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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Toulouse Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: TOULOUSE METROPOLE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de TOULOUSE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 25MC0328PN-AC-HÉBERGEMENT, MAINTENANCE, ASSISTANCE, ACQUISITION DE LICENCES, DE MODULES ET PRESTATIONS ASSOCIEES DU LOGICIEL DE GESTION DES AUTORISATIONS DU DROIT DU SOL & DECLARATIONS D'INTENTION D'ALIENER
Description: Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La présente consultation concerne l'hébergement, la maintenance, l'assistance, l'acquisition de licences, de modules et des prestations associées d'un logiciel de gestion des autorisations de droit du sol et des déclarations d'intention d'aliéner assistée par ordinateur hébergée sur l'infrastructure de Toulouse / Toulouse Métropole. L'acheteur n'exclue pas la solution SaaS qui peut être également proposée. Toulouse et Toulouse Métropole doivent disposer d'une application métier permettant la gestion et l'instruction des autorisations de droit du sol et des déclarations d'intention d'aliéner. Cette solution doit offrir de multiples fonctionnalités, notamment réglementaires, ainsi que plusieurs interfaces. La prestation comprendra la reprise des données présentes dans l'application actuellement en production ainsi que différentes fonctionnalités et interfaces : - Gestion et instruction des dossiers ADS, Foncier, changement d'usage, enseignes et publicités (dont leur historique à la parcelle) - La gestion de la TLPE serait un plus - Gestion de la documentation des dossiers - Gestion multi profils utilisateurs : back office / Instructeurs / Administrateurs / La ville de Toulouse propose aux communes de la métropole l'instruction de leurs dossiers ADS (sous convention) / Pour les DIA cela relève d'une compétence métropolitaine. - Outil d'administration de la plateforme en autonomie - Edition de Géorapport avec administration si possible - Automatisation des CUa - Un outil requêteur avec gestion de notifications et d'envoi de résultats avec si possible planification - Un guichet unique (réglementaire) pour le dépôt des dossiers pour les professionnels et les particuliers - Affichage réglementaire électronique - Gestion des avis des services (internes et externes) - Transmission SITADEL - Interface avec PLAT ‘AU - Interface avec notre outil SIG pour la cartographie de nos dossiers (Business Geografic) - Interface avec notre parapheur (FAST) - Interface en cours avec le SAE de l'état - Interface avec notre base adresse pour récupération des quartiers de Toulouse Le montant maximum sur la durée du marché est fixé à 2 020 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché (8 ans) Montants prévisionnels par membre du groupement de commandes et par période : Montant pour la période initiale : 130 000 euro(s) HT · Dont Toulouse Métropole : 49 400 euro(s) HT · Dont Mairie de Toulouse : 80 600 euro(s) HT Montant pour chaque période de reconduction : · Dont Toulouse Métropole : 102 600 euro(s) HT · Dont Mairie de Toulouse : 167 400 euro(s) HT
Identifiant de la procédure: 6bb1608f-57d4-45d9-96e0-700ba03a8f59
Identifiant interne: 25MC0328PN
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72268000 Services de fourniture de logiciels
Nomenclature complémentaire (cpv): 72212900 Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 020 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre Période initiale Maximum Ht Toulouse Metropole 49 400 euro(s)Commune De Toulouse 80 600 euro(s)Période de reconduction Maximum Ht : Toulouse Metropole 102 600 euro(s)Commune De Toulouse 167 400 euro(s)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: 25MC0328PN-AC-HÉBERGEMENT, MAINTENANCE, ASSISTANCE, ACQUISITION DE LICENCES, DE MODULES ET PRESTATIONS ASSOCIEES DU LOGICIEL DE GESTION DES AUTORISATIONS DU DROIT DU SOL & DECLARATIONS D'INTENTION D'ALIENER
Description: Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La présente consultation concerne l'hébergement, la maintenance, l'assistance, l'acquisition de licences, de modules et des prestations associées d'un logiciel de gestion des autorisations de droit du sol et des déclarations d'intention d'aliéner assistée par ordinateur hébergée sur l'infrastructure de Toulouse / Toulouse Métropole. L'acheteur n'exclue pas la solution SaaS qui peut être également proposée. Toulouse et Toulouse Métropole doivent disposer d'une application métier permettant la gestion et l'instruction des autorisations de droit du sol et des déclarations d'intention d'aliéner. Cette solution doit offrir de multiples fonctionnalités, notamment réglementaires, ainsi que plusieurs interfaces. La prestation comprendra la reprise des données présentes dans l'application actuellement en production ainsi que différentes fonctionnalités et interfaces : - Gestion et instruction des dossiers ADS, Foncier, changement d'usage, enseignes et publicités (dont leur historique à la parcelle) - La gestion de la TLPE serait un plus - Gestion de la documentation des dossiers - Gestion multi profils utilisateurs : back office / Instructeurs / Administrateurs / La ville de Toulouse propose aux communes de la métropole l'instruction de leurs dossiers ADS (sous convention) / Pour les DIA cela relève d'une compétence métropolitaine. - Outil d'administration de la plateforme en