1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Toulouse Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 24MC0214AOO - ACQUISITION DE VEHICULES LEGERS ET UTILIATIRES PEU EMISSIFS (électriques et hybrides) - Années 2024 - 2026
Description: Consultation lancée par un groupement de commandes avec les organismes suivants : - Commune d'AIGREFEUILLE - Commune de TOULOUSE - Commune de BRAX - Commune de BRUGUIERES - Commune de CASTELGINEST - Commune de MONDONVILLE - Commune de PIBRAC - Commune de VILLENEUVE-TOLOSANE - ETABLISSEMENT PUBLIC DU CAPITOLE (EPC) L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de la date de notification du contrat. Cette consultation intervient dans le cadre d'une démarche globale d'évolution vers une flotte de véhicules propres et pour répondre aux normes imposées (ex. Loi AGEC) par la mise en place d'une Zone à Faibles Émissions sur la métropole toulousaine. En fonction des besoins des services, ces véhicules pourront être aménagés pour répondre aux besoins spécifiques des services utilisateurs de Toulouse Métropole, la Ville de Toulouse, l' Etablissement Public du Capitol, et des communes membres du groupement de commandes
Identifiant de la procédure: 8e038655-394c-4a85-bdd3-5982f399598f
Identifiant interne: 24MC0214AOO
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144900 Véhicules électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34144900 Véhicules électriques
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 19 830 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Conformément à l'article R.2185-2 du Code de la commande publique, il a été décidé, de ne pas donner suite à cette procédure. En effet, les marchés n'ont pu être attribués pour les motifs énoncés ci-dessous : - Pour les lots 4 à 6 - la majorité des offres réceptionnées sont irrégulières, aucune offre ne respectait les exigences formulées dans les documents de la consultation (Cf.Art.5.1 Documents à produire). - Pour le lot 2 - Absence d'offre Conformément à l'article R 2124-3 du code de la commande publique, une nouvelle consultation sera engagée dans le courant de l'année après une définition plus approfondie du besoin
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CITADINES ELECTRIQUES
Description: CITADINES ELECTRIQUES
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144900 Véhicules électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34144900 Véhicules électriques
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 476345-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Pour les lots n°01,02,03,04,05,06-Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Pour les lots n°01,02,03,04,05,06-Service Après-Vente
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Pour les lots n°01,02,03,04,05,06- Durée et conditions de garantie, Modalités de révision et d'entretien des véhicules
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Coût
Description: Pour les lots n°01,02,03,04,05,06-Prix des fournitures
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: PETITES CITADINES ELECTRIQUES
Description: PETITES CITADINES ELECTRIQUES
Identifiant interne: 02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144900 Véhicules électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34144900 Véhicules électriques
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 476345-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Pour les lots n°01,02,03,04,05,06-Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Pour les lots n°01,02,03,04,05,06-Service Après-Vente
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Pour les lots n°01,02,03,04,05,06- Durée et conditions de garantie, Modalités de révision et d'entretien des véhicules
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Coût
Description: Pour les lots n°01,02,03,04,05,06-Prix des fournitures
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: CITADINES HYBRIDES
Description: CITADINES HYBRIDES
Identifiant interne: 03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144900 Véhicules électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34144900 Véhicules électriques
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 476345-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Pour les lots n°01,02,03,04,05,06-Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Pour les lots n°01,02,03,04,05,06-Service Après-Vente
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Pour les lots n°01,02,03,04,05,06- Durée et conditions de garantie, Modalités de révision et d'entretien des véhicules
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Coût
Description: Pour les lots n°01,02,03,04,05,06-Prix des fournitures
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: FOURGONNETTES ELECTRIQUES
Description: FOURGONNETTES ELECTRIQUES
Identifiant interne: 04
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144900 Véhicules électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34144900 Véhicules électriques
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 476345-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Pour les lots n°01,02,03,04,05,06-Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Pour les lots n°01,02,03,04,05,06-Service Après-Vente
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Pour les lots n°01,02,03,04,05,06- Durée et conditions de garantie, Modalités de révision et d'entretien des véhicules
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Coût
Description: Pour les lots n°01,02,03,04,05,06-Prix des fournitures
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: FOURGONS ELECTRIQUES
Description: FOURGONS ELECTRIQUES
Identifiant interne: 05
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144900 Véhicules électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34144900 Véhicules électriques
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 476345-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Pour les lots n°01,02,03,04,05,06-Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Pour les lots n°01,02,03,04,05,06-Service Après-Vente
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Pour les lots n°01,02,03,04,05,06- Durée et conditions de garantie, Modalités de révision et d'entretien des véhicules
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Coût
Description: Pour les lots n°01,02,03,04,05,06-Prix des fournitures
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: VEHICULES UTILITAIRES COMPACTS HYBRIDES
Description: VEHICULES UTILITAIRES COMPACTS HYBRIDES
Identifiant interne: 06
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144900 Véhicules électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34144900 Véhicules électriques
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 476345-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Pour les lots n°01,02,03,04,05,06-Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Pour les lots n°01,02,03,04,05,06-Service Après-Vente
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Pour les lots n°01,02,03,04,05,06- Durée et conditions de garantie, Modalités de révision et d'entretien des véhicules
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Coût
Description: Pour les lots n°01,02,03,04,05,06-Prix des fournitures
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: BF907B27-0762-316E-9F07028CF7AE26AC
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Toulouse Métropole
Numéro d’enregistrement: 57038
Adresse postale: Direction de la commande publique 6 rue René Leduc
Ville: Toulouse
Code postal: 31505
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: MOUDENC Jean-Luc
Téléphone: 0581917336
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: BF907B61-CBED-57DF-732170BC2BE45673
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 86e806cd-f855-49f5-881a-a796154b71b3 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/02/2025 11:29:13 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 88519-2025
Numéro de publication au JO S: 28/2025
Date de publication: 10/02/2025
