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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Toulouse Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: TOULOUSE METROPOLE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OPPIDEA
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 25MC0070PN ACCORD CADRE DE MAITRISE D'oeUVRE URBAINE POUR LE PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN EMPALOT : PERIMETRE HORS ZAC ET PERIMETRE DE LA ZAC - VA/SG
Description: Cet accord cadre mono attributaire s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commande réunissant Oppidea, aménageur de la ZAC, et Toulouse Métropole, avec pour objectif d'assurer la cohérence et la continuité des orientations urbanistiques sur ce secteur en mutation. Il est important de souligner que, bien que cet accord cadre émane d'un groupement de commande, chaque membre conclura son propre accord-cadre avec l'urbaniste sélectionné. Cela permettra à chaque membre du groupement de gérer ses actions spécifiques tout en maintenant une coordination et une cohérence globale sur l'ensemble du projet urbain. Il s'exécutera par bons de commande ou par marché subséquent
Identifiant de la procédure: 4d88fc40-b414-4c27-afd8-2f21dfad98f0
Identifiant interne: 25MC0070PN
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Groupement De Commandes Toulouse Metropole Maxi - 1 000 000 euro(s) Ht Oppidea Maxi 600 000 euro(s) Ht
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: 25MC0070PN ACCORD CADRE DE MAITRISE D'oeUVRE URBAINE POUR LE PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN EMPALOT : PERIMETRE HORS ZAC ET PERIMETRE DE LA ZAC - VA/SG
Description: Cet accord cadre mono attributaire s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commande réunissant Oppidea, aménageur de la ZAC, et Toulouse Métropole, avec pour objectif d'assurer la cohérence et la continuité des orientations urbanistiques sur ce secteur en mutation. Il est important de souligner que, bien que cet accord cadre émane d'un groupement de commande, chaque membre conclura son propre accord-cadre avec l'urbaniste sélectionné. Cela permettra à chaque membre du groupement de gérer ses actions spécifiques tout en maintenant une coordination et une cohérence globale sur l'ensemble du projet urbain. Il s'exécutera par bons de commande ou par marché subséquent
Identifiant interne: S-PF-1601363
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 96 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 110360-2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: INTERLAND
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 1 000 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025m0476
Titre: 25mc0070pn Accord Cadre De Maitrise D'oeuvre Urbaine Pour Le Projet De Renouvellement Urbain Empalot : Perimetre Hors Zac Et Perimetre De La Zac - Va/Sg
Date de conclusion du marché: 23/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: ED31BA7A-0FD2-C9B6-FE99B80198DE76D1
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Toulouse Métropole
Numéro d’enregistrement: 57038
Adresse postale: Direction de la commande publique 6 rue René Leduc
Ville: Toulouse
Code postal: 31505
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: MOUDENC Jean-Luc
Téléphone: 0581917200
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TOULOUSE METROPOLE
Numéro d’enregistrement: ED31BAAA-DB01-8EF8-334D498F01A940A2
Adresse postale: Toulouse Métropole - Siège 6 Rue Rene Leduc, null
Ville: Toulouse
Code postal: 31505
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0567738198
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: OPPIDEA
Numéro d’enregistrement: ED31BACD-E12A-D1CD-E2E2759B8E3BE62E
Adresse postale: 21, Boulevard de la Marquette
Ville: Toulouse
Code postal: 31010
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0531488300
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: ED31BAE1-96F1-6C27-D0D17AFCFA2B9233
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: ED31BB2E-9FEA-9819-6E91BD571C9425D1
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: INTERLAND
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1601363-1-0-1
Adresse postale: 72 Rue D Alsace
Ville: Villeurbanne
Code postal: 69100
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5845e110-3cdf-491f-ab47-e75e85cf12d9 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 23/12/2025 12:14:58 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 860062-2025
Numéro de publication au JO S: 248/2025
Date de publication: 24/12/2025
