Avis de marché - Avis n° 26-112122 du 18/11/2026
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 26-112122
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Toulouse Métropole
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24310051800170
Ville : Toulouse
Code postal : 31100
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 31
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 26M0280PA
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Marchespublics@toulouse-metropole.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 567738198
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 04/01/2027 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : 26M0280PA-MISSION D'AUDIT FINANCIER, ORGANISATIONNEL ET DE GESTION D'UNE SOCIÉTÉ D'ÉCONOMIE MIXTE
Code CPV principal - Descripteur principal : 79212000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'un audit financier, organisationnel et de gestion de la Société d'Économie Mixte d'Exploitation de Centres Culturels Éducatifs et de Loisirs (SEMECCEL, ci-après « la SEM »), qui exploite la Cité de l'espace et L'Envol des Pionniers dans le cadre d'un contrat de délégation de service public (DSP) conclu le 1er septembre 2017 et arrivant à échéance le 31 décembre 2030. Toulouse Métropole (ci-après « la collectivité ») est l'autorité délégante de la DSP et actionnaire de la SEM
Lieu principal d'exécution du marché : FRJ23 - Haute-Garonne, Toulouse 31000 Toulouse
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation. Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO. Si les offres des candidats sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre. Les candidats doivent respecter l'obligation de confidentialité et les mesures particulières de sécurité prévues pour l'exécution des prestations
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/11/2026