1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Toulouse Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 24M0401PN - Procédure avec négociation pour l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre - Réhabilitation et extension de l'aire d'accueil des gens du voyage de la Mounède - LS/PG
Description: L'aire d'accueil des gens du voyage de la Mounède, à Toulouse, nécessite une réhabilitation et une extension afin de répondre aux exigences actuelles. La conception générale des aires est fondée sur la mise en place d'équipements individualisés par emplacement, permettant d'apporter des conditions d'accueil satisfaisantes aux usagers de l'équipement. Une attention particulière sera portée au fait que l'aire n'offre pas un aspect trop minéral, notamment en valorisant les espaces naturels et en recherchant une intégration harmonieuse dans l'environnement urbain. Le montant de l'enveloppe travaux du projet d'aménagement de l'aire est fixé à 3 750 000 euro(s) HT valeur Juin 2024. Ce montant sera strictement à respecter par l'équipe de MOE. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges
Identifiant de la procédure: 5056c64c-f6ab-4192-89f2-a96a71352a1a
Identifiant interne: 24M0401PN
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: groupement conjoint Artelia (Mandataire) / Fayel Architectes mission de base + mission complémentaires
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: 24M0401PN - Procédure avec négociation pour l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre - Réhabilitation et extension de l'aire d'accueil des gens du voyage de la Mounède - LS/PG
Description: L'aire d'accueil des gens du voyage de la Mounède, à Toulouse, nécessite une réhabilitation et une extension afin de répondre aux exigences actuelles. La conception générale des aires est fondée sur la mise en place d'équipements individualisés par emplacement, permettant d'apporter des conditions d'accueil satisfaisantes aux usagers de l'équipement. Une attention particulière sera portée au fait que l'aire n'offre pas un aspect trop minéral, notamment en valorisant les espaces naturels et en recherchant une intégration harmonieuse dans l'environnement urbain. Le montant de l'enveloppe travaux du projet d'aménagement de l'aire est fixé à 3 750 000 euro(s) HT valeur Juin 2024. Ce montant sera strictement à respecter par l'équipe de MOE. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges
Identifiant interne: S-PF-1561746
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 20/01/2025
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 239 975,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ARTELIA
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 239 975,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025m0150
Titre: 24m0401pn - Procédure avec négociation pour l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre - Réhabilitation et extension de l'aire d'accueil des gens du voyage de la Mounède - Ls/Pg
Date de conclusion du marché: 13/05/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 3EA5F9FF-C5AB-5B88-2DE87C4F2FBD183A
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Toulouse Métropole
Numéro d’enregistrement: 57038
Adresse postale: Direction de la commande publique 6 rue René Leduc
Ville: Toulouse
Code postal: 31505
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: MOUDENC Jean-Luc
Téléphone: 0581917336
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 3EA5FA26-C538-0F78-66E508D403B88FDE
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 3EA5FA39-CA1D-3910-56678D44C09BD597
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ARTELIA
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1561746-1-0-1
Adresse postale: 16 Rue Simone Veil
Ville: Saint-Ouen-Sur-Seine
Code postal: 93400
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0561755010
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7dd61cd5-01aa-4865-b61f-ce952ac01b63 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 15/05/2025 10:30:02 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 315321-2025
Numéro de publication au JO S: 94/2025
Date de publication: 16/05/2025
