A proximité de Toulouse 31100 Haute Garonne
Acheteur : Toulouse Métropole
31505 Toulouse
Tel : 0581917200
  Reste 17 jours - Date de clôture estimée : 07/12/2026  
Secteurs d'activité
Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction.

26M0361AOO - ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA MISE EN OEUVRE DU SUIVI ANIMATION DE LA COPROPRIETE 37 VESTREPAIN

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 09/11/2026
JOUE - 778125-2026
778125-2026 - Mise en concurrence
France – Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction – 26M0361AOO - ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA MISE EN OEUVRE DU SUIVI ANIMATION DE LA COPROPRIETE 37 VESTREPAIN
OJ S 217/2026 09/11/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Toulouse Métropole
Adresse électronique: correspondre@aws-france.com
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 26M0361AOO - ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA MISE EN OEUVRE DU SUIVI ANIMATION DE LA COPROPRIETE 37 VESTREPAIN
Description: L'objet de ce marché est une assistance à maîtrise d'ouvrage pour mettre en oeuvre la fin de la phase 3 du dispositif de redressement de la copropriété 37 Vestrepain, à savoir le suivi-animation d'une Opération d'Amélioration de l'Habitat Copropriété Dégradée (OPAH CD). La phase de suivi-animation a pour objectif la mise en oeuvre concrète de l'opération de redressement d'une copropriété. Suite à la liquidation judiciaire de l'opérateur initialement en charge du suivi animation de la copropriété susvisée, cette consultation est lancée afin qu'un nouvel opérateur termine ce suivi. Les missions restantes portent sur la phase 3 : le suivi-animation : La phase de suivi-animation a pour objectif la mise en oeuvre concrète de l'opération d'accompagnement au redressement de la copropriété. Elle devra notamment accompagner la phase 2 des travaux. Cette mission devra s'adapter aux préconisations issues des diagnostics et des choix de la maîtrise d'ouvrage concernant le dispositif d'animation à mettre en oeuvre. Le prestataire assurera le suivi du pilotage d'opération, animation, secrétariat et le suivi des différentes instances de pilotage : comité de pilotage, comités techniques (COTECH) et équipes projets, participation aux réunions de chantier durant la phase travaux. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant de la procédure: 68f028c7-4125-4992-aacb-a8451d01435c
Identifiant interne: 26M0361AOO
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié. L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: 26M0361AOO - ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA MISE EN OEUVRE DU SUIVI ANIMATION DE LA COPROPRIETE 37 VESTREPAIN
Description: L'objet de ce marché est une assistance à maîtrise d'ouvrage pour mettre en oeuvre la fin de la phase 3 du dispositif de redressement de la copropriété 37 Vestrepain, à savoir le suivi-animation d'une Opération d'Amélioration de l'Habitat Copropriété Dégradée (OPAH CD). La phase de suivi-animation a pour objectif la mise en oeuvre concrète de l'opération de redressement d'une copropriété. Suite à la liquidation judiciaire de l'opérateur initialement en charge du suivi animation de la copropriété susvisée, cette consultation est lancée afin qu'un nouvel opérateur termine ce suivi. Les missions restantes portent sur la phase 3 : le suivi-animation : La phase de suivi-animation a pour objectif la mise en oeuvre concrète de l'opération d'accompagnement au redressement de la copropriété. Elle devra notamment accompagner la phase 2 des travaux. Cette mission devra s'adapter aux préconisations issues des diagnostics et des choix de la maîtrise d'ouvrage concernant le dispositif d'animation à mettre en oeuvre. Le prestataire assurera le suivi du pilotage d'opération, animation, secrétariat et le suivi des différentes instances de pilotage : comité de pilotage, comités techniques (COTECH) et équipes projets, participation aux réunions de chantier durant la phase travaux. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant interne: S-PF-1895984
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Options: 
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Copropriété « 37 Vestrepain » 37 rue Louis Vestrepain  
Ville: Toulouse
Code postal: 31100
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/01/2027
Durée: 10 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Critère: Inscription à un registre du commerce
Description du critère de sélection: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.Tout document permettant de démontrer que le candidat possède les compétences listées à l'article 2.3 du règlement de consultation

Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat

Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique: 
Date d'ouverture: 07/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Ressources propres de Toulouse Métropole et subventions de l'ANAH ainsi que de la Banque des Territoires
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: BA9A7E61-9D70-AD21-DC67E08BC207D634
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Toulouse Métropole
Numéro d’enregistrement: 57038
Adresse postale: Direction de la commande publique 1 rue Jacques Matthieu Delpech
Ville: Toulouse
Code postal: 31100
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: MOUDENC Jean-Luc
Adresse électronique: correspondre@aws-france.com
Téléphone: 0581917200
Profil de l’acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: BA9A7E8A-965A-4A3E-AA49F9B1A0434E56
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: BA9A7EA3-AAF4-3838-8CA806E618EE02A7
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation: 
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 49870c9a-aa40-4613-a1e2-3e0df78fe8ee  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/11/2026 16:10:11 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 778125-2026
Numéro de publication au JO S: 217/2026
Date de publication: 09/11/2026