1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Toulouse Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 25MC0106AOO - CONTROLE TECHNIQUE DES BATIMENTS NEUFS ET EXISTANTS PL
Description: - Missions normalisées : Intervention du contrôleur technique concrétisée par des avis donnés dans les conditions des articles L 111.23 à L 111.26 et R 111.29 à R 111.42 du Code de la construction et de l'habitation. Cette mission de contrôle technique porte sur les ouvrages communaux ou métropolitains qui sont soumis au contrôle technique, soit par application de la loi n° 78.12 du 4 janvier 1978, modifié par le décret 2010-1254 du 22 octobre 2010 et suivant, soit par décision des deux collectivités. - Attestation dans le cadre de l'Agenda d'Accessibilité (ATT Ad'AP) : L'obligation d'élaborer un Ad'AP pour tous les Établissements recevant du public (ERP) non conformes au 31/12/2014 (article L111-7-5 du Code de la construction et de l'habitation) a conduit la ville de Toulouse et Toulouse Métropole à établir un calendrier Ad'AP sur une période de 9 ans pour la mise en accessibilité de ses ERP. Dans ce cadre il est demandé au bureau de contrôle d'établir une Attestation constatant que l'ERP est accessible. - Différents forfaits et vacations : - Diagnostic chaufferie - Attestation L, Le et Hand en complément d'une mission SEI - Vacations horaire et à la journée pour des missions ponctuelles - Réunion supplémentaire
Identifiant de la procédure: fc352eb0-2c0a-40f3-a006-f23abff4bebb
Identifiant interne: 25MC0106AOO
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la ville de Toulouse et de Toulouse Métropole en fonction des lots
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Consultation lancée par un groupement de commandes. Cette consultation donnera lieu à des accord-cadres, accord-cadres à bons de commandes pour les lots 1 à 5, et accord-cadre à marchés subséquents pour le lot 6. Pour le lot 6, l'accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents. L'accord-cadre sera mono-attributaire pour les lots 1 à 5 et multi-attributaire pour le lot 6.Les prix sont fermes et non actualisables.Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. La limitation du nombre de lots attribués concerne les lots de 1 à 5. Pour les lots mono attributaires (lots de 1 à 5), un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 2 lots. Si un candidat est classé premier pour un nombre de lots supérieur à ce nombre maximal, les modalités d'attribution des lots sont les suivantes : Si un candidat est classé premier pour un nombre de lots supérieur à ce nombre maximal, les modalités d'attribution des lots sont les suivantes : Au cas où il serait mieux disant sur plusieurs lots pour lesquels il aurait soumissionné, la commission lui attribuera les lots pour lesquels l'estimation annuelle donnée sera la plus importante. Pour le territoire centre (lot 1), la limite est d'un seul lot seulement. L'attributaire ne pourra pas se voir attribuer un autre lot (exclusion faite du lot 6 concernant les multiattributaires). Pour le lot 6, 5 prestataires maximum sont retenus dans la multi attribution. A titre indicatif, la répartition des commandes entre les acheteurs est la suivante (seuls les montants maximum indiqués à l'acte d'engagement ont valeur contractuelle) : Lots Designation Estimation Ht annuelle toutes coll confondues 1 Territoire Centre 875.000,00 euro(s)2 Territoire Nord 150.000,00 euro(s)3 Territoire Sud 220.000,00 euro(s)4 Territoire Est 130.000,00 euro(s)5 Territoire Ouest 200.000,00 euro(s)6 Projets Stratégiques Multi Territoires 125.000,00 euro(s) Pour le lot n°01 - Territoire Centre Toulouse Metropole Période Maximum Ht Période initiale 1.250. 000,00 euro(s)Commune de Toulouse Période Maximum Ht Période initiale 1.000. 000,00 euro(s) Pour le lot n°02 - Territoire Nord Toulouse Metropole Période Maximum Ht Période initiale 100.000,00 euro(s) Commune de Toulouse Période Maximum Ht Période initiale 300. 000,00 euro(s) Pour le lot n°03 - Territoire Sud Toulouse Metropole Période Maximum Ht Période initiale 175.000,00 euro(s)Commune de Toulouse Période Maximum Ht Période initiale 375. 000,00 euro(s) Pour le lot n°04 - Territoire Est Toulouse Metropole Période Maximum Ht Période initiale 100.000,00 euro(s)Commune de Toulouse Période Maximum Ht Période initiale 250 000,00 euro(s) Pour le lot n°05 - Territoire Ouest Toulouse Metropole Période Maximum Ht Période initiale 250.000,00 euro(s)Commune de Toulouse Période Maximum Ht Période initiale 250. 000,00 euro(s) Pour le lot n°06 - Projets Stratégiques Multi Territoires Toulouse Metropole Période Maximum Ht Période initiale 300.000,00 euro(s)Commune de Toulouse Période Maximum Ht Période initiale 1.000. 000,00 euro(s) Pour tous les lots Critères Pondération 1-Prix des prestations 60.0 2-Valeur technique 40.0 2.1-Moyens humains dédiés aux missions 15.0 2.2-Méthodologie envisagée pour assurer l'exécution des prestations 10.0 2.3-Moyens matériel dédiés aux missions :exemples de supports de livrables et outils dédiés 10.0 2.4-Respect de l'environnement 5.0 Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 6
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Territoire centre
Description: Territoire centre <br/>
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la ville de Toulouse et de Toulouse Métropole en fonction des lots
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/06/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: A la fin de chaque période si cet accord cadre n'est pas reconduit ou au plus tard en 2029
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Inscription à un registre de commerce : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Description: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Pièce certifiant l'agrément ministériel (Article L.111-25 du CCH) définie par les articles R.111-29 du CCH et l'arrêté du 26 novembre 2009 fixant les modalités pratiques d'accès àl'exercice de l'activité de contrôleur technique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/05/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Lieu: Toulouse métropole
Informations complémentaires: Toulouse métropole 02/05/2025 14:00 Par Peio Larrasquet
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Ressources propres Ville de Toulouse Ressources propres de Toulouse Métropole
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Toulouse
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Territoire Nord
Description: Territoire Nord <br/>
Identifiant interne: 02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la ville de Toulouse et de Toulouse Métropole en fonction des lots
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/06/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: A la fin de chaque période si cet accord cadre n'est pas reconduit ou au plus tard en 2029
