A proximité de Toulouse 31505 Haute Garonne
Acheteur : Toulouse Métropole
31505 Toulouse
Tel : 0581917336
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 10/10/2024  
Secteurs d'activité
Services de ramassage de linge.
Services de blanchisserie et de nettoyage à sec.

24MC0175AOO - Prestations de blanchisserie de linge de maison - Années 2024 à 2028

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 12/09/2024
JOUE - 548723-2024
548723-2024 - Mise en concurrence
France – Services de blanchisserie et de nettoyage à sec – 24MC0175AOO - Prestations de blanchisserie de linge de maison - Années 2024 à 2028
OJ S 178/2024 12/09/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielToulouse Métropole
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre24MC0175AOO - Prestations de blanchisserie de linge de maison - Années 2024 à 2028
DescriptionLa procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il s'agit d'une consultation lancée par un groupement de commandes. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu à compter du 12/11/2024 ou de la date de la date de notification si elle est postérieure. Il s'agit de prestations réalisées par un atelier de blanchisserie (lavage, séchage, pliage et repassage de linge). Ces prestations concernent le nettoyage : - de nappes, - de serviettes, - de coiffes, - de chemins de table, - de torchons. Elles concernent également le marquage du linge afin de l'identifier. Ce contrat est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Le montant maximum des prestations pour la période initiale est de : 15 000 euro(s) HT (VT) et 10 000 euro(s) HT (TM). Le montant estimatif annuel s'élève à 11 000 euro(s) HT. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres TOULOUSE METROPOLE et ressources propres de Ville de Toulouse
Identifiant de la procédure90ca8278-58e0-4ef2-8d11-eca1c9a03a16
Identifiant interne24MC0175AOO
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
Nomenclature supplémentaire (cpv): 98311000 Services de ramassage de linge
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleDirection Des Batiments - Territoire Sud - Ateliers et exploitation 4 rue Michel Labrousse 31100 Toulouse  
VilleToulouse
Code postal31000
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA100 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
Titre: 24MC0175AOO - Prestations de blanchisserie de linge de maison - Années 2024 à 2028
Description: La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il s'agit d'une consultation lancée par un groupement de commandes. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu à compter du 12/11/2024 ou de la date de la date de notification si elle est postérieure. Il s'agit de prestations réalisées par un atelier de blanchisserie (lavage, séchage, pliage et repassage de linge). Ces prestations concernent le nettoyage : - de nappes, - de serviettes, - de coiffes, - de chemins de table, - de torchons. Elles concernent également le marquage du linge afin de l'identifier. Ce contrat est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Le montant maximum des prestations pour la période initiale est de : 15 000 euro(s) HT (VT) et 10 000 euro(s) HT (TM). Le montant estimatif annuel s'élève à 11 000 euro(s) HT. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres TOULOUSE METROPOLE et ressources propres de Ville de Toulouse
Identifiant interne: S-PF-1523153
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
Nomenclature supplémentaire (cpv): 98311000 Services de ramassage de linge
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Direction Des Batiments - Territoire Sud - Ateliers et exploitation 4 rue Michel Labrousse 31100 Toulouse  
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début12/11/2024
Durée12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
Objectif social promuAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
Description- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité économique et financière
Description- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
Description- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (d'abord moyens humains avec qualifications, parcours professionnels ; ensuite modes opératoires de nettoyage des articles et d'intervention pour répondre aux exigences du marché)
Pondération (points, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/10/2024 12:30:00 (UTC+2)
Lieu: Toulouse
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratL'exécution des prestations débute à compter du 12/11/2024 ou à la date de notification du contrat si elle est postérieure. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Ressources propres de TM et ressources propres de VT
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Toulouse
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Toulouse Métropole
Numéro d’enregistrement: 24310051800170
Adresse postale: Direction de la commande publique 6 rue René Leduc 
Ville: Toulouse
Code postal: 31505
Pays: France
Point de contact: MOUDENC Jean-Luc
Adresse électronique: correspondre@aws-france.com
Téléphone: 0581917336
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 726454
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv  
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 014c607c-d5db-43ad-ab7e-0825369048db - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 10/09/2024 17:21:20 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 548723-2024
Numéro de publication au JO S: 178/2024
Date de publication: 12/09/2024