1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Toulouse Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 25MC0165AOR-SYSTEME D'ACQUISITION DYNAMIQUE - ACQUISITION ET AMENAGEMENTS DE VEHICULES PEU EMISSIFS (électriques et hybrides) Années 2025 à 2027
Description: Le groupement de commande composé de Toulouse Métropole, Ville de Toulouse, communes d'Aigrefeuille, Bruguières, Castelginest, Mondonville, Pibrac et l'Etablissement Public du Capitole, fait part de besoins réguliers de véhicules peu émissifs, dans le cadre d'une démarche globale d'évolution vers une flotte de véhicules propres, et pour répondre aux normes imposées par la mise ne place d'une ZFE sur la métropole Toulousaine. En fonction de leurs besoins, ces véhicules pourront être aménagés pour répondre aux besoins spécifiques des services utilisateurs. Pour répondre à ces besoin, la collectivité souhaite contractualiser avec les opérateurs économiques concessionnaires automobiles et aménageurs de véhicules par le biais d'une consultation sous forme de Système d'Acquisition Dynamique. Le SAD est une technique d'achat qui permet à l'acheteur de constituer dans un premier temps, un vivier de fournisseurs dont la candidature aura été admise. Lors de la survenance du besoin, l'acheteur peut alors consulter l'ensemble de ces fournisseurs et conclure un marché avec celui qui propose l'offre économiquement la plus avantageuse
Identifiant de la procédure: 826d49f3-1435-4ff3-82f1-7959c082c853
Identifiant interne: 25MC0165AOR
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144900 Véhicules électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50112110 Services de réparation de carrosseries de véhicules, 34100000 Véhicules à moteur
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Concernant les marchés spécifiques, le délai minimum de réception des offres sera de 10 jours à compter de la date d'envoi de l'invitation à soumissionner. Le délai maximal de réception des offres sera indiqué dans le règlement de consultation de chaque marché spécifique. Les modalités de révision des prix seront précisées dans les documents relatifs à chaque marché spécifique. Pour le lot 8 Aménagements de véhicules, les candidats devront être titulaires du certificat Utac
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 8
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 8
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Citadines Electriques
Description: Citadines électriques
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144900 Véhicules électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34144900 Véhicules électriques, 50112110 Services de réparation de carrosseries de véhicules, 34100000 Véhicules à moteur
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 23/05/2025
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: 2eme Semestre 2027
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/06/2027 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Pour les marchés spécifiques, les offres seront évaluées au regard de critères pondérés (affectés d'un coefficient) et détaillés dans les documents de la consultation du marché spécifique concerné. A titre indicatif, pourront être pris en compte : Le prix, le coût global ou les conditions financières, La qualité technique, La qualité de la prestation, Les performances environnementales (Responsabilité Élargie du Producteur?: taux de recyclabilité des véhicules, engagement dans une démarche éco-responsable…), Les délais de livraison, Les conditions de Service Après-Vente et de garantie
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Citadines Hybrides
Description: Citadines hybrides
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144900 Véhicules électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34100000 Véhicules à moteur, 50112110 Services de réparation de carrosseries de véhicules, 34100000 Véhicules à moteur
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 23/05/2025
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: 2eme Semestre 2027
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/06/2027 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Pour les marchés spécifiques, les offres seront évaluées au regard de critères pondérés (affectés d'un coefficient) et détaillés dans les documents de la consultation du marché spécifique concerné. A titre indicatif, pourront être pris en compte : Le prix, le coût global ou les conditions financières, La qualité technique, La qualité de la prestation, Les performances environnementales (Responsabilité Élargie du Producteur?: taux de recyclabilité des véhicules, engagement dans une démarche éco-responsable…), Les délais de livraison, Les conditions de Service Après-Vente et de garantie
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Fourgonnettes Electriques
Description: Fourgonnettes Electriques
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144900 Véhicules électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34136100 Fourgonnettes, 50112110 Services de réparation de carrosseries de véhicules, 34100000 Véhicules à moteur
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 23/05/2025
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: 2eme Semestre 2027
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/06/2027 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Pour les marchés spécifiques, les offres seront évaluées au regard de critères pondérés (affectés d'un coefficient) et détaillés dans les documents de la consultation du marché spécifique concerné. A titre indicatif, pourront être pris en compte : Le prix, le coût global ou les conditions financières, La qualité technique, La qualité de la prestation, Les performances environnementales (Responsabilité Élargie du Producteur?: taux de recyclabilité des véhicules, engagement dans une démarche éco-responsable…), Les délais de livraison, Les conditions de Service Après-Vente et de garantie
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Fourgons Electriques
Description: Fourgons Electriques
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144900 Véhicules électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34136200 Fourgons tôlés, 50112110 Services de réparation de carrosseries de véhicules, 34100000 Véhicules à moteur
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 23/05/2025
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: 2eme Semestre 2027
