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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Toulouse Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 25M0354AOO-Accord cadre pour des prestations de maîtrise d'oeuvre pour des aménagements multimodaux sur les points noirs de circulation bus - Communes de Colomiers, Cornebarrieu et Blagnac - DT/AS
Description: Le présent accord cadre mono-attributaire à marchés subséquents et à bons de commande a pour objet l'exécution de missions de maîtrise d'oeuvre pour des aménagements multimodaux sur les points noirs de circulation bus - Communes de Colomiers, Cornebarrieu et Blagnac. Afin d'accompagner l'arrivée du métro ligne C en 2028 à Colomiers et les projets de développement économique, Toulouse Métropole et Tisséo travaillent ensemble sur la desserte multimodale autour des nouvelles stations de métro et des pôles d'emplois existants et à venir autour de la plateforme aéronautique. Un des volets retenu de la stratégie de mobilités est d'améliorer le fonctionnement des lignes de bus existantes n°74 et 75 et des lignes nouvelles futures. Par ailleurs, à l'horizon 2032, le secteur sud de Cornebarrieu le long de la M63 va accueillir un nouveau site industriel avec près de 3000 emplois. Un diagnostic des lignes de bus a identifié divers points noirs de circulation sur les communes de Colomiers, Cornebarrieu et Blagnac où le temps de parcours des bus est pénalisé de plusieurs minutes aux heures de pointe. Le traitement de ces points noirs nécessite des aménagements de voirie. Les aménagements sur les axes identifiés consistent par exemple à élargir la voirie actuelle afin de développer les modes actifs pour la plupart non pris en compte aujourd'hui et de faciliter les déplacements des bus avec des voies dédiées systématiques ou en approche de carrefour. Le périmètre d'étude global est le suivant : - Axe M1 de la clinique des Cèdres à Cornebarrieu jusqu'à la zone commerciale Porte du Grand Noble à Blagnac - Axe M63e - M63 - M82 du giratoire Terrefort à Cornebarrieu jusqu'au giratoire Flandres - Dunkerque à Colomiers
Identifiant de la procédure: b0a1d7ea-47d3-41ed-a867-c603bd30f299
Identifiant interne: 25M0354AOO
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature complémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: 25M0354AOO-Accord cadre pour des prestations de maîtrise d'oeuvre pour des aménagements multimodaux sur les points noirs de circulation bus - Communes de Colomiers, Cornebarrieu et Blagnac - DT/AS
Description: Le présent accord cadre mono-attributaire à marchés subséquents et à bons de commande a pour objet l'exécution de missions de maîtrise d'oeuvre pour des aménagements multimodaux sur les points noirs de circulation bus - Communes de Colomiers, Cornebarrieu et Blagnac. Afin d'accompagner l'arrivée du métro ligne C en 2028 à Colomiers et les projets de développement économique, Toulouse Métropole et Tisséo travaillent ensemble sur la desserte multimodale autour des nouvelles stations de métro et des pôles d'emplois existants et à venir autour de la plateforme aéronautique. Un des volets retenu de la stratégie de mobilités est d'améliorer le fonctionnement des lignes de bus existantes n°74 et 75 et des lignes nouvelles futures. Par ailleurs, à l'horizon 2032, le secteur sud de Cornebarrieu le long de la M63 va accueillir un nouveau site industriel avec près de 3000 emplois. Un diagnostic des lignes de bus a identifié divers points noirs de circulation sur les communes de Colomiers, Cornebarrieu et Blagnac où le temps de parcours des bus est pénalisé de plusieurs minutes aux heures de pointe. Le traitement de ces points noirs nécessite des aménagements de voirie. Les aménagements sur les axes identifiés consistent par exemple à élargir la voirie actuelle afin de développer les modes actifs pour la plupart non pris en compte aujourd'hui et de faciliter les déplacements des bus avec des voies dédiées systématiques ou en approche de carrefour. Le périmètre d'étude global est le suivant : - Axe M1 de la clinique des Cèdres à Cornebarrieu jusqu'à la zone commerciale Porte du Grand Noble à Blagnac - Axe M63e - M63 - M82 du giratoire Terrefort à Cornebarrieu jusqu'au giratoire Flandres - Dunkerque à Colomiers
Identifiant interne: S-PF-1722229
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature complémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/03/2026
Durée: 96 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 687460-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 500 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: EGIS VILLES ET TRANSPORTS
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26m0044
Titre: 25m0354aoo-Accord cadre pour des prestations de maîtrise d'oeuvre pour des aménagements multimodaux sur les points noirs de circulation bus - Communes de Colomiers, Cornebarrieu et Blagnac - Dt/As
Date de conclusion du marché/concession: 12/02/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 3A9A1F4A-E393-D69A-A38276041FBBA2DB
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Toulouse Métropole
Numéro d’enregistrement: 57038
Adresse postale: Direction de la commande publique 1 rue Delpech
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: MOUDENC Jean-Luc
Téléphone: 0581917200
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 3A9A1F69-A8FD-9178-4758D72B9F44F11E
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 3A9A1F78-AC1A-086D-6DA874C6A566AA13
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: EGIS VILLES ET TRANSPORTS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1722229-1-0-1
Adresse postale: 33 Av Georges Pompidou
Ville: Balma
Code postal: 31130
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0437724050
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 81d6962f-5b24-4753-8479-9612a91f2353 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/02/2026 17:22:14 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 107807-2026
Numéro de publication au JO S: 32/2026
Date de publication: 16/02/2026
