24M0484PA - MARCHÉ RÉSERVÉ POUR LA DEPOSE SELECTIVE ET L'ECONOMIE CIRCULAIRE DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE REHABILITATION DU MESS DE FRANCAZAL (LOT 20) - VA/SG

Annonce n° 25-9205

Nom complet de l'acheteur : Toulouse Métropole

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 24310051800170

Ville : Toulouse

Code postal : 31505

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 31

Intitulé du marché : 24M0484PA - MARCHÉ RÉSERVÉ POUR LA DEPOSE SELECTIVE ET L'ECONOMIE CIRCULAIRE DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE REHABILITATION DU MESS DE FRANCAZAL (LOT 20) - VA/SG

Code CPV principal - Descripteur principal : 45111200

Type de marché : Travaux

Description succincte du marché : Cette opération a pour objet la réhabilitation du Mess des sous-officiers de l'ancienne base militaire de Francazal, en un ensemble tertiaire dont la destination est de recevoir des bureaux de Toulouse Métropole, des bureaux à louer et des espaces recevant du public. Le public sera essentiellement les travailleurs de la ZAC dédiée aux mobilités décarbonées. Cette consultation concerne le lot 20 « Dépose sélective et économie circulaire ».L'entreprise titulaire du présent lot devra travailler en collaboration avec les entreprises de construction du bâtiment afin de leur assurer la bonne fourniture des éléments de réemploi à mettre en oeuvre. En vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, ce contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés

Critères d'attribution : Valeur technique : 45% Prix des prestations : 55%

Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots :

Cet avis a été déclaré Sans Suite. Renseignements complémentaires : Le projet de réhabilitation du Mess des sous-officiers de Francazal a fait l'objet d'une demande de dérogation déposée le 18 novembre 2024 à Ia Dreal au titre du Code de l'Environnement. A son instruction, le Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel (Csrpn) a émis un avis défavorable sur ce dossier, considérant qu'il doit s'inscrire dans l'approche globale d'une autorisation environnementale à I'échelle de la Zac afin de prendre en compte les effets cumulés de I'ensemble des projets sur la biodiversité. Le dossier d'impact est en cours pour une fin d'instruction planifiée mi 2027. En conséquence, la Collectivité a décidé en toute responsabilité de respecter cet avis et j'ai le regret de vous informer de la déclaration sans suite de l'ensemble de la consultation relative aux travaux de réhabilitation du Mess des sous officiers de Francazal et donc le lot 20