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/06/2027 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Pour les marchés spécifiques, les offres seront évaluées au regard de critères pondérés (affectés d'un coefficient) et détaillés dans les documents de la consultation du marché spécifique concerné. A titre indicatif, pourront être pris en compte : Le prix, le coût global ou les conditions financières, La qualité technique, La qualité de la prestation, Les performances environnementales (Responsabilité Élargie du Producteur?: taux de recyclabilité des véhicules, engagement dans une démarche éco-responsable…), Les délais de livraison, Les conditions de Service Après-Vente et de garantie
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Véhicules utilitaires compacts hybrides/électriques
Description: Véhicules utilitaires compacts hybrides/électriques
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144900 Véhicules électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34144700 Véhicules utilitaires, 50112110 Services de réparation de carrosseries de véhicules, 34100000 Véhicules à moteur
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 23/05/2025
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: 2eme Semestre 2027
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/06/2027 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Pour les marchés spécifiques, les offres seront évaluées au regard de critères pondérés (affectés d'un coefficient) et détaillés dans les documents de la consultation du marché spécifique concerné. A titre indicatif, pourront être pris en compte : Le prix, le coût global ou les conditions financières, La qualité technique, La qualité de la prestation, Les performances environnementales (Responsabilité Élargie du Producteur?: taux de recyclabilité des véhicules, engagement dans une démarche éco-responsable…), Les délais de livraison, Les conditions de Service Après-Vente et de garantie
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Véhicules innovants / alternatifs
Description: Véhicules innovants / alternatifs (cycles, triporteurs, remorques, quadricycles...)
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144900 Véhicules électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34144900 Véhicules électriques, 50112110 Services de réparation de carrosseries de véhicules, 34100000 Véhicules à moteur
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 23/05/2025
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: 2eme Semestre 2027
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/06/2027 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Pour les marchés spécifiques, les offres seront évaluées au regard de critères pondérés (affectés d'un coefficient) et détaillés dans les documents de la consultation du marché spécifique concerné. A titre indicatif, pourront être pris en compte : Le prix, le coût global ou les conditions financières, La qualité technique, La qualité de la prestation, Les performances environnementales (Responsabilité Élargie du Producteur?: taux de recyclabilité des véhicules, engagement dans une démarche éco-responsable…), Les délais de livraison, Les conditions de Service Après-Vente et de garantie
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Véhicules d'occasion
Description: Véhicules d'occasion
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144900 Véhicules électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34115300 Véhicules de transport d'occasion, 50112110 Services de réparation de carrosseries de véhicules, 34100000 Véhicules à moteur
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 23/05/2025
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: 2eme Semestre 2027
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/06/2027 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Pour les marchés spécifiques, les offres seront évaluées au regard de critères pondérés (affectés d'un coefficient) et détaillés dans les documents de la consultation du marché spécifique concerné. A titre indicatif, pourront être pris en compte : Le prix, le coût global ou les conditions financières, La qualité technique, La qualité de la prestation, Les performances environnementales (Responsabilité Élargie du Producteur?: taux de recyclabilité des véhicules, engagement dans une démarche éco-responsable…), Les délais de livraison, Les conditions de Service Après-Vente et de garantie
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Aménagements de véhicules
Description: Aménagements de véhicules
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144900 Véhicules électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50112110 Services de réparation de carrosseries de véhicules, 50112110 Services de réparation de carrosseries de véhicules, 34100000 Véhicules à moteur
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 23/05/2025
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: 2eme Semestre 2027
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/06/2027 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Pour les marchés spécifiques, les offres seront évaluées au regard de critères pondérés (affectés d'un coefficient) et détaillés dans les documents de la consultation du marché spécifique concerné. A titre indicatif, pourront être pris en compte : Le prix, le coût global ou les conditions financières, La qualité technique, La qualité de la prestation, Les performances environnementales (Responsabilité Élargie du Producteur?: taux de recyclabilité des véhicules, engagement dans une démarche éco-responsable…), Les délais de livraison, Les conditions de Service Après-Vente et de garantie
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: DB5D33BF-E6B0-47BF-8B92465630D2328A
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Toulouse Métropole
Numéro d’enregistrement: 57038
Adresse postale: Direction de la commande publique 6 rue René Leduc
Ville: Toulouse
Code postal: 31505
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: MOUDENC Jean-Luc
Téléphone: 0581917336
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: DB5D33F0-F29B-72ED-13433276B16553B8
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: DB5D340A-D51F-CE99-F4E4D5EE6F4A161D
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f8b37276-a57a-43d4-afc3-01712f8e6b99 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/05/2025 10:50:25 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 339392-2025
Numéro de publication au JO S: 100/2025
Date de publication: 26/05/2025
