1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Toulouse Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 24M0419PN-Procédure avec négociation pour l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre - Restructuration des ateliers mécaniques du Sang de Serp
Description: L'atelier mécanique du sang de Serp doit être restructurer. Cette opération de restructuration consiste à augmenter et faire évoluer l'activité sur le site. Dans l'enveloppe existante du bâtiment, la halle construite à la fin des années 1940, l'atelier doit être repensé pour : - augmenter la capacité d'accueil de véhicules - Restructurer les espaces ateliers / stockage et ponts. - Mettre aux normes les locaux du personnel y compris bureau ( vestiaire, salle de repos…) La surface à restructurer est d'environ 2 400 m². Le montant de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée est de 4 000 000 euro(s) HT de travaux (valeur Septembre 2024)
Identifiant de la procédure: 1ce19d7b-0086-4ef2-9974-1c17f7d1392c
Identifiant interne: 24M0419PN
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: 24M0419PN-Procédure avec négociation pour l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre - Restructuration des ateliers mécaniques du Sang de Serp
Description: L'atelier mécanique du sang de Serp doit être restructurer. Cette opération de restructuration consiste à augmenter et faire évoluer l'activité sur le site. Dans l'enveloppe existante du bâtiment, la halle construite à la fin des années 1940, l'atelier doit être repensé pour : - augmenter la capacité d'accueil de véhicules - Restructurer les espaces ateliers / stockage et ponts. - Mettre aux normes les locaux du personnel y compris bureau ( vestiaire, salle de repos…) La surface à restructurer est d'environ 2 400 m². Le montant de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée est de 4 000 000 euro(s) HT de travaux (valeur Septembre 2024)
Identifiant interne: S-PF-1547643
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2025
Durée: 10 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 430 075,75 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SACET
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 430 075,75 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025m0184
Titre: 24m0419pn-Procédure avec négociation pour l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre - Restructuration des ateliers mécaniques du Sang de Serp
Date de conclusion du marché: 21/05/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: E225AB38-C831-B030-319325114D69BF89
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Toulouse Métropole
Numéro d’enregistrement: 57038
Adresse postale: Direction de la commande publique 6 rue René Leduc
Ville: Toulouse
Code postal: 31505
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: MOUDENC Jean-Luc
Téléphone: 0581917336
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: E225AB5D-D81F-8B32-EAA0CFF860E57395
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: E225AB6C-FAA9-E627-82D30D2315A21335
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SACET
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1547643-1-0-1
Adresse postale: 9 Rue Jean Monnet
Ville: Saint-Jean
Code postal: 31240
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0561545031
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9a8908e4-87fb-4609-b286-7e0636537875 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 23/05/2025 14:00:05 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 339321-2025
Numéro de publication au JO S: 100/2025
Date de publication: 26/05/2025