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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Toulouse Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: TOULOUSE METROPOLE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de TOULOUSE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: TOULOUSE METROPOLE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 26MC0354AOO - MAINTENANCE HEBERGEMENT ET ACQUISITION DE PRESTATIONS ASSOCIEES A LA SOLUTION PUBLIK - CC
Description: Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de prestations d'hébergement, de maintenance, de support et d'accompagnement autour de la plateforme de gestion de démarches en ligne et de gestion de la relation usager (GRU) basée sur la solution Publik, ainsi que l'ensemble des prestations associées nécessaires à son exploitation, son évolution et son maintien en condition opérationnelle. Cette plateforme constitue un composant stratégique du système d'information de la collectivité, destiné à la dématérialisation des démarches administratives, à la gestion des téléservices, à l'amélioration de la relation usager et à l'outillage des services métiers. Le marché couvre notamment : - l'hébergement de la plateforme en mode SaaS sur infrastructure dédiée ; - les prestations de maintenance corrective, évolutive, préventive et adaptative ; - le support aux utilisateurs et administrateurs ; - l'assistance fonctionnelle et technique ; - le développement de nouvelles fonctionnalités et de téléservices ; - l'évolution des composants Publik ; - les prestations de gestion de la relation usager (GRU) ; - l'intégration graphique et l'amélioration de l'expérience utilisateur ; - les prestations de formation ; - les études, audits et expertises ; - les opérations de réversibilité, portabilité et restitution des données ; - la mise à disposition éventuelle d'instances complémentaires de la plateforme. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Le montant maximal de la partie à bons de commande, par périodes et par collectivités, est réparti comme suit : Commune de TOULOUSE Période Maximum HT Période 1 186 000,00 euro(s)Période 2 195 300,00 euro(s)Période 3 213 900,00 euro(s)Période 4 232 500,00 euro(s)TOULOUSE METROPOLE Période Maximum HT Période 1 114 000,00 euro(s)Période 2 119 700,00 euro(s)Période 3 131 100,00 euro(s)Période 4 142 500,00 euro(s)
Identifiant de la procédure: b2e10e38-c64c-42b3-9071-17903387f8f8
Identifiant interne: 26MC0354AOO
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72253100 Services d'aide aux utilisateurs
Nomenclature complémentaire (cpv): 72253100 Services d'aide aux utilisateurs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: 26MC0354AOO - MAINTENANCE HEBERGEMENT ET ACQUISITION DE PRESTATIONS ASSOCIEES A LA SOLUTION PUBLIK - CC
Description: Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de prestations d'hébergement, de maintenance, de support et d'accompagnement autour de la plateforme de gestion de démarches en ligne et de gestion de la relation usager (GRU) basée sur la solution Publik, ainsi que l'ensemble des prestations associées nécessaires à son exploitation, son évolution et son maintien en condition opérationnelle. Cette plateforme constitue un composant stratégique du système d'information de la collectivité, destiné à la dématérialisation des démarches administratives, à la gestion des téléservices, à l'amélioration de la relation usager et à l'outillage des services métiers. Le marché couvre notamment : - l'hébergement de la plateforme en mode SaaS sur infrastructure dédiée ; - les prestations de maintenance corrective, évolutive, préventive et adaptative ; - le support aux utilisateurs et administrateurs ; - l'assistance fonctionnelle et technique ; - le développement de nouvelles fonctionnalités et de téléservices ; - l'évolution des composants Publik ; - les prestations de gestion de la relation usager (GRU) ; - l'intégration graphique et l'amélioration de l'expérience utilisateur ; - les prestations de formation ; - les études, audits et expertises ; - les opérations de réversibilité, portabilité et restitution des données ; - la mise à disposition éventuelle d'instances complémentaires de la plateforme. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Le montant maximal de la partie à bons de commande, par périodes et par collectivités, est réparti comme suit : Commune de TOULOUSE Période Maximum HT Période 1 186 000,00 euro(s)Période 2 195 300,00 euro(s)Période 3 213 900,00 euro(s)Période 4 232 500,00 euro(s)TOULOUSE METROPOLE Période Maximum HT Période 1 114 000,00 euro(s)Période 2 119 700,00 euro(s)Période 3 131 100,00 euro(s)Période 4 142 500,00 euro(s)
Identifiant interne: S-PF-1895119
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72253100 Services d'aide aux utilisateurs
Nomenclature complémentaire (cpv): 72253100 Services d'aide aux utilisateurs
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1, Place du Capitole
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 16/02/2027
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description du critère de sélection: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerune copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Les références de prestations similaires : liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Et/ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser ces prestations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/11/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: DE3E7881-A009-B49C-C792696AF0810442
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Toulouse Métropole
Numéro d’enregistrement: 57038
Adresse postale: Direction de la commande publique 1 rue Jacques Matthieu Delpech
Ville: Toulouse
Code postal: 31100
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: MOUDENC Jean-Luc
Téléphone: 0581917200
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: DE3E7919-B361-B314-077D9A1276AFA0F4
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: DE3E7940-C78D-BC60-FA6C62C360DD0A4B
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: TOULOUSE METROPOLE
Numéro d’enregistrement: DE3E7952-CC23-83DD-54737D6A73B5BD4B
Adresse postale: Toulouse Métropole - Siège 6 Rue Rene Leduc, null
Ville: Toulouse
Code postal: 31505
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0567738198
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Commune de TOULOUSE
Numéro d’enregistrement: DE3E7976-FB61-40C7-24A3A4531238F537
Adresse postale: Mairie de Toulouse 1 Place Du Capitole, null
Ville: Toulouse
Code postal: 31040
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0567738198
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: TOULOUSE METROPOLE
Numéro d’enregistrement: DE3E7993-0304-E797-DF36916D466A04BB
Adresse postale: Toulouse Métropole - Siège 6 Rue Rene Leduc, null
Ville: Toulouse
Code postal: 31505
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0567738198
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0ad96c00-91b4-4ac5-ba47-ce94750179f2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/10/2026 10:10:13 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 747492-2026
Numéro de publication au JO S: 209/2026
Date de publication: 28/10/2026
