1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Toulouse Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Toulouse Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Toulouse
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 24MC0394AOO - MHD-JR - PRESTATIONS DE MAINTENANCE DU SYSTEME DE CONTROLE D'ACCES DES VEHICULES PAR BORNES ESCAMOTABLES AUTOMATISEES - ANNEES 2025-2028
Description: Toulouse Métropole possède plusieurs systèmes de contrôle d'accès. Dans ce contexte, elle souhaite externaliser la maintenance d'une partie des équipements constituant ces systèmes implantés. La liste des sites figure au CCTP. L'objet des prestations porte sur la réception d'appels en provenance de l'exploitant du système (Police Municipale) qui détectera une panne ou une anomalie, le traitement de cet appel pour qualifier l'origine probable du dysfonctionnement et en déduire des actions à prendre, en fonction d'intervenir directement sur site ou d'activer les services de Toulouse Métropole ou tiers responsables d'actions (Direction Mobilités, les Directions dans les Territoires) de maintenance hors périmètre du projet ou sur des systèmes connexes, d'assurer des actions de maintenance préventive, d'assurer un reporting précis de toutes les interventions, de type Gestion de la Maintenance Assistée par Ordinateur (GMAO), permettant l'amélioration progressive des actions de maintenance. Lieu(x) d'exécution : Territoire de Toulouse Métropole. Le lieu précis de chaque intervention sera indiqué sur le bon de commande
Identifiant de la procédure: dbe5715d-b0da-439f-8cf4-b3adbab4df97
Identifiant interne: 24MC0394AOO-MHD-JR
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'accord-cadre avec un maximum de 200 000 euro(s) H.T. pour Toulouse Métropole et un maximum de 800 000 euro(s) H.T. pour la commune de Toulouse. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction. A titre indicatif, le montant estimatif annuel pour Toulouse Métropole : 100 000 euro(s) H.T. et pour la commune de Toulouse : 500 000 euro(s) H.T. (seuls les montants totaux indiqués à l'acte d'engagement ont valeur contractuelle). Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes avec la Commune de Toulouse et Toulouse Metropole. Le coordonnateur du groupement de commandes est Toulouse Metropole. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Cette visite obligatoire sera organisée en présence d'un représentant de la Direction Mobilités. Les candidats devront contacter Monsieur Philippe Cambon au 05.62.27.46.68 afin de convenir d'un rendez-vous
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: 24MC0394AOO - MHD-JR - PRESTATIONS DE MAINTENANCE DU SYSTEME DE CONTROLE D'ACCES DES VEHICULES PAR BORNES ESCAMOTABLES AUTOMATISEES - ANNEES 2025-2028
Description: Toulouse Métropole possède plusieurs systèmes de contrôle d'accès. Dans ce contexte, elle souhaite externaliser la maintenance d'une partie des équipements constituant ces systèmes implantés. La liste des sites figure au CCTP. L'objet des prestations porte sur la réception d'appels en provenance de l'exploitant du système (Police Municipale) qui détectera une panne ou une anomalie, le traitement de cet appel pour qualifier l'origine probable du dysfonctionnement et en déduire des actions à prendre, en fonction d'intervenir directement sur site ou d'activer les services de Toulouse Métropole ou tiers responsables d'actions (Direction Mobilités, les Directions dans les Territoires) de maintenance hors périmètre du projet ou sur des systèmes connexes, d'assurer des actions de maintenance préventive, d'assurer un reporting précis de toutes les interventions, de type Gestion de la Maintenance Assistée par Ordinateur (GMAO), permettant l'amélioration progressive des actions de maintenance. Lieu(x) d'exécution : Territoire de Toulouse Métropole. Le lieu précis de chaque intervention sera indiqué sur le bon de commande
Identifiant interne: S-PF-1565504
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 05/02/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 05/02/2025 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: En 2029
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume). Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/12/2024 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Nombre d'heures d'insertion minimales : 100 H par an
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 4FE32F79-9727-9781-5ABFC8EEC4E5EB70
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Toulouse Métropole
Numéro d’enregistrement: 57038
Adresse postale: Direction de la commande publique 6 rue René Leduc
Ville: Toulouse
Code postal: 31505
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: MOUDENC Jean-Luc
Téléphone: 0581917336
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 4FE32FB8-A8AE-A1F9-FFA4F435A3EBB914
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Toulouse Métropole
Numéro d’enregistrement: 4FE32FD3-9800-EBA7-7EC6097D21125368
Adresse postale: Direction de la Commande Publique 6 rue René Leduc
Ville: Toulouse
Code postal: 31505
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0567738198
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Commune de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 4FE32FFB-C71D-678F-E7165248FD173C2B
Adresse postale: 1, Place du Capitole Bp 70413
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0567738198
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6eb26a9b-9af9-4dad-93cd-ba87e350c35c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/11/2024 17:10:36 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 731215-2024
Numéro de publication au JO S: 233/2024
Date de publication: 29/11/2024
