A proximité de Toulouse 31000 Haute Garonne
Acheteur : Toulouse Congrès
Centre des Congrès Pierres Baudis, 11 Esplanade Compans Caffarelli
31000 Toulouse
Tel : 05 23 61 04 35
Secteurs d'activité
Services d'assurance dommages ou pertes.

Souscription d'un marché d'assurance DAB pour Toulouse Congres

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 06/01/2025
JOUE - 5444-2025
5444-2025 - Résultats
France – Services d'assurance dommages ou pertes – Souscription d'un marché d'assurance DAB pour Toulouse Congres
OJ S 3/2025 06/01/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielToulouse Congrès
Adresse électroniqueservice-achats@toulousecongres.com
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreSouscription d'un marché d'assurance DAB pour Toulouse Congres
DescriptionSouscription d'un marché d'assurance Dommages aux Biens pour les établissements du Centre des Congres Pierre Baudis et Les Espaces Vanel de Toulouse.
Identifiant de la procédure53f74c1e-5b74-4b39-bf0b-cde24ae14b6e
Avis précédent: e5a1e922-9971-4e8a-8c11-6e7eb7740676-01
Type de procédureRestreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesType de procédure : ouverte
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Souscription d'un marché d'assurance DAB pour Toulouse Congres
Description: Souscription d'un marché d'assurance Dommages aux Biens pour les établissements du Centre des Congres Pierre Baudis et Les Espaces Vanel de Toulouse.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2025
Durée1 An
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: NATURE ET QUALITÉ DES GARANTIES ET CAPITAUX
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Description: GESTION
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10

Critère:
Type: Prix
Description: prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Délais légaux du Code de la commande publique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéToulouse Congrès
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis48 087,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielMutuelle d'Assurance des Instituteurs de France - MAIF
Offre
Identifiant de l’offreOffre MAIF
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre48 087,00 EUR
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéRisques de Dommages aux Biens
Date à laquelle le lauréat a été choisi09/12/2024
Date de conclusion du marché01/01/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Toulouse Congrès
Numéro d’enregistrement: 95106684400022
Adresse postale: Centre des Congrès Pierres Baudis, 11 Esplanade Compans Caffarelli  
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Adresse électronique: service-achats@toulousecongres.com
Téléphone: 05 23 61 04 35
Profil de l’acheteur: https://www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Mutuelle d'Assurance des Instituteurs de France - MAIF
Numéro d’enregistrement: 77570970201646
Ville: Niort
Code postal: 79038
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 17310005800010
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV,  
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: 05 62 73 57 57
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ace133c5-d05d-4525-99e3-63082ee2c444 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis: 03/01/2025 14:01:37 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 5444-2025
Numéro de publication au JO S: 3/2025
Date de publication: 06/01/2025