1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Toulouse Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 24M0392AOO - TECHNOCENTRE ATLANTA - Travaux de Terrassement (suite)
Description: Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Dans le cadre de la création de la 3ème ligne de métro, de nombreux services techniques de la Métropole toulousaine sont impactés. Le projet du Technocentre est un ensemble complexe et ambitieux, directement lié au fonctionnement de la métropole toulousaine, qui permet de regrouper dans un seul et unique lieu les directions Eclairage Public, Jardins et Espaces Verts, Moyens Techniques, Collecte des ordures ménagères (secteur Centre) et Territoire Est . Les espaces bâtis totalisent une surface d'environ 31 300m² et les espaces extérieurs représentent une superficie d'environ 30 300m². Les travaux concernés par le présent lot ont pour objet de préparer les plateformes pour accueillir les futurs bâtiments et aménagements de surfaces. Le projet consiste en : - La construction d'un bâtiment tertiaire et parkings VL - La construction de zones d'ateliers, magasins, dépôts - La construction de parkings pour les véhicules techniques - La construction des ombrières photovoltaïque au-dessus du parking pour les V.T. - La construction d'ouvrages liés à cette exploitation : poste de garde, station essence, zone de lavage, stockages etc. Une première tranche de travaux est en cours et concerne : - Le défrichage, l'abattage et le broyage complet des végétaux. - Le décapage superficiel de l'ensemble du site sur une épaisseur moyenne de 20 cm avec quelques sur-profondeurs localisées. Ce décapage a pour objectif d'éliminer les espèces exotiques envahissantes (EEE) et de les stocker dans une zone de parcelle réservée au futur projet ATCII. - La suppression des zones humides. - La pose d'une clôture type grillage à mouton ht 2.00 m sur piquets bois le long du boulevard d'Atlanta et chemin de Gramont jusqu'au SDIS. - La pose de 2 portails de largeur 6.00 m et hauteur 2.00 m. - A l'arrière de la clôture, réalisation d'un merlon ht. 1.50 m pente moyenne des talus 1/1 avec les terres du site et d'un fossé. - La pose d'une clôture anti petite faune le long du fossé « Est » le long de la rocade sur une longueur de 400 ml environ. - La démolition des clôtures, murs et murets existants situés dans l'emprise des terrassements. Les principales prestations (liste non exhaustive) que devra réaliser le présent lot sont : - La réalisation des travaux préparatoires et installation de chantier - La fourniture, la pose et l'enlèvement d'une clôture de chantier type « Heras » - Le déplacement des 2 portails de chantier en fonction du phasage - La fourniture et la mise en place des unités mobiles de lavage de roues avec jets hautes pression nécessaire au maintien propre des voies publics - La réalisation d'une sortie PL sur le chemin de Gramont, - La réalisation des terrassements en déblais et en remblais pour la création des plateformes, - Le traitement à la chaux des matériaux du site avant mise en remblai, - La réalisation d'une monocouche sur les plateformes, - La réalisation d'un fossé et d'un bassin tampon avec bâche en EPDM (gestion des EP phase travaux), - La réalisation d'un mur de soutènement type L en préfabriqué en limite Sud-Est du terrain, - L'évacuation des déblais excédentaires en décharge autorisée, - Le réseau EP de dévoiement du fossé existant au Sud du terrain, - La mise en place du marquage au sol ainsi que la signalétique verticale, - Le nettoyage du chantier, - La réalisation d'un branchement d'eaux usées définitif chemin de Gramont. - Le maintien et l'entretien de la clôture anti petite faune le long du fossé « Est » côté rocade
Identifiant de la procédure: e28050ea-4848-4f24-9699-cdb5a8124835
Identifiant interne: 24M0392AOO
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue Atlanta
Ville: Toulouse
Code postal: 31500
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le Maître d'ouvrage n'organise pas de visite spécifique, néanmoins les candidats sont invités à se rendre à leur propre initiative sur site en vue de l'établissement de leur offre
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: 24M0392AOO - TECHNOCENTRE ATLANTA - Travaux de Terrassement (suite)
