Avis de marché - Avis n° 25-106 du 02/01/2025
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 25-106
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Toulouse Métropole
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24310051800170
Ville : Toulouse
Code postal : 31505
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : Toulouse Metropole
Département(s) de publication : 31
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24MC0290PA
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : entreprises_soamcomrheco@toulouse-metropole.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 567728650
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 05/02/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Toulouse Métropole, Direction de la communication
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : 24MC0290PA - Prestation d'accompagnement en accessibilité numérique pour les sites internet de Toulouse Métropole et Mairie de Toulouse
Code CPV principal - Descripteur principal : 72810000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La Direction de la Communication a entrepris de refondre l'ensemble des sites internet qu'elle gère pour la Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole. La prestation demandée consisterait en un accompagnement pour les projets en cours et à venir, ceci à différentes étapes (conception, développement, évolutions). Cet accompagnement doit permettre de pouvoir obtenir le niveau légal de conformité proche de 100% avec le RGAA dans le cadre de nos marchés
Lieu principal d'exécution du marché : Toulouse Métropole 31000 - TOULOUSE
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 175000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/01/2025
