1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Toulouse Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 24M0229AOO - COPROPRIETE PELLEPORT - ETUDE PREOPERATIONNELLE ET ANIMATION
Description: Montant HT maximum pour la durée totale du contrat, hors partie "marché ordinaire" : 950 000,00 euro(s) Euro(s) H.T, décomposé comme suit : Première période : 350 000,00 euro(s) HT Deuxième période : 600 000,00 euro(s) HT L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents". L'objet de cet accord-cadre mixte est une assistance à maîtrise d'ouvrage pour accompagner la copropriété Pelleport, située quartier de la Gloire à Toulouse, dans la définition d'un plan d'action pour sa requalification globale et durable, et sa mise en oeuvre dans le cadre d'un accompagnement ciblé. Cet accompagnement se décline en trois phases. Une première phase d'étude pré-opérationnelle permettant d'établir un diagnostic exhaustif de l'état de la copropriété dans toutes ses composantes, d'étudier la faisabilité d'un projet de redressement et ses objectifs, ainsi que de définir le dispositif d'animation le plus adapté. Il s'agit d'une aide à la décision pour la maîtrise d'ouvrage qui se positionnera sur le choix d'un scénario qui sera ensuite détaillé précisément par le prestataire et retranscrit dans la convention d'opération. La deuxième phase consiste en la rédaction de ladite convention d'accompagnement, précédée éventuellement d'une phase d'élaboration de Plan de Sauvegarde. La troisième phase correspond à la mise en oeuvre de l'animation du dispositif retenu pour redresser la copropriété
Identifiant de la procédure: d42d3478-2e09-4d35-9868-b787c55554d6
Identifiant interne: 24M0229AOO
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: 24M0229AOO - COPROPRIETE PELLEPORT - ETUDE PREOPERATIONNELLE ET ANIMATION
Description: Montant HT maximum pour la durée totale du contrat, hors partie "marché ordinaire" : 950 000,00 euro(s) Euro(s) H.T, décomposé comme suit : Première période : 350 000,00 euro(s) HT Deuxième période : 600 000,00 euro(s) HT L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents". L'objet de cet accord-cadre mixte est une assistance à maîtrise d'ouvrage pour accompagner la copropriété Pelleport, située quartier de la Gloire à Toulouse, dans la définition d'un plan d'action pour sa requalification globale et durable, et sa mise en oeuvre dans le cadre d'un accompagnement ciblé. Cet accompagnement se décline en trois phases. Une première phase d'étude pré-opérationnelle permettant d'établir un diagnostic exhaustif de l'état de la copropriété dans toutes ses composantes, d'étudier la faisabilité d'un projet de redressement et ses objectifs, ainsi que de définir le dispositif d'animation le plus adapté. Il s'agit d'une aide à la décision pour la maîtrise d'ouvrage qui se positionnera sur le choix d'un scénario qui sera ensuite détaillé précisément par le prestataire et retranscrit dans la convention d'opération. La deuxième phase consiste en la rédaction de ladite convention d'accompagnement, précédée éventuellement d'une phase d'élaboration de Plan de Sauvegarde. La troisième phase correspond à la mise en oeuvre de l'animation du dispositif retenu pour redresser la copropriété
Identifiant interne: S-PF-1486380
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 365273-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 950 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: URBANIS
Offre:
Identifiant de l’offre: URBANIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 950 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24m0375
Titre: 24m0229aoo - Copropriete Pelleport - Etude Preoperationnelle Et Animation
Date de conclusion du marché: 03/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 68500CA0-E4F3-9F4E-FE5FBD5CE78FDC79
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Toulouse Métropole
Numéro d’enregistrement: 57038
Adresse postale: Direction de la commande publique 6 rue René Leduc
Ville: Toulouse
Code postal: 31505
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: MOUDENC Jean-Luc
Téléphone: 0581917336
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 68500CBC-F8D0-67D2-44F5B17220EFBB9D
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: URBANIS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1486380-1-0-1
Adresse postale: 60 boulevard Déodat de Séverac
Ville: Toulouse
Code postal: 31300
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562214660
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d1c55fba-cb24-4d46-8fec-1bda2a961c6c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 04/10/2024 13:12:30 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 602589-2024
Numéro de publication au JO S: 195/2024
Date de publication: 07/10/2024
