Centrale des marchés
18C086AO- DG/FP - FOURNITURE DE PRODUITS POUR LE TRAITEMENT ET L'ANALYSE DE L'EAU ET PRESTATIONS ASSOCIÉES - ANNÉES 2019 à 2022. N° 18C086AO- DG/FP - FOURNITURE DE PRODUITS POUR LE TRAITEMENT ET L'ANALYSE DE L'EAU ET PRESTATIONS ASSOCIÉES - ANNÉES 2019 à 2022 mel : marchespublics@toulouse-metropole.fr adresse : 6 Rue Re...
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18C086AO- DG/FP - FOURNITURE DE PRODUITS POUR LE TRAITEMENT ET L'ANALYSE DE L'EAU ET PRESTATIONS ASSOCIÉES - ANNÉES 2019 à 2022.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4162149

Date de clôture estimée : 08/01/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/12/18)
18-168904

Département(s) de publication : 31
Annonce No 18-168904
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Toulouse Métropole, 6 Rue René Leduc - B.P 35821, 31505, Toulouse Cedex 5, F, Courriel : marchespublics@toulouse-metropole.fr, Code NUTS : FRJ23
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.toulouse-metropole.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr/sdm/ent/gen/index.jsp
VILLE DE TOULOUSE, 6 Rue René Leduc - B.P 35821, 31505, Toulouse Cedex 5, F, Courriel : marchespublics@toulouse-metropole.fr, Code NUTS : FRJ23, Adresse internet : http://www.toulouse-metropole.fr, Adresse du profil d'acheteur : https://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_ycdNG6tqMT
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Toulouse Métropole - Direction de l'Immobilier et des Bâtiments - Service Achats-Marchés, 1 rue des Pénitents Blancs, 31000, Toulouse, F, Téléphone : (+33) 05 61 22 28 02, Courriel : ghania.amokrane@toulouse-metropole.fr, Code NUTS : FRJ23, Adresse internet : http://www.toulouse-metropole.fr, Adresse du profil d'acheteur : http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_ycdNG6tqMT
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : 18C086AO- DG/FP - FOURNITURE DE PRODUITS POUR LE TRAITEMENT ET L'ANALYSE DE L'EAU ET PRESTATIONS ASSOCIÉES - ANNÉES 2019 à 2022.
Numéro de référence : 18C086AO
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 24962000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : N° 18C086AO- DG/FP - FOURNITURE DE PRODUITS POUR LE TRAITEMENT ET L'ANALYSE DE L'EAU ET PRESTATIONS ASSOCIÉES - ANNÉES 2019 à 2022
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 24962000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution : Toulouse et territoire de Toulouse Métropole
II.2.4)Description des prestations : La présente consultation concerne la fourniture de produits pour le traitement et l'analyse de l'eau et des prestations associées telles que la formation, afin de procéder à l'entretien régulier et réglementaire des eaux et circuits hydrauliques, des fontaines et bassins, des piscines publiques et de certains équipements techniques de climatisation.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualité des prestations intellectuelles (descriptif de la formation proposée) / Pondération : 20
     2. Développement durable / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an du 01/01/2019 (ou à compter de sa date de notification si elle postérieure) au 31/12/2019. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2022.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : SÉLECTION des CANDIDATURES: elle sera effectuée dans les conditions prévues au Décret nº2016-360 du 25 mars 2016.Les critères relatifs à la candidature sont :- Garanties et capacités techniques et financières- Capacités professionnelles Dans le cadre du dispositif " MPS ", certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire " MPS ", complétés par les documents de candidatures spécifiques demandés dans la réponse électronique.1- Compléter le formulaire de candidature MPS directement en ligne : formulaire pré-rempli grâce au numéro SIRET2- Joindre électroniquement des documents complémentaires à la candidature: Joindre les documents de la candidature qui ne sont pas repris dans le dispositif MPS: Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcé(s) à cet effet3- Joindre électroniquement les documents relatifs à l'offre technique et commerciale- CONDITIONS DE PARTICIPATION DES CONCURRENTS:Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.En cas de groupement, le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique,- Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,- Et/ou tout autre moyen permettant d’apprécier les capacités techniques du candidat à livrer les fournitures.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
8 janvier 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 8 janvier 2019 - 14:00 Lieu : Direction de la Commande Publique - Toulouse Métropole
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : En 2022, au terme de la dernière période de reconduction.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Vi.3.1 - etendue de la Consultation:Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1° et 67 à 68 du décret no 2016- 360 du 25 mars 2016. Cette consultation sera passée en application de l'article 78 et 80 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.A titre indicatif, l'estimation annuelle des commandes par collectivité est la suivante :- toulouse Métropole : 3.850 euro(s) HT- ville de Toulouse : 70.000 euro(s) HtVi.3.2 - groupement de commandes :Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 et en application de de la convention générale 17tm08 du 6 juillet 2017.Les membres du groupement sont : Toulouse Métropole et Ville de ToulouseLe coordonnateur du groupement de commandes est : TOULOUSE Métropole.Vi.3.3 - modalités essentielles de financement et de paiement:- article 109 et suivants du Décret N°2016-360 du 25 mars 2016.- Modalités de règlement des comptes : Conformément aux règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues du C.C.A.G - f.C.S.-Les prix sont invariables (articles figurant au BPU et prix des articles issus des catalogues) pour la première période c'est à dire de la date de notification de l'accord-cadre au 31 décembre 2019, les prix seront ensuite ajustables annuellement pour chaque période de reconduction.- Ressources propres de Toulouse Métropole- ressources propres de la Ville de ToulouseVi.3.4 - retrait des dce :Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante : www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (Référence acheteur public : 18c086ao).Vi.3.5 - conditions d'envoi ou de remise des Plis:Aucune transmission d'offre sur support papier n'est autorisée pour cette consultation.Les candidats doivent transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante :www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (Référence acheteur public : 18c086ao )Vi.3.6 - sIGNATURE Électronique:Pour signer une offre électronique ou un marché public, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du R.G.S. (en cours de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-idas du 23 juillet 2014.Vi.3.7 - rENSEIGNEMENTS sur la DÉMATÉRIALISATION des Offres:Les candidats peuvent prendre contact avec Mme Hana ZAREVUCKA - toulouse Métropole - direction de la Commande Publique - 6 rue René Leduc - bP 35821 - 31505 TOULOUSE Cedex 5 - tél. : 05.62.27.65.53 - e-Mail : hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.frvi.3.8 - rENSEIGNEMENTS Techniques:Toulouse Métropole - direction de l'immobilier et des Bâtiments - service Achats-Marchés - 4 rue Labrousse - 31100 Toulouse CONTACT: Mr Jean-Michel Borios - tél: +33(0)5 62 27 63 25 - e-Mail: jean-michel.borios@toulouse-metropole.fr
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, 31000, Toulouse, F, Téléphone : (+33) 05 62 73 57 57, Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, Fax : (+33) 05 62 73 57 40, Adresse internet : http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Toulouse Métropole - Direction de la Commande Publique, 6 rue René Leduc - B.P 35821, 31505, Toulouse Cedex 5, F, Courriel : secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
4 décembre 2018
Chargement en cours...

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