26M0270PA - Mission d'accompagnement à l'élaboration du nouveau pacte financier et fiscal de la Métropole - LS/VP

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Toulouse Métropole

Correspondant : MOUDENC Jean-Luc, Président

Adresse : Direction de la commande publique, 1 rue Jacques Matthieu Delpech, 31100 Toulouse

Coordonnées :

Objet du marché : 26M0270PA - Mission d'accompagnement à l'élaboration du nouveau pacte financier et fiscal de la Métropole - LS/VP

Lieu d'exécution : toulouse, 31000 Toulouse

Caractéristiques principales : Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La refonte du Pacte Financier et Fiscal constitue un levier stratégique important pour garantir la cohérence et la soutenabilité de l'action publique à l'échelle métropolitaine. La dynamique démographique et économique toujours forte sur le territoire doit être prise en compte. Un bilan doit être fait sur les évolutions structurelles afin d'adapter les mécanismes actuels de solidarité financière et fiscale. La refonte du pacte devra répondre à plusieurs objectifs : · Assurer la soutenabilité financière du projet de territoire, en garantissant des équilibres durables pour Toulouse Métropole, notamment pour préserver sa capacité financière durant les années de fort financement de Tisseo Collectivités jusqu'en 2029, et ses communes membres ; · Garantir une répartition équitable des ressources et des charges, tenant compte des capacités financières et des besoins différenciés des communes ; · Sécuriser les relations financières entre la Métropole et les communes, dans un contexte d'incertitude accrue sur l'évolution des recettes fiscales et des dotations ; · Anticiper les évolutions en matière de transferts de compétences et de projets structurants sur le territoire

Refus des variantes.

12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement propre Toulouse Métropole

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Aucune forme n'est imposée à l'attributaire

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Type de procédure : procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 03/08/2026 à 12:00

Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 26M0270PA

Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info Code NUTS : FRJ23 Modalités d'ouverture des offres : Date: 03 août 2026 Lieu : Toulouse Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Clause environnementale cf RC, CCAP et CCTP. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV, BP 7007 31068 ToulouseCedex 07 Tél : 0562735757 Fax : 0562735740Mel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV, BP 7007 31068 ToulouseCedex 07 Tél : 0562735757 Fax : 0562735740Mel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Toulouse Métropole : Direction de la Commande Publique

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/07/2026