Description: Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Dans le cadre de la création de la 3ème ligne de métro, de nombreux services techniques de la Métropole toulousaine sont impactés. Le projet du Technocentre est un ensemble complexe et ambitieux, directement lié au fonctionnement de la métropole toulousaine, qui permet de regrouper dans un seul et unique lieu les directions Eclairage Public, Jardins et Espaces Verts, Moyens Techniques, Collecte des ordures ménagères (secteur Centre) et Territoire Est . Les espaces bâtis totalisent une surface d'environ 31 300m² et les espaces extérieurs représentent une superficie d'environ 30 300m². Les travaux concernés par le présent lot ont pour objet de préparer les plateformes pour accueillir les futurs bâtiments et aménagements de surfaces. Le projet consiste en : - La construction d'un bâtiment tertiaire et parkings VL - La construction de zones d'ateliers, magasins, dépôts - La construction de parkings pour les véhicules techniques - La construction des ombrières photovoltaïque au-dessus du parking pour les V.T. - La construction d'ouvrages liés à cette exploitation : poste de garde, station essence, zone de lavage, stockages etc. Une première tranche de travaux est en cours et concerne : - Le défrichage, l'abattage et le broyage complet des végétaux. - Le décapage superficiel de l'ensemble du site sur une épaisseur moyenne de 20 cm avec quelques sur-profondeurs localisées. Ce décapage a pour objectif d'éliminer les espèces exotiques envahissantes (EEE) et de les stocker dans une zone de parcelle réservée au futur projet ATCII. - La suppression des zones humides. - La pose d'une clôture type grillage à mouton ht 2.00 m sur piquets bois le long du boulevard d'Atlanta et chemin de Gramont jusqu'au SDIS. - La pose de 2 portails de largeur 6.00 m et hauteur 2.00 m. - A l'arrière de la clôture, réalisation d'un merlon ht. 1.50 m pente moyenne des talus 1/1 avec les terres du site et d'un fossé. - La pose d'une clôture anti petite faune le long du fossé « Est » le long de la rocade sur une longueur de 400 ml environ. - La démolition des clôtures, murs et murets existants situés dans l'emprise des terrassements. Les principales prestations (liste non exhaustive) que devra réaliser le présent lot sont : - La réalisation des travaux préparatoires et installation de chantier - La fourniture, la pose et l'enlèvement d'une clôture de chantier type « Heras » - Le déplacement des 2 portails de chantier en fonction du phasage - La fourniture et la mise en place des unités mobiles de lavage de roues avec jets hautes pression nécessaire au maintien propre des voies publics - La réalisation d'une sortie PL sur le chemin de Gramont, - La réalisation des terrassements en déblais et en remblais pour la création des plateformes, - Le traitement à la chaux des matériaux du site avant mise en remblai, - La réalisation d'une monocouche sur les plateformes, - La réalisation d'un fossé et d'un bassin tampon avec bâche en EPDM (gestion des EP phase travaux), - La réalisation d'un mur de soutènement type L en préfabriqué en limite Sud-Est du terrain, - L'évacuation des déblais excédentaires en décharge autorisée, - Le réseau EP de dévoiement du fossé existant au Sud du terrain, - La mise en place du marquage au sol ainsi que la signalétique verticale, - Le nettoyage du chantier, - La réalisation d'un branchement d'eaux usées définitif chemin de Gramont. - Le maintien et l'entretien de la clôture anti petite faune le long du fossé « Est » côté rocade
Identifiant interne: T-PF-1542568
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
Options:
Description des options: Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.<br/>Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue Atlanta
Ville: Toulouse
Code postal: 31500
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/01/2025
Durée: 6 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Certificats de qualifications : Fntp 231 : Travaux de terrassement en grande masse Fntp 2313 : Autres opérations de terrassement en grande masse de technicité moyenne - Fntp 232 : Travaux de terrassement courants Fntp 2321 : en milieu urbain Fntp 2322 : en milieu non urbain - Fntp 233 : Mise en oeuvre de matériaux du site traités ou retraités sur place Fntp 2331 : Remblais et Pst
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/11/2024 12:00:03 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/11/2024 14:00:21 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Financement sur fonds propres de Toulouse Métropole
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 9AE01450-AA0D-2F1D-76C35C48C6C7F6D5
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Toulouse Métropole
Numéro d’enregistrement: 57038
Adresse postale: Direction de la commande publique 6 rue René Leduc
Ville: Toulouse
Code postal: 31505
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: MOUDENC Jean-Luc
Téléphone: 0581917336
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 9AE0147C-080D-8D6D-409BAD816F62F62C
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bc80613d-3a73-4a7e-917b-d0ac2e3f764b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/10/2024 11:22:54 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 624549-2024
Numéro de publication au JO S: 202/2024
Date de publication: 16/10/2024
