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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Toulouse Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Toulouse Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Toulouse Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 26MC0190PN - Fourniture, mise en oeuvre, droit d'usage, acquisition, maintenance et prestations associées pour une solution applicative relative à la gestion des dossiers juridiques et assurances - CC / HB
Description: 26MC0190PN - Fourniture, mise en oeuvre, droit d'usage, acquisition, maintenance et prestations associées pour une solution applicative relative à la gestion des dossiers juridiques et assurances - CC / HB Le logiciel utilisé par la Direction des Affaires juridiques et Assemblées (DAJA), est devenu obsolète pour la gestion des dossiers de sinistres, qu'ils soient amiables ou contentieux. Cet outil présente aujourd'hui plusieurs limites majeures : fonctionnalités restreintes, absence d'outils de reporting et de statistiques, ainsi qu'une non conformité aux exigences du RGPD et aux règles actuelles d archivage. De plus il ne répond pas à la gestion des dossiers juridiques (consultations et contentieux hors assurances). Dans un contexte assurantiel de plus en plus contraignant pour les collectivités, ces dernières doivent être en mesure de démontrer une connaissance fine et une maîtrise accrue de leurs risques. Cette exigence est désormais un facteur déterminant dans leurs relations avec les assureurs. Des lors, la mise en place d'une application moderne s'impose. Celle-ci devra intégrer des fonctionnalités avancées de suivi, de reporting et d'analyse statistique, afin d'améliorer la gestion des sinistres, de renforcer la capacité d'analyse des risques et de répondre aux exigences réglementaires et assurantielles actuelles, mais également un ou des modules de consultations juridiques et contentieux. Prestations attendues : Les prestations demandées dans le marché seront les suivantes?: 1. Fourniture, mise en oeuvre, droit d'usage, acquisition, maintenance et prestations associées pour une solution applicative relative à la gestion des dossiers juridiques et assurances 2. Pilotage et coordination d'ensemble des prestations - Préparation du lancement du projet (plan qualité, planification …) - Suivi de l'avancement du projet (pilotage, projet, comités…) 3. Accompagnement à la mise en oeuvre initiale de la solution applicative et à son évolution sur la durée du marché : - Conception et spécifications détaillée de la solution, - Reprise des données et intégration dans la nouvelle solution, cas échéant, - Réalisation du paramétrage et des développements spécifiques éventuels, - Développement et implémentation des interfaces, - Tests et recette, - Préparation et conduite du déploiement de la solution, - Conduite du changement (formations, accompagnement au déploiement, communication …) liée à la mise en oeuvre de la nouvelle solution, - Respect des normes de sécurité de la collectivité, - Respect impératif des obligations du RGPD. En cas d'hébergement SaaS cela implique un hébergement de la solution en Union Européenne. 4. Support et maintenance de la solution et du matériel sur la durée du marché?: - Assistance au démarrage, - Support technique et fonctionnel - Maintenance réglementaire et corrective, - Maintenance évolutive. - Maintenance préventive 5. Portabilité et réversibilité des données. Montant HT maximum des prestations à bons de commande sur la durée totale du marché (8 ans), toute collectivité confondue : 700 000,00 Euro(s) H.T. Montants HT maximums par collectivités et par périodes : Toulouse métropole : - Période initiale (4 ans) : 110 000 euro(s) HT - Première période de reconduction (2 ans) : 75 000 euro(s) HT - Seconde période de reconduction (2 ans) : 75 000 euro(s) HT Mairie de Toulouse : - Période initiale (4 ans) : 190 000 euro(s) HT - Première période de reconduction 1 (2 ans) : 125 000 euro(s) HT - Seconde période de reconduction 2 (2 ans) : 125 000 euro(s) HT Consultation lancée par un groupement de commandes (Toulouse métropole / Ville de Toulouse). L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Phase candidature : Critères de jugement de la candidature : 1-Garanties et capacités financières : 10 % 2- Capacités techniques : 40 % 3 - Capacités professionnelles : 50 % Phase offre : Critères de jugement des offres : 1-Prix des prestations : 30% 2-Valeur technique : 60% 3- Performance environnementale et sociétale : 10%
Identifiant de la procédure: cd2b1fa1-7907-46fe-8a51-564568930f9d
Identifiant interne: 26MC0190PN
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72253100 Services d'aide aux utilisateurs
Nomenclature complémentaire (cpv): 72253100 Services d'aide aux utilisateurs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 rue Jacques Matthieu Delpech
Ville: Toulouse
Code postal: 31100
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: 26MC0190PN - Fourniture, mise en oeuvre, droit d'usage, acquisition, maintenance et prestations associées pour une solution applicative relative à la gestion des dossiers juridiques et assurances - CC / HB
