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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Toulouse Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Collecte et transport du verre récupéré en apport volontaire sur Toulouse Métropole - Année 2026 à 2033 / CC
Description: L'objet du marché porte sur : - La collecte du verre déposé dans les conteneurs d'apport volontaire aériens et enterrés et le transport du verre sur le site de traitement de la verrerie d'Albi ; - Le transport du verre sur le site de traitement de la verrerie d'Albi collecté en régie par les services de Toulouse Métropole ; - L'élargissement de la collecte du verre réalisé par le service de Toulouse Métropole dans le centre ville de Toulouse, de façon occasionnelle ; - L'intégration définitive des conteneurs verre situés dans les quartiers Toulousains 7, 8 et 9 - L'enlèvement et l'élimination des conteneurs aériens, - D'éventuels déplacements ponctuels de certains conteneurs enterrés et aériens Les communes concernées par ces prestations sont les suivantes : - Toulouse Métropole - Aigrefeuille Colomiers Lespinasse Saint-Jory - Aucamville Cornebarrieu Mondonville Saint-Orens - Aussonne Cugnaux Mondouzil L'Union - Balma Drémil-Lafage Mons Seilh - Beaupuy Fenouillet Montrabé Toulouse - Beauzelle Flourens Pibrac Tournefeuille - Blagnac Fonbeauzard Pin-Balma Villeneuve-Tolosane - Brax Gagnac Quint-Fonsegrives - Bruguières Gratentour Saint-Alban - Castelginest Launaguet Saint-Jean Montants maximums partie à bons de commande : Montant maximum période initiale (4 ans) : 4 000 000 Euros HT Montant maximum par période de reconduction : 1 000 000 Euros HT Montant HT maximum des prestations à bon de commande pour 7 ans : 7 000 000,00 Euro(s) H.T. L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Identifiant de la procédure: dea5610d-3695-44dd-958b-caca765a10d2
Identifiant interne: 25M0125AOO
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Collecte et transport du verre récupéré en apport volontaire sur Toulouse Métropole - Année 2026 à 2033 / CC
Description: L'objet du marché porte sur : - La collecte du verre déposé dans les conteneurs d'apport volontaire aériens et enterrés et le transport du verre sur le site de traitement de la verrerie d'Albi ; - Le transport du verre sur le site de traitement de la verrerie d'Albi collecté en régie par les services de Toulouse Métropole ; - L'élargissement de la collecte du verre réalisé par le service de Toulouse Métropole dans le centre ville de Toulouse, de façon occasionnelle ; - L'intégration définitive des conteneurs verre situés dans les quartiers Toulousains 7, 8 et 9 - L'enlèvement et l'élimination des conteneurs aériens, - D'éventuels déplacements ponctuels de certains conteneurs enterrés et aériens Les communes concernées par ces prestations sont les suivantes : - Toulouse Métropole - Aigrefeuille Colomiers Lespinasse Saint-Jory - Aucamville Cornebarrieu Mondonville Saint-Orens - Aussonne Cugnaux Mondouzil L'Union - Balma Drémil-Lafage Mons Seilh - Beaupuy Fenouillet Montrabé Toulouse - Beauzelle Flourens Pibrac Tournefeuille - Blagnac Fonbeauzard Pin-Balma Villeneuve-Tolosane - Brax Gagnac Quint-Fonsegrives - Bruguières Gratentour Saint-Alban - Castelginest Launaguet Saint-Jean Montants maximums partie à bons de commande : Montant maximum période initiale (4 ans) : 4 000 000 Euros HT Montant maximum par période de reconduction : 1 000 000 Euros HT Montant HT maximum des prestations à bon de commande pour 7 ans : 7 000 000,00 Euro(s) H.T. L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Identifiant interne: S-PF-1709010
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 612988-2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations sur la base du Dqe
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 7 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ETS PIERRE CARCANO
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25m0540
Titre: Collecte et transport du verre récupéré en apport volontaire sur Toulouse Métropole - Année 2026 à 2033 / Cc
Date de conclusion du marché: 12/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: FB21DA02-C3E0-E985-A1C0D8F15C225F88
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Toulouse Métropole
Numéro d’enregistrement: 57038
Adresse postale: Direction de la commande publique 1 rue Delpech
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: MOUDENC Jean-Luc
Téléphone: 0581917200
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: FB21DA44-CA7B-61A7-EC396D8171BFC8AE
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: FB21DA55-F7A4-5330-8B244CA0597922CD
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ETS PIERRE CARCANO
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1709010-1-0-1
Adresse postale: Rue Des Acieries
Ville: Saint-Juery
Code postal: 81160
Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4b49d613-8665-4606-ac55-d85b02709ee8 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/01/2026 15:57:49 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 26380-2026
Numéro de publication au JO S: 9/2026
Date de publication: 14/01/2026
