1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Toulouse Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CCAS de la commune de Toulouse
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Toulousain des Maisons de Retraite
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de TOULOUSE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ETABLISSEMENT PUBLIC DU CAPITOLE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 25MC0440AOO - ACQUISITION, MISE EN OEUVRE, HEBERGEMENT ET MAINTENANCE D'UN SYSTEME DE VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2026
Description: Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Le présent marché à pour objet : * le droit d'usage, comprenant : - les prestations d'hébergement, de mise à disposition et de maintenance de la plateforme - la conduite de projet * le paramétrage des fonctionnalités, des éditions * l'organisation des opérations de vote * la formation pour les différents types d'utilisateurs * l'assistance technique, fonctionnelle et juridique * l'export des données A titre indicatif, la répartition des commandes entre les acheteurs pour la durée de l'accord-cadre (1 an) est la suivante : Toulouse Métropole : 160 000,00 euro(s) HT MAXIMUM Commune de Toulouse : 147 000,00 euro(s) HT MAXIMUM Centre Communal d'Action Sociale : 13 700,00 euro(s) HT MAXIMUM Centre Toulousain des Maisons de Retraites : 800,00 euro(s) HT MAXIMUM Etablissement Public du Capitole : 3 400,00 euro(s) HT
Identifiant de la procédure: 25957a57-8447-4df1-9026-a7c067c4efd1
Identifiant interne: 25MC0440AOO
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72212610 Services de développement de logiciels de bases de données
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72212610 Services de développement de logiciels de bases de données
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 32, rue Valade
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: 25MC0440AOO - ACQUISITION, MISE EN OEUVRE, HEBERGEMENT ET MAINTENANCE D'UN SYSTEME DE VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2026
Description: Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Le présent marché à pour objet : * le droit d'usage, comprenant : - les prestations d'hébergement, de mise à disposition et de maintenance de la plateforme - la conduite de projet * le paramétrage des fonctionnalités, des éditions * l'organisation des opérations de vote * la formation pour les différents types d'utilisateurs * l'assistance technique, fonctionnelle et juridique * l'export des données A titre indicatif, la répartition des commandes entre les acheteurs pour la durée de l'accord-cadre (1 an) est la suivante : Toulouse Métropole : 160 000,00 euro(s) HT MAXIMUM Commune de Toulouse : 147 000,00 euro(s) HT MAXIMUM Centre Communal d'Action Sociale : 13 700,00 euro(s) HT MAXIMUM Centre Toulousain des Maisons de Retraites : 800,00 euro(s) HT MAXIMUM Etablissement Public du Capitole : 3 400,00 euro(s) HT
Identifiant interne: S-PF-1749483
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72212610 Services de développement de logiciels de bases de données
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72212610 Services de développement de logiciels de bases de données
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 32, rue Valade
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 16/03/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Conduite de projet
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/01/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. - Ressources propres Toulouse Métropole ; - Ressources propres Mairie de Toulouse ; - Ressources propres CCAS ; - Ressources propres CTMR ; - Ressources propres EPC
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 1A973305-CF4D-22D5-56D84FC6D651BF8E
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Toulouse Métropole
Numéro d’enregistrement: 57038
Adresse postale: Direction de la commande publique 6 rue René Leduc
Ville: Toulouse
Code postal: 31505
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: MOUDENC Jean-Luc
Téléphone: 0581917200
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 1A97332A-EE91-009A-A1F26F07EA879956
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 1A973368-996C-AB9D-2A717C7D965D4E01
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: CCAS de la commune de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 1A973379-AAD0-D4AC-F8CA047536E8E9D0
Adresse postale: 2, rue de Belfort
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: CCAS de la commune de Toulouse
Téléphone: 0567738198
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Centre Toulousain des Maisons de Retraite
Numéro d’enregistrement: 1A9733A3-DC17-BE4B-AF7EABD6A5EFD873
Adresse postale: Centre Toulousain des Maisons de Retraite 2b Rue De Belfort, null
Ville: Toulouse
Code postal: 31004
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0567738198
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Commune de TOULOUSE
Numéro d’enregistrement: 1A9733B4-CDA1-19AE-DDE5B4408F0B13B8
Adresse postale: Mairie de Toulouse 1 Place Du Capitole, null
Ville: Toulouse
Code postal: 31040
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0567738198
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: ETABLISSEMENT PUBLIC DU CAPITOLE
Numéro d’enregistrement: 1A9733C4-C5F8-7135-5653EDDDA3E20377
Adresse postale: Etablissement Public Du Capitole null Place du Capitole, null
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0567738198
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ac68382a-6cf8-4431-b880-716d84130d1d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/12/2025 12:11:13 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 808438-2025
Numéro de publication au JO S: 235/2025
Date de publication: 05/12/2025
