1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Toulouse Métropole
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 26M0342PN - ACCORD-CADRE POUR LA MAÎTRISE D'oeUVRE DE TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT (EAUX USEES ET EAUX PLUVIALES), D'EAU POTABLE ET D'INCENDIE DE TOULOUSE MÉTROPOLE ANNÉES 2027 à 2031- DT/VP
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure dans le DAC. Les prestations objet du marché concernent la maîtrise d'oeuvre de travaux d'assainissement pluvial et eaux usées, d'eau potable et d'incendie qui doivent être réalisés sur le territoire de Toulouse Métropole, hors travaux complexes. En effet, le maître d'ouvrage dispose déjà d'un accord-cadre à marchés subséquents pour la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre pour des travaux complexes d'assainissement pluvial et eaux usées, d'eau potable et d'incendie. Les travaux concernés sont : - des travaux de création d'ouvrages neufs ou de renouvellement d'ouvrage tels que : - Réseaux d'eau potable, d'assainissement avec ou sans branchements, visitables et non visitables, ouvrages de recueil, de restitution et de stockage des eaux usées, unitaires ou pluviales ainsi que tout équipement hydraulique, mécanique et électrique (y compris les automatismes, la télégestion, etc.) ; - Stations ou postes de pompage servant au relèvement, au refoulement d'eaux usées domestiques ou d'eaux de ruissellement ou de surface (y compris canalisations de refoulement), bassins de rétention et ouvrages alternatifs de gestion des eaux pluviales, - Pour l'eau potable, les stations de pompage et tous les équipements hydrauliques, mécaniques et électriques (réducteurs de pression, automatismes, télégestion…) - des travaux de réhabilitation des réseaux d'eau potable, d'assainissement eaux usées et eaux pluviales par techniques sans tranchées. - des travaux de création d'ouvrages neufs ou de renouvellement de réseaux et/ou ouvrages nécessaires à la Défense Extérieure Contre l'Incendie. Lieu(x) d'exécution : Les chantiers seront localisés sur le territoire de Toulouse Métropole. Il est par ailleurs précisé que des travaux pourront être réalisés sur des réseaux de propriété métropolitaine, hors territoire métropolitain. Compte tenu des choix arrêtés par la collectivité (approbation du Schéma Directeurs Eau Potable et orientations du Schéma Directeur Assainissement), qui portent notamment l'effort sur un taux de renouvellement des réseaux AEP et EU à 0.8% par an, l'enveloppe annuelle prévisionnelle des travaux qui pourraient être engagés dans le cadre de ce marché est de : 45 000 000,00 euro(s) H.T
Identifiant de la procédure: a06ebc44-a45b-4f37-b9ba-84a9581b9fd8
Identifiant interne: 26M0342PN
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'entreprise titulaire devra réaliser : - 35 heures d'insertion par tranche de 100 000 euro(s) H.T de commande facturée cumulée durant toute la durée du marché Et - a minima deux actions par an parmi celles décrites ci-dessous : - Action de présentation des métiers - Accueil en entreprise de publics éloignés de l'emploi - Action de participation à des forum de l'emploi - Autres actions sociales sur validation du facilitateur référent. Le respect de cette clause de promotion de l'emploi est obligatoire. L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Durée de l'accord-cadre : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans, à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les montants maximum pour les prestations sont définis comme suit : Période initiale (2 ans): 7 000 000,00 euro(s) Ht; 1ère période de reconduction (1 an): 3 500 000,00 euro(s) Ht; 2ème période de reconduction (1 an): 3 500 000,00 euro(s) Ht
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: 26M0342PN - ACCORD-CADRE POUR LA MAÎTRISE D'oeUVRE DE TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT (EAUX USEES ET EAUX PLUVIALES), D'EAU POTABLE ET D'INCENDIE DE TOULOUSE MÉTROPOLE ANNÉES 2027 à 2031- DT/VP
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure dans le DAC. Les prestations objet du marché concernent la maîtrise d'oeuvre de travaux d'assainissement pluvial et eaux usées, d'eau potable et d'incendie qui doivent être réalisés sur le territoire de Toulouse Métropole, hors travaux complexes. En effet, le maître d'ouvrage dispose déjà d'un accord-cadre à marchés subséquents pour la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre pour des travaux complexes d'assainissement pluvial et eaux usées, d'eau potable et d'incendie. Les travaux concernés sont : - des travaux de création d'ouvrages neufs ou de renouvellement d'ouvrage tels que : - Réseaux d'eau potable, d'assainissement avec ou sans branchements, visitables et non visitables, ouvrages de recueil, de restitution et de stockage des eaux usées, unitaires ou pluviales ainsi que tout équipement hydraulique, mécanique et électrique (y compris les automatismes, la télégestion, etc.) ; - Stations ou postes de pompage servant au relèvement, au refoulement d'eaux usées domestiques ou d'eaux de ruissellement ou de surface (y compris canalisations