A proximité de Toulouse 31505 Haute Garonne
Acheteur : Toulouse Métropole
31505 Toulouse
Tel : 0581917336
  Reste 10 jours - Date de clôture estimée : 21/11/2024  
Secteurs d'activité
Services d'urbanisme et d'architecture paysagère.

ACCORD-CADRE MIXTE - MISSIONS DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONCEPTION DU PLAN GUIDE OPERATIONNEL DU GRAND PARC MARGELLE ET POUR LA REALISATION DES ESPACES PUBLICS ET RENATURATIONS DEFINIES PAR LE PLAN GUIDE

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 31/10/2024
JOUE - 664346-2024
664346-2024 - Mise en concurrence
France – Services d'urbanisme et d'architecture paysagère – ACCORD-CADRE MIXTE - MISSIONS DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONCEPTION DU PLAN GUIDE OPERATIONNEL DU GRAND PARC MARGELLE ET POUR LA REALISATION DES ESPACES PUBLICS ET RENATURATIONS DEFINIES PAR LE PLAN GUIDE
OJ S 213/2024 31/10/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Avis de changement
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielToulouse Métropole
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreACCORD-CADRE MIXTE - MISSIONS DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONCEPTION DU PLAN GUIDE OPERATIONNEL DU GRAND PARC MARGELLE ET POUR LA REALISATION DES ESPACES PUBLICS ET RENATURATIONS DEFINIES PAR LE PLAN GUIDE
DescriptionLa présente consultation concerne le Grand Parc Margelle qui correspond au coteau de l'ancien lit de la Garonne sur sa rive Gauche jalonné de nombreux patrimoines bâtis et paysagers et de sources naturelles. Ce fil naturel fait aussi le lien entre de grands équipements et de grands ensembles urbains des années 1970. Le projet de Grand Parc Margelle a fait l'objet sur sa dimension toulousaine d'un premier Plan Guide validé en 2021. Ce projet de Grand Parc Margelle, préfiguré à partir de 2021 dans sa dimension toulousaine, a été étendu à l'échelle métropolitaine en 2023 intégrant les communes de Villeneuve-Tolosane et Cugnaux. Le rendu de l'étude pré-opérationnelle au mois de mai 2023 a mis en évidence les opportunités foncières et les enjeux d'aménagements pour assurer à terme une continuité paysagère et écologique de la Margelle de Garonne. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges
Identifiant de la procédure69948317-cd7e-4ebd-b6a8-702cac4fdc75
Identifiant interne24M0249PN
Type de procédureNégociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleGrand Parc Margelle  
VilleVilleneuve-Tolosane et Cugnaux
Code postal31270
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesChaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Pour chaque phase, si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de consultation et sont rappelés lors du dépôt du plu sur le profil d'acheteur. L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié. L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
Titre: ACCORD-CADRE MIXTE - MISSIONS DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONCEPTION DU PLAN GUIDE OPERATIONNEL DU GRAND PARC MARGELLE ET POUR LA REALISATION DES ESPACES PUBLICS ET RENATURATIONS DEFINIES PAR LE PLAN GUIDE
Description: La présente consultation concerne le Grand Parc Margelle qui correspond au coteau de l'ancien lit de la Garonne sur sa rive Gauche jalonné de nombreux patrimoines bâtis et paysagers et de sources naturelles. Ce fil naturel fait aussi le lien entre de grands équipements et de grands ensembles urbains des années 1970. Le projet de Grand Parc Margelle a fait l'objet sur sa dimension toulousaine d'un premier Plan Guide validé en 2021. Ce projet de Grand Parc Margelle, préfiguré à partir de 2021 dans sa dimension toulousaine, a été étendu à l'échelle métropolitaine en 2023 intégrant les communes de Villeneuve-Tolosane et Cugnaux. Le rendu de l'étude pré-opérationnelle au mois de mai 2023 a mis en évidence les opportunités foncières et les enjeux d'aménagements pour assurer à terme une continuité paysagère et écologique de la Margelle de Garonne. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges
Identifiant interne: S-PF-1537478
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Grand Parc Margelle  
Ville: Villeneuve-Tolosane et Cugnaux
Code postal: 31270
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début12/05/2025
Durée48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 622951-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
Objectif social promuAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
Description- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; - Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Utilisation de ce critèreUtilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère
TypeCapacité économique et financière
Description- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critèreUtilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
Description- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique (notamment outils de conception) dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. A ce titre seront fournis les Cv et les diplômes des membres de l'équipe. En complément des pièces demandées ci-dessus, les candidats produiront les documents listés à l'article 5.1 du Règlement de Consultation
Utilisation de ce critèreUtilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 70

Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratL'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Toulouse
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: A55F7183-02C7-50AC-1724875B51638B0B
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Toulouse Métropole
Numéro d’enregistrement: 57038
Adresse postale: Direction de la commande publique 6 rue René Leduc 
Ville: Toulouse
Code postal: 31505
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: MOUDENC Jean-Luc
Adresse électronique: correspondre@aws-france.com
Téléphone: 0581917336
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: A55F719F-FEC5-36B1-E9A07CB2AAE49A11
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv  
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier95595505-1bd2-41fa-8cbc-46caf00359fb-01
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modificationsRemise des offres: Au lieu du 14/11/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 21/11/2024 à 12h00 au plus tard.
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 23a535cb-ef78-4561-a5f7-24a3846f4ed5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 30/10/2024 13:11:16 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 664346-2024
Numéro de publication au JO S: 213/2024
Date de publication: 31/10/2024