1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Toulouse Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 25M0119AOO - EFFACAGE DE TAGS ET GRAFFITIS, ENLÈVEMENT DES AFFICHES ET AFFICHETTES, SUR L'ENSEMBLE DES OUVRAGES OU ÉQUIPEMENTS DONT TOULOUSE MÉTROPOLE ASSURE LA GESTION
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Le présent marché a pour objet de faire éliminer systématiquement, à la demande du pouvoir adjudicateur, les tags et graffitis apposés sur les ouvrages désignés (essentiellement sur Ouvrages d'Art, Murs anti-bruit, …etc) ainsi que l'enlèvement des affiches et affichettes. L'estimation annuelle des surfaces à traiter est de l'ordre de 4.000 m² L'enlèvement des tags et graffitis consiste à effacer, sur tout support, les traces, inscriptions et surfaces colorées, réalisées au moyen de craies, encres, peintures et équivalents appliqués par aérosols, pinceaux et autres procédés. L'enlèvement des affiches et affichettes consiste à enlever par un moyen non abrasif pour le support, le papier et les colles qui les constituent. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit 82 000.00 euro(s) HT MAXI. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Identifiant de la procédure: a7546a77-a14d-45f1-81ce-5e5d7a92d573
Identifiant interne: 25M0119AOO
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90690000 Services d'enlèvement des graffitis
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90690000 Services d'enlèvement des graffitis
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Toulouse Metropole
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 328 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: 25M0119AOO - EFFACAGE DE TAGS ET GRAFFITIS, ENLÈVEMENT DES AFFICHES ET AFFICHETTES, SUR L'ENSEMBLE DES OUVRAGES OU ÉQUIPEMENTS DONT TOULOUSE MÉTROPOLE ASSURE LA GESTION
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Le présent marché a pour objet de faire éliminer systématiquement, à la demande du pouvoir adjudicateur, les tags et graffitis apposés sur les ouvrages désignés (essentiellement sur Ouvrages d'Art, Murs anti-bruit, …etc) ainsi que l'enlèvement des affiches et affichettes. L'estimation annuelle des surfaces à traiter est de l'ordre de 4.000 m² L'enlèvement des tags et graffitis consiste à effacer, sur tout support, les traces, inscriptions et surfaces colorées, réalisées au moyen de craies, encres, peintures et équivalents appliqués par aérosols, pinceaux et autres procédés. L'enlèvement des affiches et affichettes consiste à enlever par un moyen non abrasif pour le support, le papier et les colles qui les constituent. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit 82 000.00 euro(s) HT MAXI. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Identifiant interne: S-PF-1677106
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90690000 Services d'enlèvement des graffitis
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90690000 Services d'enlèvement des graffitis
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Toulouse Metropole
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 22/10/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 328 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Chiffre Affaire Global
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix Des Prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 08/09/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>Ressources propres de Toulouse Métropole
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: F67500FD-B451-6C8F-4D76A0B3CD903CD6
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Toulouse Métropole
Numéro d’enregistrement: 57038
Adresse postale: Direction de la commande publique 6 rue René Leduc
Ville: Toulouse
Code postal: 31505
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: MOUDENC Jean-Luc
Téléphone: 0581917336
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: F675011B-0B38-2521-47A16915198027FF
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: F675012A-E341-F7E5-5187CECA38E3D1D5
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: b86e0242-c0ee-4b7e-98b6-14cb0a19679c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/07/2025 17:12:29 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 444753-2025
Numéro de publication au JO S: 129/2025
Date de publication: 09/07/2025
