Avis de marché - Avis n° 24-127296 du 08/11/2024
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 24-127296
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Toulouse Métropole
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24310051800170
Ville : Toulouse
Code postal : 31505
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 31
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24M0146PA
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : correspondre@aws-france.com
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Certification Aipr entreprise+personnel intervenant Certification Catec entreprise + personnel intervenant Fntp n°5422 - équipement des stations de pompage, refoulement, relèvement - Eaux usées - Stations d'un débit < 250m3/h, ou supérieure
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 13/12/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique : 70% Prix des prestations : 30%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : 24M0146PA - AMENAGEMENT D'UNE STATION DE DISTRIBUTION DES EAUX USEES TRAITEES SUR L'USINE DE DEPOLLUTION DES EAUX DE TOULOUSE GINESTOUS GARONNE
Code CPV principal - Descripteur principal : 45232411
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : &lt;br/&gt;Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.&lt;br/&gt;Toulouse Métropole souhaite diversifier les usages de l'eau usée traitée produite sur l'unité de traitement dédiée « RéUT », installée en sortie de la STEP de Ginestous. Le projet consiste à construire une station de mise à disposition de cette eau traitée via l'installation de 2 bornes de distribution monétique. La station-service de distribution se nommera « Val'Réu ».&lt;br/&gt;
Lieu principal d'exécution du marché : STEP de Ginestous-Toulouse : Chemin de Chantelle, commune de Toulouse 31200 - Toulouse
Durée du marché (en mois) : 3
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Pour l'élaboration de leur offre, les candidats sont réputés avoir effectué une visite du site La visite du site s'effectuera le 19/11/2024 à 14h00 (Voir conditions dans le Rc)
Autres informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur de l'entité adjudicatrice. à l'adresse URL suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info. (Référence acheteur : 24M0146PA) Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis à l'entité adjudicatrice. Chaque transmission fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres. Si plusieurs plis sont transmis successivement par le même candidat, seul le dernier pli transmis dans le délai imparti est pris en compte par l'acheteur. Il doit par conséquent contenir l'ensemble des pièces exigées au titre de la présente consultation. Les formats des fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil acheteur. SIGNATURE ELECTRONIQUE : L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique. Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. A titre indicatif, le délai d'exécution est de 13 semaines, hors période de préparation, mise au point et mise en observation. L'exécution du marché débute à compter de la date de notification du contrat marquant le lancement de la période de préparation de 8 semaines non comprise dans le délai d'exécution des travaux. Une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée dans les conditions fixées au CCAP. Le contrat prévoit le versement d'une avance sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Clause d'insertion prévue de 250 Heures. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. - Ressources propres de Toulouse Métropole. Renseignements dématérialisation : Toulouse Métropole Direction de la Commande Publique 6 rue René Leduc - BP 35821 31505 TOULOUSE cedex 5 Contact pour obtenir des informations sur la dématérialisation : Hana ZAREVUCKA Tél. : 05.62.27.65.53 Mail : hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/11/2024
