Avis de marché - Avis n° 24-126631 du 07/11/2024
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 24-126631
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Toulouse Métropole
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24310051800170
Ville : Toulouse
Code postal : 31505
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : Toulouse Metropole
Département(s) de publication : 31
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24MC0420PA
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : soam.comrheco@toulouse-metropole.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. -Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 28/11/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les bons de commande TOULOUSE METROPOLE COMMUNE DE TOULOUSE
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : 60% Prix : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : 24MC0420PA - Réalisation de contenus pour le compte TikTok de la Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole
Code CPV principal - Descripteur principal : 92111200
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres Toulouse Métropole et Ville de Toulouse. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Aucune avance ne sera versée. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée
Lieu principal d'exécution du marché : TOULOUSE ET TERRITOIRE METROPOLITAIN 31000 - TOULOUSE
Durée du marché (en mois) : 24
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 120000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le montant maximum des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Toulouse Métropole Période initiale : 30 000 euro(s) HT Reconduction 1 : 30 000 euro(s) HT Total : 60 000 euro(s) HT Ville de Toulouse Période initiale : 30 000 euro(s) HT Reconduction 1 : 30 000 euro(s) HT Total : 60 000 euro(s) HT Le montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Toulouse Métropole Période initiale : 20 000 euro(s) HT Reconduction 1 : 20 000 euro(s) HT Total : 40 000 euro(s) HT Ville de Toulouse Période initiale : 20 000 euro(s) HT Reconduction 1 : 20 000 euro(s) HT Total : 40 000 euro(s) HT L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV BP 7007 31068 TOULOUSE CEDEX 7 Tél : 05 62 73 57 57 Télécopie : 05 62 73 57 40 Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/11/2024