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Inscription à un registre de commerce : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Description: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Pièce certifiant l'agrément ministériel (Article L.111-25 du CCH) définie par les articles R.111-29 du CCH et l'arrêté du 26 novembre 2009 fixant les modalités pratiques d'accès àl'exercice de l'activité de contrôleur technique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/05/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Lieu: Toulouse métropole
Informations complémentaires: Toulouse métropole 02/05/2025 14:00 Par Peio Larrasquet
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Ressources propres Ville de Toulouse Ressources propres de Toulouse Métropole
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Toulouse
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Territoire Sud
Description: Territoire Sud <br/>
Identifiant interne: 03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la ville de Toulouse et de Toulouse Métropole en fonction des lots
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/06/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: A la fin de chaque période si cet accord cadre n'est pas reconduit ou au plus tard en 2029
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Inscription à un registre de commerce : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Description: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Pièce certifiant l'agrément ministériel (Article L.111-25 du CCH) définie par les articles R.111-29 du CCH et l'arrêté du 26 novembre 2009 fixant les modalités pratiques d'accès àl'exercice de l'activité de contrôleur technique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/05/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Lieu: Toulouse métropole
Informations complémentaires: Toulouse métropole 02/05/2025 14:00 Par Peio Larrasquet
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Ressources propres Ville de Toulouse Ressources propres de Toulouse Métropole
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Toulouse
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Territoire Est
Description: Territoire Est <br/>
Identifiant interne: 04
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la ville de Toulouse et de Toulouse Métropole en fonction des lots
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/06/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: A la fin de chaque période si cet accord cadre n'est pas reconduit ou au plus tard en 2029
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Inscription à un registre de commerce : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Description: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Pièce certifiant l'agrément ministériel (Article L.111-25 du CCH) définie par les articles R.111-29 du CCH et l'arrêté du 26 novembre 2009 fixant les modalités pratiques d'accès àl'exercice de l'activité de contrôleur technique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/05/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Lieu: Toulouse métropole
Informations complémentaires: Toulouse métropole 02/05/2025 14:00 Par Peio Larrasquet
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Ressources propres Ville de Toulouse Ressources propres de Toulouse Métropole
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Toulouse
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Territoire Ouest
Description: Territoire Ouest <br/>
Identifiant interne: 05
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la ville de Toulouse et de Toulouse Métropole en fonction des lots
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/06/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: A la fin de chaque période si cet accord cadre n'est pas reconduit ou au plus tard en 2029
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Inscription à un registre de commerce : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Description: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Pièce certifiant l'agrément ministériel (Article L.111-25 du CCH) définie par les articles R.111-29 du CCH et l'arrêté du 26 novembre 2009 fixant les modalités pratiques d'accès àl'exercice de l'activité de contrôleur technique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/05/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Lieu: Toulouse métropole
Informations complémentaires: Toulouse métropole 02/05/2025 14:00 Par Peio Larrasquet
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Ressources propres Ville de Toulouse Ressources propres de Toulouse Métropole
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Toulouse
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Projets stratégiques multi territoires
Description: Projets stratégiques multi territoires <br/>
Identifiant interne: 06
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la ville de Toulouse et de Toulouse Métropole en fonction des lots
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/06/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: A la fin de chaque période si cet accord cadre n'est pas reconduit ou au plus tard en 2029
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Inscription à un registre de commerce : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Description: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Pièce certifiant l'agrément ministériel (Article L.111-25 du CCH) définie par les articles R.111-29 du CCH et l'arrêté du 26 novembre 2009 fixant les modalités pratiques d'accès àl'exercice de l'activité de contrôleur technique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/05/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Lieu: Toulouse métropole
Informations complémentaires: Toulouse métropole 02/05/2025 14:00 Par Peio Larrasquet
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Ressources propres Ville de Toulouse Ressources propres de Toulouse Métropole
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Toulouse
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: A471F519-E84C-7A1E-6F5176DACBC3B6E9
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Toulouse Métropole
Numéro d’enregistrement: 57038
Adresse postale: Direction de la commande publique 6 rue René Leduc
Ville: Toulouse
Code postal: 31505
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: MOUDENC Jean-Luc
Téléphone: 0581917336
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Ville de Toulouse
Numéro d’enregistrement: A471F550-C08F-784F-36BCE1BE292CCDFB
Adresse postale: 1, Place du Capitole
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0534245619
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: A471F56D-F759-A32B-2675201C91D99107
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 61d47278-bce4-4bf6-b9ae-c22aa33185d8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/04/2025 16:11:58 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 220150-2025
Numéro de publication au JO S: 67/2025
Date de publication: 04/04/2025