Description: 26MC0190PN - Fourniture, mise en oeuvre, droit d'usage, acquisition, maintenance et prestations associées pour une solution applicative relative à la gestion des dossiers juridiques et assurances - CC / HB Le logiciel utilisé par la Direction des Affaires juridiques et Assemblées (DAJA), est devenu obsolète pour la gestion des dossiers de sinistres, qu'ils soient amiables ou contentieux. Cet outil présente aujourd'hui plusieurs limites majeures : fonctionnalités restreintes, absence d'outils de reporting et de statistiques, ainsi qu'une non conformité aux exigences du RGPD et aux règles actuelles d archivage. De plus il ne répond pas à la gestion des dossiers juridiques (consultations et contentieux hors assurances). Dans un contexte assurantiel de plus en plus contraignant pour les collectivités, ces dernières doivent être en mesure de démontrer une connaissance fine et une maîtrise accrue de leurs risques. Cette exigence est désormais un facteur déterminant dans leurs relations avec les assureurs. Des lors, la mise en place d'une application moderne s'impose. Celle-ci devra intégrer des fonctionnalités avancées de suivi, de reporting et d'analyse statistique, afin d'améliorer la gestion des sinistres, de renforcer la capacité d'analyse des risques et de répondre aux exigences réglementaires et assurantielles actuelles, mais également un ou des modules de consultations juridiques et contentieux. Prestations attendues : Les prestations demandées dans le marché seront les suivantes?: 1. Fourniture, mise en oeuvre, droit d'usage, acquisition, maintenance et prestations associées pour une solution applicative relative à la gestion des dossiers juridiques et assurances 2. Pilotage et coordination d'ensemble des prestations - Préparation du lancement du projet (plan qualité, planification …) - Suivi de l'avancement du projet (pilotage, projet, comités…) 3. Accompagnement à la mise en oeuvre initiale de la solution applicative et à son évolution sur la durée du marché : - Conception et spécifications détaillée de la solution, - Reprise des données et intégration dans la nouvelle solution, cas échéant, - Réalisation du paramétrage et des développements spécifiques éventuels, - Développement et implémentation des interfaces, - Tests et recette, - Préparation et conduite du déploiement de la solution, - Conduite du changement (formations, accompagnement au déploiement, communication …) liée à la mise en oeuvre de la nouvelle solution, - Respect des normes de sécurité de la collectivité, - Respect impératif des obligations du RGPD. En cas d'hébergement SaaS cela implique un hébergement de la solution en Union Européenne. 4. Support et maintenance de la solution et du matériel sur la durée du marché?: - Assistance au démarrage, - Support technique et fonctionnel - Maintenance réglementaire et corrective, - Maintenance évolutive. - Maintenance préventive 5. Portabilité et réversibilité des données. Montant HT maximum des prestations à bons de commande sur la durée totale du marché (8 ans), toute collectivité confondue : 700 000,00 Euro(s) H.T. Montants HT maximums par collectivités et par périodes : Toulouse métropole : - Période initiale (4 ans) : 110 000 euro(s) HT - Première période de reconduction (2 ans) : 75 000 euro(s) HT - Seconde période de reconduction (2 ans) : 75 000 euro(s) HT Mairie de Toulouse : - Période initiale (4 ans) : 190 000 euro(s) HT - Première période de reconduction 1 (2 ans) : 125 000 euro(s) HT - Seconde période de reconduction 2 (2 ans) : 125 000 euro(s) HT Consultation lancée par un groupement de commandes (Toulouse métropole / Ville de Toulouse). L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Phase candidature : Critères de jugement de la candidature : 1-Garanties et capacités financières : 10 % 2- Capacités techniques : 40 % 3 - Capacités professionnelles : 50 % Phase offre : Critères de jugement des offres : 1-Prix des prestations : 30% 2-Valeur technique : 60% 3- Performance environnementale et sociétale : 10%
Identifiant interne: S-PF-1827198
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72253100 Services d'aide aux utilisateurs
Nomenclature complémentaire (cpv): 72253100 Services d'aide aux utilisateurs
Options:
Description des options: Le contrat prévoira la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 rue Jacques Matthieu Delpech
Ville: Toulouse
Code postal: 31100
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2027
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. La durée du contrat est de 4 ans reconductible 2 fois par périodes successives de 2 ans, soit une durée totale de 8 ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (voir Crt C3 Effectifs et Références)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerdéclaration indiquant l'équipement technique ainsi que les mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité dont il dispose pour la réalisation du marché publicle cadre de réponse technique dûment complété, répondant aux différents critères de candidature, ainsi que tout document complémentaire venant l'appuyer
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (voir Crt C1 Garanties financières)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débutera à compter de la date de notification du contrat. La consultation comportera des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 4CA5072B-ECA3-778D-2F835128BC6A2CF0
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Toulouse Métropole
Numéro d’enregistrement: 57038
Adresse postale: Direction de la commande publique 1 rue Jacques Matthieu Delpech
Ville: Toulouse
Code postal: 31100
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: MOUDENC Jean-Luc
Téléphone: 0581917200
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 4CA5074E-DF91-2A26-E3ED12918919B58E
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 4CA5078D-DD9A-0E90-3DCED89EF70834F5
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Toulouse Métropole
Numéro d’enregistrement: 4CA5079E-C397-FEFB-C11A196441F4AF29
Adresse postale: 1 rue Jacques Matthieu Delpech
Ville: Toulouse
Code postal: 31100
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Téléphone: 0567738198
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Toulouse Métropole
Numéro d’enregistrement: 4CA507B1-F419-28DD-C05F0AE8E0093FA3
Adresse postale: 1 rue Jacques Matthieu Delpech
Ville: Toulouse
Code postal: 31100
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Téléphone: 0567738198
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 000d0077-d551-4194-bbf3-eb1e235e5548 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/05/2026 12:10:35 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 367437-2026
Numéro de publication au JO S: 102/2026
Date de publication: 29/05/2026
