1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Toulouse Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 25M0127AOO - FOURNITURE, INSTALLATION, MISE EN SERVICE, HEBERGEMENT ET MAINTENANCE DU SYSTEME DE CONTROLE D'ACCES POUR TOULOUSE METROPOLE
Description: Le Stadium de Toulouse Métropole a été rénové pour l'Euro 2016, incluant la création de nouvelles zones de contrôle d'accès. Ces améliorations visaient à faciliter l'entrée des spectateurs et à renforcer la sécurité des évènements. Le contrôle d'accès est réparti sur les trois entrées du Stadium. La répartition des points de contrôle est la suivante : Postes de contrôle fixes : -Nord Est : 33 points de contrôle dont un PMR -Sud Est : 5 points de contrôle dont un PMR -Nord-Ouest : 10 points de contrôle dont un PMR Postes de contrôle mobiles : 49 PDAS (compatibles Wifi) Au total, 48 points de contrôle fixes seront à remplacer (nouveaux tripodes équipés d'un lecteur) et les 49 PDAS sont également à remplacer par des PDAS compatible Wifi et 5G. En effet, l'annonce par le fabricant de l'arrêt de la fabrication des pièces détachées des lecteurs de contrôle d'accès, à compter du 31 octobre 2025, entraine l'obsolescence de ces derniers. L'accord-cadre a pour objet : -La fourniture, l'installation et la maintenance des tripodes équipés de lecteurs fixes et de lecteurs mobiles, -La fourniture, la mise en oeuvre et la maintenance d'une solution logicielle de gestion du système de contrôle d'accès du Stadium répondant aux objectifs fonctionnels et techniques de la collectivité. Pour la partie « accord-cadre à bons de commande », le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Période 1 : 200 000,00 euro(s) Maximum HT Période 2 : 120 000,00 euro(s) Maximum HT Période 3 : 120 000,00 euro(s) Maximum HT Période 4 : 120 000,00 euro(s) Maximum HT Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 560 000,00 euro(s) Euro(s) H.T. L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)
Identifiant de la procédure: b4605146-a985-43b4-8930-0b7a7f64f918
Identifiant interne: 25M0127AOO
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Nomenclature supplémentaire (cpv): 35121000 Équipement de sécurité, 42961100 Système de contrôle des accès
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Stadium Municipale de Toulouse 1 Allée Gabriel Biénès
Ville: Toulouse
Code postal: 31400
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 370 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: 25M0127AOO - FOURNITURE, INSTALLATION, MISE EN SERVICE, HEBERGEMENT ET MAINTENANCE DU SYSTEME DE CONTROLE D'ACCES POUR TOULOUSE METROPOLE
Description: Le Stadium de Toulouse Métropole a été rénové pour l'Euro 2016, incluant la création de nouvelles zones de contrôle d'accès. Ces améliorations visaient à faciliter l'entrée des spectateurs et à renforcer la sécurité des évènements. Le contrôle d'accès est réparti sur les trois entrées du Stadium. La répartition des points de contrôle est la suivante : Postes de contrôle fixes : -Nord Est : 33 points de contrôle dont un PMR -Sud Est : 5 points de contrôle dont un PMR -Nord-Ouest : 10 points de contrôle dont un PMR Postes de contrôle mobiles : 49 PDAS (compatibles Wifi) Au total, 48 points de contrôle fixes seront à remplacer (nouveaux tripodes équipés d'un lecteur) et les 49 PDAS sont également à remplacer par des PDAS compatible Wifi et 5G. En effet, l'annonce par le fabricant de l'arrêt de la fabrication des pièces détachées des lecteurs de contrôle d'accès, à compter du 31 octobre 2025, entraine l'obsolescence de ces derniers. L'accord-cadre a pour objet : -La fourniture, l'installation et la maintenance des tripodes équipés de lecteurs fixes et de lecteurs mobiles, -La fourniture, la mise en oeuvre et la maintenance d'une solution logicielle de gestion du système de contrôle d'accès du Stadium répondant aux objectifs fonctionnels et techniques de la collectivité. Pour la partie « accord-cadre à bons de commande », le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Période 1 : 200 000,00 euro(s) Maximum HT Période 2 : 120 000,00 euro(s) Maximum HT Période 3 : 120 000,00 euro(s) Maximum HT Période 4 : 120 000,00 euro(s) Maximum HT Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 560 000,00 euro(s) Euro(s) H.T. L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)
Identifiant interne: S-PF-1658186
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Nomenclature supplémentaire (cpv): 35121000 Équipement de sécurité, 42961100 Système de contrôle des accès
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Stadium Municipale de Toulouse 1 Allée Gabriel Biénès
Ville: Toulouse
Code postal: 31400
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/09/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 370 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/07/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Pour la partie « marché ordinaire », l'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service, valant ordre de commencer les prestations. Pour la partie « accord-cadre à bons de commande », les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 77B4ED79-AA0F-2C5D-DE46B7F588AA698D
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Toulouse Métropole
Numéro d’enregistrement: 57038
Adresse postale: Direction de la commande publique 6 rue René Leduc
Ville: Toulouse
Code postal: 31505
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: MOUDENC Jean-Luc
Téléphone: 0581917336
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 77B4EDAD-C0C1-7536-CC11CE8B919A64DB
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 77B4EDBD-A31D-6BF8-E4F4AAACFA4338D5
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 1eb67b44-edbd-4af6-9342-d7f441efb392 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/06/2025 10:18:37 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 366881-2025
Numéro de publication au JO S: 108/2025
Date de publication: 06/06/2025
