONS DE REPARATION DE MATERIELS ET DE VEHICULES OU ENGINS AVEC EQUIPEMENTS HYDRAULIQUES - ANNEES 2026 A 2030
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. la fourniture de pièces détachées hydrauliques et la réalisation de prestations de réparation de matériels et de véhicules ou engins avec équipements hydrauliques utilisés par les services de Toulouse Métropole, pour les années 2026 à 2030. Le maximum des dépenses est fixé à 56 000,00 euro(s) HT pour la période initiale et pour chaque période de reconduction, soit un total de dépenses de 224 000,00 euro(s) HT sur la durée totale d'exécution de l'accord-cadre
Identifiant de la procédure: 3da5a358-3a5a-48c1-8f49-eb3bea3ba63b
Identifiant interne: 26M0266AOO-FL
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42124150 Pièces pour machines ou moteurs hydrauliques
Nomenclature complémentaire (cpv): 50116000 Services de réparation et d'entretien de pièces spéciales de véhicules
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les seuils - Nombre de période(s) : 4 - Seuil(s) commun(s) à toutes les périodes : Oui - Période : 1 o Montant Ht mini : , Montant Ht maxi : 56 000,00 o Montant Ttc mini : , Montant Ttc maxi : 67 200,00 - Période : 2 o Montant Ht mini : , Montant Ht maxi : 56 000,00 o Montant Ttc mini : , Montant Ttc maxi : 67 200,00 - Période : 3 o Montant Ht mini : , Montant Ht maxi : 56 000,00 o Montant Ttc mini : , Montant Ttc maxi : 67 200,00 - Période : 4 o Montant Ht mini : , Montant Ht maxi : 56 000,00 o Montant Ttc mini : , Montant Ttc maxi : 67 200,00
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: FOURNITURE DE PIECES DETACHEES HYDRAULIQUES ET PRESTATIONS DE REPARATION DE MATERIELS ET DE VEHICULES OU ENGINS AVEC EQUIPEMENTS HYDRAULIQUES - ANNEES 2026 A 2030
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. la fourniture de pièces détachées hydrauliques et la réalisation de prestations de réparation de matériels et de véhicules ou engins avec équipements hydrauliques utilisés par les services de Toulouse Métropole, pour les années 2026 à 2030. Le maximum des dépenses est fixé à 56 000,00 euro(s) HT pour la période initiale et pour chaque période de reconduction, soit un total de dépenses de 224 000,00 euro(s) HT sur la durée totale d'exécution de l'accord-cadre
Identifiant interne: F-PF-1853278
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42124150 Pièces pour machines ou moteurs hydrauliques
Nomenclature complémentaire (cpv): 50116000 Services de réparation et d'entretien de pièces spéciales de véhicules
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 7 Avenue Francois Collignon
Ville: Toulouse
Code postal: 31200
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/11/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée totale maximale de 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 512545-2026
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 2-Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: 3-Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: 1-Prix Des Fournitures Et Prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ENSEMBLE RAISIN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 224 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 224 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: COMPAGNIE INDUSTRIELLE DU ROULEMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 56 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26m0345
Titre: Fourniture De Pieces Detachees Hydrauliques Et Prestations De Reparation De Materiels Et De Vehicules Ou Engins Avec Equipements Hydrauliques - Annees 2026 A 2030
Date de conclusion du marché/concession: 10/11/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 163ABD2E-AF9C-BEAE-4738E09CCCEF6CF1
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Toulouse Métropole
Numéro d’enregistrement: 57038
Adresse postale: Direction de la commande publique 1 rue Jacques Matthieu Delpech
Ville: Toulouse
Code postal: 31100
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: MOUDENC Jean-Luc
Téléphone: 0581917200
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ENSEMBLE RAISIN
Numéro d’enregistrement: 2204384
Adresse postale: 7 Avenue Francois Collignon
Ville: Toulouse
Code postal: 31200
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0561223970
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 163ABD99-DB9E-A364-187A6D68F1993A00
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 163ABDAD-DBF5-C627-4D03A8283601E3B3
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: COMPAGNIE INDUSTRIELLE DU ROULEMENT
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1853278-1-0-1
Adresse postale: 80 Rue Jacques Babinet
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0561434842
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e5604da3-9648-482b-9471-279eea6c6d30 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/11/2026 10:10:31 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 792220-2026
Numéro de publication au JO S: 221/2026
Date de publication: 13/11/2026
