1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Toulouse Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 26M0211AOO - MAITRISE D'OEUVRE RELATIVE AUX TRAVAUX DE DEMOLITION DU RADIER DU PONT DE LA M14 ENTRE CASTELGINEST ET SAINT-ALBAN ET RESTAURATION HYDROMORPHOLOGIQUE DE L'HERS MORT
Description: Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires. Le présent marché a pour objet une mission de Maîtrise d'oeuvre complète pour les travaux de démolition du radier du pont de la M14 qui permet le franchissement de l'Hers-mort entre Saint Alban et Castelginest ainsi que des travaux d'accompagnement de restauration hydro-morphologique de l'Hers-mort sur la zone d'influence de ce radier. Les études menées dans le cadre du PAPI d'intention ont mis en évidence une section hydraulique insuffisante au regard des débits qui transitent dans le cours d'eau, aggravant ainsi l'inondabilité de ce secteur : 120 enjeux bâtis sont exposés pour une crue trentennale, dont plusieurs établissements recevant des publics nombreux ou sensibles (école, gymnase, piscine, supermarché…) et jusqu'à 380 pour la crue centennale. Au droit du pont, le radier devra être effacé sur une largeur minimale de 13m et une hauteur de 1m. Le marché comprend des éléments normalisés de mission témoin de maîtrise d'oeuvre au sens du Code de la commande publique : - les études d'avant-projet - (AVP) - les études de projet - (PRO) - l'assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation du ou des contrats de travaux (ACT) - l'examen de la conformité au projet et le visa des études faites par l'entrepreneur - (VISA) - la direction de l'exécution du contrat de travaux - (DET) - l'assistance au Maître d'Ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement - (AOR) Ainsi que des missions complémentaires « hors mission témoin » notamment : Diagnostic, Étude hydraulique, Analyse Coût/Bénéfices, Mission OPC, levés topo et missions géotechniques
Identifiant de la procédure: e9ad886c-5126-4d6a-821b-9cb8a4d7a187
Identifiant interne: 26M0211AOO
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature complémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Radier du pont de de la M14
Ville: Castelginest
Code postal: 31780
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les dépôts doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Renseignements dématérialisation : Toulouse Métropole Direction Ressources Environnement et Espaces Publics 1 place de la Légion d'Honneur - Bp 35821 31505 Toulouse Cedex 5 Contact pour obtenir des informations sur la dématérialisation : Courriel : soam.dreep@toulouse-metropole.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: 26M0211AOO - MAITRISE D'OEUVRE RELATIVE AUX TRAVAUX DE DEMOLITION DU RADIER DU PONT DE LA M14 ENTRE CASTELGINEST ET SAINT-ALBAN ET RESTAURATION HYDROMORPHOLOGIQUE DE L'HERS MORT
Description: Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires. Le présent marché a pour objet une mission de Maîtrise d'oeuvre complète pour les travaux de démolition du radier du pont de la M14 qui permet le franchissement de l'Hers-mort entre Saint Alban et Castelginest ainsi que des travaux d'accompagnement de restauration hydro-morphologique de l'Hers-mort sur la zone d'influence de ce radier. Les études menées dans le cadre du PAPI d'intention ont mis en évidence une section hydraulique insuffisante au regard des débits qui transitent dans le cours d'eau, aggravant ainsi l'inondabilité de ce secteur : 120 enjeux bâtis sont exposés pour une crue trentennale, dont plusieurs établissements recevant des publics nombreux ou sensibles (école, gymnase, piscine, supermarché…) et jusqu'à 380 pour la crue centennale. Au droit du pont, le radier devra être effacé sur une largeur minimale de 13m et une hauteur de 1m. Le marché comprend des éléments normalisés de mission témoin de maîtrise d'oeuvre au sens du Code de la commande publique : - les études d'avant-projet - (AVP) - les études de projet - (PRO) - l'assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation du ou des contrats de travaux (ACT) - l'examen de la conformité au projet et le visa des études faites par l'entrepreneur - (VISA) - la direction de l'exécution du contrat de travaux - (DET) - l'assistance au Maître d'Ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement - (AOR) Ainsi que des missions complémentaires « hors mission témoin » notamment : Diagnostic, Étude hydraulique, Analyse Coût/Bénéfices, Mission OPC, levés topo et missions géotechniques
Identifiant interne: S-PF-1849321
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature complémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Options:
Description des options: Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Radier du pont de de la M14
Ville: Castelginest
Code postal: 31780
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 21/09/2026
Durée: 40 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description du critère de sélection: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Copie du jugement en cas de redressement judiciaire4 références de moins de 5 ans sur des projets équivalents de réparation, renforcement, confortement de fondations d'ouvrages en maçonnerieautorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux (Aipr) en application des articles R. 554-29 et R. 554-31 du code de l'environnement et des articles 21 et 22 de son arrêté d'application du 15 février 2012 modifié
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description du critère de sélection: Opqibi
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des références
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/09/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Toulouse
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'avance. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Ressources propres Toulouse Métropole
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 2E7D190F-E408-BA8D-9C8ED8B8D8817F40
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Toulouse Métropole
Numéro d’enregistrement: 57038
Adresse postale: Direction de la commande publique 1 rue Jacques Matthieu Delpech
Ville: Toulouse
Code postal: 31100
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: MOUDENC Jean-Luc
Téléphone: 0581917200
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 2E7D1940-B036-850C-C64BDC5B12FA65D5
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 2E7D1957-FD5E-8CF7-345747E1FEED7DA5
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: c4ba29bf-ca43-4828-b38f-4b02004b0e72 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/07/2026 15:10:09 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 498018-2026
Numéro de publication au JO S: 137/2026
Date de publication: 20/07/2026
