1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Toulouse Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 25M0210PA - Accompagnement des Conseils Citoyens de la Métropole de Toulouse 2025- 2029
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) concernent : 25M0210PA - Accompagnement des Conseils Citoyens de la Métropole de Toulouse 2025- 2029 Contexte : La loi de programmation pour la ville du 21 février 2014 (loi Lamy), le Contrat de Ville 2024 - 2030 de Toulouse Métropole et la confirmation des conseils citoyens dans ce nouveau contrat de ville avec un nouveau cadre partenarial. La mission vise à accompagner : La structuration et l'organisation des conseils citoyens, Le fonctionnement du trio exécutif conseil citoyen / délégué du Préfet / chef de projet. Cet accompagnement se fera au plus près des attentes et des besoins émis par les trios exécutifs et par les Conseils Citoyens. Il veillera néanmoins à garantir une dynamique globale des conseils citoyens à l'échelle du Contrat de Ville de Toulouse Métropole. La mission inclura aussi l'accompagnement de l'Inter-conseils citoyens dont le rôle est de favoriser les échanges d'expériences entre conseils citoyens. Il s'agira en particulier d'accompagner l'inter-conseil citoyen dans ses contributions au comité de pilotage annuel du Contrat de ville, ou pour l'animation de temps de travail mobilisant les conseils citoyens. Avertissement : la mise en oeuvre des missions d'appui et d'accompagnement devra s'adapter au nombre et à la diversité des conseils citoyens et des trios exécutifs. Cette mise en oeuvre au plus près des conseils citoyens et des enjeux des territoires sera défini in itinere en étroite collaboration entre le prestataire et la direction de la politique de la ville. Le prestataire pourra s'appuyer sur des moyens propres à chaque Conseil Citoyen (dotations de fonctionnement) ou sur des moyens mutualisés mis à disposition par les partenaires pour la mise en oeuvre d'outils d'information, la sollicitation d'organismes de formation .. Lieu(x) d'exécution : Toulouse Métropole
Identifiant de la procédure: 5c2e8718-52d5-4443-b38b-6133d71f12d3
Identifiant interne: 25M0210PA
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 6 rue René Leduc
Ville: Toulouse
Code postal: 31505
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 60 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: 25M0210PA - Accompagnement des Conseils Citoyens de la Métropole de Toulouse 2025- 2029
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) concernent : 25M0210PA - Accompagnement des Conseils Citoyens de la Métropole de Toulouse 2025- 2029 Contexte : La loi de programmation pour la ville du 21 février 2014 (loi Lamy), le Contrat de Ville 2024 - 2030 de Toulouse Métropole et la confirmation des conseils citoyens dans ce nouveau contrat de ville avec un nouveau cadre partenarial. La mission vise à accompagner : La structuration et l'organisation des conseils citoyens, Le fonctionnement du trio exécutif conseil citoyen / délégué du Préfet / chef de projet. Cet accompagnement se fera au plus près des attentes et des besoins émis par les trios exécutifs et par les Conseils Citoyens. Il veillera néanmoins à garantir une dynamique globale des conseils citoyens à l'échelle du Contrat de Ville de Toulouse Métropole. La mission inclura aussi l'accompagnement de l'Inter-conseils citoyens dont le rôle est de favoriser les échanges d'expériences entre conseils citoyens. Il s'agira en particulier d'accompagner l'inter-conseil citoyen dans ses contributions au comité de pilotage annuel du Contrat de ville, ou pour l'animation de temps de travail mobilisant les conseils citoyens. Avertissement : la mise en oeuvre des missions d'appui et d'accompagnement devra s'adapter au nombre et à la diversité des conseils citoyens et des trios exécutifs. Cette mise en oeuvre au plus près des conseils citoyens et des enjeux des territoires sera défini in itinere en étroite collaboration entre le prestataire et la direction de la politique de la ville. Le prestataire pourra s'appuyer sur des moyens propres à chaque Conseil Citoyen (dotations de fonctionnement) ou sur des moyens mutualisés mis à disposition par les partenaires pour la mise en oeuvre d'outils d'information, la sollicitation d'organismes de formation .. Lieu(x) d'exécution : Toulouse Métropole
Identifiant interne: S-PA-1668779
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 6 rue René Leduc
Ville: Toulouse
Code postal: 31505
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 08/09/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 60 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique au vu du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/07/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance prévue.<br/>Les prix sont fermes.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 19456522-ED7F-50F1-CEAEF6C41C7837FF
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Toulouse Métropole
Numéro d’enregistrement: 57038
Adresse postale: Direction de la commande publique 6 rue René Leduc
Ville: Toulouse
Code postal: 31505
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: MOUDENC Jean-Luc
Téléphone: 0581917336
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 19456575-05B5-2D72-35B5CCFE88C3BA02
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 194565C5-B3B1-5B15-F5D010DF5458BE41
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: ff9ba095-7e5d-4542-9096-d67ca6003132 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/06/2025 11:31:07 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 405757-2025
Numéro de publication au JO S: 119/2025
Date de publication: 25/06/2025