autonomie - Edition de Géorapport avec administration si possible - Automatisation des CUa - Un outil requêteur avec gestion de notifications et d'envoi de résultats avec si possible planification - Un guichet unique (réglementaire) pour le dépôt des dossiers pour les professionnels et les particuliers - Affichage réglementaire électronique - Gestion des avis des services (internes et externes) - Transmission SITADEL - Interface avec PLAT ‘AU - Interface avec notre outil SIG pour la cartographie de nos dossiers (Business Geografic) - Interface avec notre parapheur (FAST) - Interface en cours avec le SAE de l'état - Interface avec notre base adresse pour récupération des quartiers de Toulouse Le montant maximum sur la durée du marché est fixé à 2 020 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché (8 ans) Montants prévisionnels par membre du groupement de commandes et par période : Montant pour la période initiale : 130 000 euro(s) HT · Dont Toulouse Métropole : 49 400 euro(s) HT · Dont Mairie de Toulouse : 80 600 euro(s) HT Montant pour chaque période de reconduction : · Dont Toulouse Métropole : 102 600 euro(s) HT · Dont Mairie de Toulouse : 167 400 euro(s) HT
Identifiant interne: S-PF-1708861
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72268000 Services de fourniture de logiciels
Nomenclature complémentaire (cpv): 72212900 Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 7
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an. Il peut être reconduit 7 fois par période successive d'une année pour une durée maximale de 8 ans. Justification d'une durée dépassant quatre ans : - La phase de transition prévue en début de marché est évaluée à 18 mois pour les paramétrages, l'interconnexion obligatoire avec les applications d'autres administrations, la reprise des données et la formation des utilisateurs de Toulouse Métropole et des Communes membres de la métropole. Le projet présente en outre un caractère transverse puisqu'il concerne au moins quatre directions métiers (urbanisme, foncier, baux commerciaux, publicité et occupation du domaine public) et implique la formation de plus de 80 agents et l'accompagnement de 249 utilisateurs, ce qui accentue le besoin de stabilité et de pérennité. - Pendant cette phase de transition, la collectivité devra maintenir en condition d'exploitation la solution logicielle existante et commander les prestations de réversibilité au titulaire sortant, soit plus de 545 600 dossiers. Cette phase est réitérée en fin de marché (durée et surcoût) en phase de réversibilité. Ainsi, la passation d'un marché d'une durée de huit ans, en coût global sur le cycle de vie de l'application (c'est-à-dire incluant la phase de transition, le maintien en condition d'exploitation et la phase de réversibilité) permettra d'assurer un amortissement sur une durée suffisante
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 614720-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: - Valeur technique et environnementale de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65
Critère:
Type: Prix
Description: - Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 566 616,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 566 616,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Nexpublica France
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 566 616,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026m0221
Titre: 25mc0328pn-Ac-Hébergement, Maintenance, Assistance, Acquisition De Licences, De Modules Et Prestations Associees Du Logiciel De Gestion Des Autorisations Du Droit Du Sol & Declarations D'Intention D'Aliener
Date de conclusion du marché/concession: 20/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: FEAC8733-042D-663A-698830C0FEC555C8
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Toulouse Métropole
Numéro d’enregistrement: 57038
Adresse postale: Direction de la commande publique 1 rue Jacques Matthieu Delpech
Ville: Toulouse
Code postal: 31100
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: MOUDENC Jean-Luc
Téléphone: 0581917200
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TOULOUSE METROPOLE
Numéro d’enregistrement: FEAC879B-F628-FE80-06FCFD9C13A7D032
Adresse postale: Toulouse Métropole - Siège 6 Rue Rene Leduc, null
Ville: Toulouse
Code postal: 31505
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0567738198
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Commune de TOULOUSE
Numéro d’enregistrement: FEAC87D0-A745-580F-12E38DCE0A46B263
Adresse postale: Mairie de Toulouse 1 Place Du Capitole, null
Ville: Toulouse
Code postal: 31040
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0567738198
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: FEAC87E1-B878-A18B-DA58DBB8A15C203B
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: FEAC87F1-FED0-7A7F-AED76B0D85E904B7
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Nexpublica France
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1708861-1-0-1
Adresse postale: 4 Rue Mozart
Ville: Clichy
Code postal: 92110
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0380608484
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b2403d94-0199-477b-907d-964a0e151ec5 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 20/07/2026 16:11:26 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 508306-2026
Numéro de publication au JO S: 139/2026
Date de publication: 22/07/2026