de refoulement), bassins de rétention et ouvrages alternatifs de gestion des eaux pluviales, - Pour l'eau potable, les stations de pompage et tous les équipements hydrauliques, mécaniques et électriques (réducteurs de pression, automatismes, télégestion…) - des travaux de réhabilitation des réseaux d'eau potable, d'assainissement eaux usées et eaux pluviales par techniques sans tranchées. - des travaux de création d'ouvrages neufs ou de renouvellement de réseaux et/ou ouvrages nécessaires à la Défense Extérieure Contre l'Incendie. Lieu(x) d'exécution : Les chantiers seront localisés sur le territoire de Toulouse Métropole. Il est par ailleurs précisé que des travaux pourront être réalisés sur des réseaux de propriété métropolitaine, hors territoire métropolitain. Compte tenu des choix arrêtés par la collectivité (approbation du Schéma Directeurs Eau Potable et orientations du Schéma Directeur Assainissement), qui portent notamment l'effort sur un taux de renouvellement des réseaux AEP et EU à 0.8% par an, l'enveloppe annuelle prévisionnelle des travaux qui pourraient être engagés dans le cadre de ce marché est de : 45 000 000,00 euro(s) H.T
Identifiant interne: S-PF-1895362
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de Toulouse Métropole
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 31/07/2027
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description du critère de sélection: Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description du critère de sélection: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailune copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Capacités économiques et financières
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Liste des références pour des prestations réalisées au cours des 5 dernières années similaires à l'opération objet du présent marché pour des missions de maîtrise d'oeuvre de chantier d'eau potable en tranchée ouverte en milieu urbain (linéaire > 200 m). Minimum 3, maximum 5 références significatives de différents diamètres et matériaux. Au moins une référence sera présentée pour un diamètre > 400 mmliste des références pour des prestations réalisées au cours des 5 dernières années similaires à l'opération objet du présent de maîtrise d'oeuvre de chantier d'assainissement (eaux usées et eaux pluviales) en tranchée ouverte en milieu urbain (linéaire > 200 m). Minimum 3, maximum 5 références significatives de profondeur supérieure à 3.50 m et matériaux différents. Au moins une référence sera présentée pour des travaux réalisés en présence de nappeliste des références pertinentes pour des prestations réalisées au cours des 5 dernières années similaires à l'opération objet du présent marché pour des missions de maîtrise d'oeuvre de chantier d'assainissement (eaux usées, eaux pluviales) en tranchée ouverte en milieu urbain (linéaire > 200 m). Minimum 3, maximum 5 références significatives de diamètres < 600 mm et matériaux différents.Liste des références pertinentes pour des prestations réalisées au cours des 5 dernières années similaires à l'opération objet du présent marché pour des missions de maîtrise d'oeuvre de chantier d'assainissement (eaux usées, eaux pluviales) en tranchée ouverte en milieu urbain (linéaire > 200 m). Minimum 3, maximum 5 références significatives de diamètres > 600 mm et matériaux différents.Liste des références pour des prestations réalisées au cours des 5 dernières années similaires à l'opération objet du présent marché pour des missions de maîtrise d'oeuvre de chantier d'assainissement (eaux usées et eaux pluviales) en technique sans tranchée en milieu urbain. Minimum 5, maximum 8 références significatives de diamètres < 600 mm
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 27/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Ressources propres de Toulouse Métropole
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Toulouse Métropole
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 0F974FF9-D9BB-A6E1-A0BF469C922898B6
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Toulouse Métropole
Numéro d’enregistrement: 57038
Adresse postale: Direction de la commande publique 1 rue Jacques Matthieu Delpech
Ville: Toulouse
Code postal: 31100
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: MOUDENC Jean-Luc
Téléphone: 0581917200
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Toulouse Métropole
Numéro d’enregistrement: 0F975029-A5B9-0793-8D3F615FB594B8B6
Adresse postale: 1 rue Jacques Matthieu Delpech
Ville: Toulouse
Code postal: 31100
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Téléphone: 0561222922
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 0F97506E-9ADF-067F-EAEB0875AC2E0A1F
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 0F9750C0-C615-1836-45B367CAF3A17F4D
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: ba7b808f-5ad4-4f3d-8fea-41ddfcee11ca - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 28/10/2026 09:10:03 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 752148-2026
Numéro de publication au JO S: 210/2026
Date de publication: 29/10/2026
