1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Toulouse Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 25MC0045AOO - DÉVELOPPEMENT, MAINTENANCE ET CRÉATION DE SITES WEB SOUS WORDPRESS DANS UNE USINE A SITES EXISTANTE
Description: Consultation lancée par un groupement de commandes. Le contrat comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Contexte : La Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole (dont l'Etablissement Public du Capitole) publient l'information et offrent des services aux usagers sur leurs médias numériques (sites web et réseaux sociaux). La collectivité conçoit, développe et gère différents sites Web. Le périmètre du marché est limité à celui de l'usine à sites. En 2021, la collectivité a harmonisé et rationalisé la conception, le développement et la maintenance de ses sites Web avec la création d'une « usine à sites », sous le CMS wordpress. Cette usine comprend différents modules transverses. Le présent accord cadre a pour objet de confier au titulaire le développement, la maintenance (14 sites à ce jour) et la création de sites internet dans une usine à sites sous WordPress. Il n'inclut pas le site institutionnel metropole.toulouse.fr qui fait l'objet d'un autre marché public. La Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole, et les structures associées autorisées, bénéficieront d'un usage exclusif et libre des réalisations effectuées dans le cadre du présent accord cadre
Identifiant de la procédure: fde3e0f7-73fc-4851-a45c-dc3c23cc5c67
Identifiant interne: 25MC0045AOO
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72413000 Services de conception de sites WWW (World Wide Web)
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 435 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent marché a pour objet le développement, la maintenance (14 sites à ce jour) et la création de sites internet dans une usine à sites sous le Cms wordpress. Les prestations du marché sont réparties en 2 tranches. Chaque tranche fait l'objet d'un accord-cadre sans montant minimum et avec maximum. L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique. Il donnera lieu à l'exécution de bons de commande. Le montant maximum des prestations pour la durée du marché est défini comme suit : Tranche ferme (Tf) : Période initiale : 90 000 euro(s) Ht pour Toulouse Métropole ; 90 000 euro(s) Ht pour Ville de Toulouse Pour chaque période de reconduction : 90 000 euro(s) Ht pour Toulouse Métropole ; 90 000 euro(s) Ht pour Ville de Toulouse Total : 720 000 euro(s) Ht Tranche optionnelle (To001) : Période initiale : 30 000 euro(s) Ht pour Toulouse Métropole ; 30 000 euro(s) Ht pour Ville de Toulouse Pour chaque période de reconduction : 30 000 euro(s) Ht pour Toulouse Métropole ; 30 000 euro(s) Ht pour Ville de Toulouse Total : 180 000 euro(s) Ht Le montant estimatif des prestations pour la durée du marché est défini comme suit : Tranche ferme (Tf) : Période initiale : 45 000 euro(s) Ht pour Toulouse Métropole ; 45 000 euro(s) Ht pour Ville de Toulouse Pour chaque période de reconduction : 45 000 euro(s) Ht pour Toulouse Métropole ; 45 000 euro(s) Ht pour Ville de Toulouse Total : 360 000 euro(s) Ht Tranche optionnelle (To001) : Période initiale : 12 500 euro(s) Ht pour Toulouse Métropole ; 12 500 euro(s) Ht pour Ville de Toulouse Pour chaque période de reconduction : 12 500 euro(s) Ht pour Toulouse Métropole ; 12 500 euro(s) Ht pour Ville de Toulouse Total : 75 000 euro(s) Ht La date de début des prestations, fixée au 1er octobre 2025, est donnée à titre prévisionnel. Le contrat sera conclu à la date de notification.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: 25MC0045AOO - DÉVELOPPEMENT, MAINTENANCE ET CRÉATION DE SITES WEB SOUS WORDPRESS DANS UNE USINE A SITES EXISTANTE
Description: Consultation lancée par un groupement de commandes. Le contrat comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Contexte : La Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole (dont l'Etablissement Public du Capitole) publient l'information et offrent des services aux usagers sur leurs médias numériques (sites web et réseaux sociaux). La collectivité conçoit, développe et gère différents sites Web. Le périmètre du marché est limité à celui de l'usine à sites. En 2021, la collectivité a harmonisé et rationalisé la conception, le développement et la maintenance de ses sites Web avec la création d'une « usine à sites », sous le CMS wordpress. Cette usine comprend différents modules transverses. Le présent accord cadre a pour objet de confier au titulaire le développement, la maintenance (14 sites à ce jour) et la création de sites internet dans une usine à sites sous WordPress. Il n'inclut pas le site institutionnel metropole.toulouse.fr qui fait l'objet d'un autre marché public. La Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole, et les structures associées autorisées, bénéficieront d'un usage exclusif et libre des réalisations effectuées dans le cadre du présent accord cadre
Identifiant interne: S-PF-1634537
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72413000 Services de conception de sites WWW (World Wide Web)
Options:
Description des options: Le contrat comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle définies au cahier des charges. - La tranche ferme (Tf) consiste au développement, à la maintenance et à la création de sites web sous wordpress dans une usine à sites existante. - La tranche optionnelle (To001) consiste en une prestation d'hébergement de l'usine à sites et prestations associées
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: - L'accord-cadre de la tranche ferme est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de la date de notification du contrat. Il est reconductible tacitement 3 fois 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. - L'accord-cadre de la tranche optionnelle est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des prestation de la tranche considérée. Le délai limite de notification de l'ordre de service est de 18 mois à compter du début d'exécution de la tranche ferme. L'accord-cadre est reconductible tacitement 2 fois 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 435 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Inscription à un registre de commerce : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Inscription à un registre de commerce : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/05/2025 13:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>- Ressources propres Ville de Toulouse - Ressources propres Toulouse Métropole
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: AF780A22-B43A-056F-085D03CA7F63B9BA
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Toulouse Métropole
Numéro d’enregistrement: 57038
Adresse postale: Direction de la commande publique 6 rue René Leduc
Ville: Toulouse
Code postal: 31505
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: MOUDENC Jean-Luc
Téléphone: 0581917336
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: AF780A3F-08DB-2348-521A8307FB5985AB
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 385696e0-789e-4761-af69-63bf9a22934e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/04/2025 19:15:03 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 260176-2025
Numéro de publication au JO S: 78/2025
Date de publication: 22/04/2025
