Avis de marché - Avis n° 25-31643 du 20/03/2025
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 25-31643
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Toulouse Métropole
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24310051800170
Ville : Toulouse
Code postal : 31505
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 31
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 25M0072PA
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction Flottes Mécanisées
Numéro de téléphone du contact : +33 567728698
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Agrément préfectoral pour la profession de destructeurs/démolisseur de Vhu
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 22/04/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique au vu du mémoire technique : 20% Délais d'exécution des prestation : 10% Performances en matière de protection de l'environnement : 10% Prix des prestations : 60%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : 25M0072PA - Prestation de destruction de véhicules pour le compte du parc automobile de Toulouse Métropole
Code CPV principal - Descripteur principal : 50190000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le marché concerne la destruction de véhicules réformés du parc automobile de Toulouse Métropole. La liste des véhicules à détruire est dans le dossier de consultation des entreprises (DCE). Il s'agit de véhicules et engins ne pouvant être vendus aux enchères, éventuellement sinistrés. Les enlèvements auront lieu sur les différents site de Toulouse Métropole cités ci dessous : Lieu(x) d'exécution : Site Roquemaurel 14 rue Roquemaurel 31500 Toulouse Site Sang de Serp 224 Sang de serp 31200 Toulouse Site Monlong 5 Chemin de Perpignan 31100 Toulouse Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : La visite pendant la publicité permet aux entreprises qui souhaitent candidater d'avoir une idée précise des véhicules à détruire. Cette visite pourra avoir lieu du lundi 31 mars au vendredi 4 avril
Lieu principal d'exécution du marché : Site Roquemaurel 14 rue Roquemaurel 31500 Toulouse Site Sang de Serp 224 sang de serp31200 Toulouse Site Monlong 5 Chemin de Perpignan 31100 Toulouse 31000 - Toulouse
Durée du marché (en mois) : 3
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les prestations sont réglées par une recette global forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement. Le titulaire assurera les prestations objet de l'accord cadre, à charge pour lui de financer la prestation par la valorisation des véhicules pris en charge en vue de leur destruction. La différence entre le gain (avantages qu'il en retire) du véhicule pris en charge avant sa démolition et le financement de la prestation, le conduira à proposer une redevance au bénéfice de Toulouse Métropole. Le titulaire se rémunèrera sur l'utilisation et la valorisation faites des véhicules et engins voués à la destruction. Elle lui permettra de financer la prestation et de verser la redevance à la collectivité. En contrepartie de ses obligations, le prestataire a le droit : - de récupérer tout accessoire ou toute autre pièces en vue de sa revente ; - de disposer librement des matières ayant une valeur marchande
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/03/2025
