1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Toulouse Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 24MC0318AOO - TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE À SAINT-ORENS DE GAMEVILLE - RELANCE DU LOT 5 MENUISERIES EXTÉRIEURES OCCULTATIONS
Description: Cette consultation est lancée par Toulouse Métropole au titre de sa maîtrise d'ouvrage déléguée, au nom et pour le compte de la commune de SAINT-ORENS DE GAMEVILLE, maître de l'ouvrage. Les travaux objet du présent marché concernent la relance du lot 05 "menuiseries extérieures - occultations". L'opération a pour objet la construction neuve d'un 4ème groupe scolaire dans la zone de Tucard sur la commune de SAINT-ORENS DE GAMEVILLE. Cette dernière a pour objet la construction de 9 classes dont 4 classes de maternelles et 5 classes élémentaires. Le groupe scolaire d'une surface de plancher de 2.342 m² se composera ainsi : - Une zone école maternelle de 4 classes et une école élémentaire de 5 classes ; - Des locaux administratifs, locaux personnels et RASED ; - Des locaux nécessaires à la Restauration ; - Des surfaces d'accueil loisirs, périscolaires et un pôle d'activité mutualisé ; - Des locaux de service ; - Des espaces constitués des Cours de récréation et des préaux ; - Des espaces extérieurs dont le parvis, le stationnement personnel et les espaces logistiques. Cet équipement vise d'une part à répondre aux besoins de l'éducation nationale et aux différents apprentissages pédagogiques, et d'autre part il vise à favoriser un accueil péri-scolaire de loisirs de qualité et adapté aux nouveaux usages
Identifiant de la procédure: d59fb7a7-f60b-48c6-8ed8-4212d2006fde
Identifiant interne: 24MC0318AOO
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Zac du Tucard
Ville: Saint Orens De Gameville
Code postal: 31650
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La durée d'exécution de l'ensemble de l'opération est de 16 mois, dont 2 mois de période de préparation. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour la variante exigée listée à l'article 2.4 du Règlement de Consultation. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié. L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: 24MC0318AOO - TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE À SAINT-ORENS DE GAMEVILLE - RELANCE DU LOT 5 MENUISERIES EXTÉRIEURES OCCULTATIONS
Description: Cette consultation est lancée par Toulouse Métropole au titre de sa maîtrise d'ouvrage déléguée, au nom et pour le compte de la commune de SAINT-ORENS DE GAMEVILLE, maître de l'ouvrage. Les travaux objet du présent marché concernent la relance du lot 05 "menuiseries extérieures - occultations". L'opération a pour objet la construction neuve d'un 4ème groupe scolaire dans la zone de Tucard sur la commune de SAINT-ORENS DE GAMEVILLE. Cette dernière a pour objet la construction de 9 classes dont 4 classes de maternelles et 5 classes élémentaires. Le groupe scolaire d'une surface de plancher de 2.342 m² se composera ainsi : - Une zone école maternelle de 4 classes et une école élémentaire de 5 classes ; - Des locaux administratifs, locaux personnels et RASED ; - Des locaux nécessaires à la Restauration ; - Des surfaces d'accueil loisirs, périscolaires et un pôle d'activité mutualisé ; - Des locaux de service ; - Des espaces constitués des Cours de récréation et des préaux ; - Des espaces extérieurs dont le parvis, le stationnement personnel et les espaces logistiques. Cet équipement vise d'une part à répondre aux besoins de l'éducation nationale et aux différents apprentissages pédagogiques, et d'autre part il vise à favoriser un accueil péri-scolaire de loisirs de qualité et adapté aux nouveaux usages
Identifiant interne: T-PF-1516483
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Zac du Tucard
Ville: Saint Orens De Gameville
Code postal: 31650
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat - Qualibat 3522 : Fabrication et pose de menuiseries extérieures en aluminium (ou équivalent cf. Page 11 du Rc) - Qualibat 4532 : Fabrication et pose de protections solaires (ou équivalent cf. Page 11 du Rc)
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/10/2024 13:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Toulouse Métropole
Numéro d’enregistrement: 24310051800170
Adresse postale: Direction de la commande publique 6 rue René Leduc
Ville: Toulouse
Code postal: 31505
Pays: France
Point de contact: MOUDENC Jean-Luc
Téléphone: 0581917336
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 726454
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2ac28fc9-cfe4-42b5-b9c7-6bfbc67a7e9c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/09/2024 11:23:45 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 528482-2024
Numéro de publication au JO S: 172/2024
Date de publication: 04/09/2024
