A proximité de Toulouse 31505 Haute Garonne
Acheteur : Toulouse Métropole
31505 Toulouse
Tel : 0581917336
  Reste 76 jours - Date de clôture estimée : 30/07/2025  
Secteurs d'activité
Services d'assurance tous risques chantier.

25M0149AOO - SOUSCRIPTION DES MARCHES D'ASSURANCE POUR LA CONSTRUCTION D'UN TECHNOCENTRE SUR LE SITE D'ATLANTA : TRC et RCMO - SA/VP

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 07/05/2025
JOUE - 291453-2025
291453-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'assurance tous risques chantier – 25M0149AOO - SOUSCRIPTION DES MARCHES D'ASSURANCE POUR LA CONSTRUCTION D'UN TECHNOCENTRE SUR LE SITE D'ATLANTA : TRC et RCMO - SA/VP
OJ S 88/2025 07/05/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielToulouse Métropole
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre25M0149AOO - SOUSCRIPTION DES MARCHES D'ASSURANCE POUR LA CONSTRUCTION D'UN TECHNOCENTRE SUR LE SITE D'ATLANTA : TRC et RCMO - SA/VP
DescriptionLa présente consultation a pour objet la souscription des marchés d'assurances pour la construction d'un technocentre sur le site d'Atlanta. Lot 1 Tous Risques Chantier - Responsabilité Civile Maître d'Ouvrage
Identifiant de la procédure04ab4611-5375-431d-80a1-20c9e4ed0e6d
Identifiant interne25M0149AOO
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleToulouse site Atlanta  
VilleToulouse
Code postal31000
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLe marché est dévolu au titulaire à compter de la notification du marché jusqu'à la date de réception des ouvrages et pendant une durée de 12 mois à compter de la réception. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement sur fonds propres de Toulouse Métropole La transmission des documents par voie électronique est obligatoire et est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse Url suivante : https://www.marches-publics.info (sous la référence 25m0149aoo). Si plusieurs plis sont transmis successivement par le même candidat, seul le dernier pli transmis dans le délai imparti est pris en compte par l'acheteur. Il doit par conséquent contenir l'ensemble des pièces exigées au titre de la présente consultation. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation et pourra également être requise pour les actes d'exécution du marché. Pour signer électroniquement, le candidat peut utiliser l'un des trois formats de signature autorisés par la réglementation (Xades, Cades ou Pades). Le pouvoir adjudicateur préconise toutefois l'utilisation d'une signature électronique au format pades
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
Titre25M0149AOO - SOUSCRIPTION DES MARCHES D'ASSURANCE POUR LA CONSTRUCTION D'UN TECHNOCENTRE SUR LE SITE D'ATLANTA : TRC et RCMO - SA/VP
DescriptionLa présente consultation a pour objet la souscription des marchés d'assurances pour la construction d'un technocentre sur le site d'Atlanta. Lot 1 Tous Risques Chantier - Responsabilité Civile Maître d'Ouvrage
Identifiant interneS-PF-1642013
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier
Options
Description des optionsLe contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleToulouse site Atlanta  
VilleToulouse
Code postal31000
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/09/2025
Durée46 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionChiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionRéférences sur des services spécifiés : Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (2022 à 2024) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeAutre
DescriptionRéférences des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Pour les assureurs uniquement et en complément des documents demandés ci-dessus : L'agrément délivré pour présenter les opérations d'assurance, objets de la consultation. Pour les intermédiaires d'assurance uniquement et en complément des documents ci-dessus : - Mandat de la compagnie d'assurance pour les courtiers uniquement, permettant notamment de connaître l'étendue des pouvoirs - Attestation d'assurance professionnelle - Attestation de garantie financière - Ou en remplacement de ces deux dernières attestations, une attestation ORIAS
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique : Condition de couverture
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50,00
Critère
TypeQualité
DescriptionConditions d'exécution
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10,00
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesAutorisée
Date limite de réception des offres30/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre9 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture30/07/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratL'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Il ne sera pas versé d'avance du fait de l'application des dispositions d'ordre public prévues par le code des assurances (indivisibilité de la prime et paiement d'avance). Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Financement sur fonds propres de Toulouse Métropole
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Toulouse
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement4A350C53-C3C1-2E78-14648D6D02A9A9F5
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielToulouse Métropole
Numéro d’enregistrement57038
Adresse postaleDirection de la commande publique 6 rue René Leduc
VilleToulouse
Code postal31505
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Point de contactMOUDENC Jean-Luc
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Téléphone0581917336
Profil de l’acheteurhttps://www.agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement4A350C72-C6C4-85F5-457624F651BDC1A0
Adresse postale68, rue Raymond Iv
VilleToulouse
Code postal31068
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone0562735757
Télécopieur0562735740
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis10730cf3-4ed9-4c93-884b-70e9de07dee8  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis05/05/2025 17:16:41 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis291453-2025
Numéro de publication au JO S88/2025
Date de publication07/05/2025