A proximité de Toulouse 31068 Haute Garonne
Acheteur : Toulouse Business School
1 PLACE ALPHONSE JOURDAIN
31068 Toulouse cedex 7
Tel : 0561294779
  Reste 17 jours - Date de clôture estimée : 07/12/2026  
2 Lots
Lot 1
Sites de Toulouse
Lot 2
Site de Paris : prestations de contrôles règlementaires et de vérifications périodiques (ERP et Code du travail) des installations et équipements des bâtiments ou locaux.
Secteurs d'activité
Services de contrôle et d'essais techniques.

Contrôles réglementaires et vérifications périodiques

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 09/11/2026
JOUE - 776709-2026
776709-2026 - Mise en concurrence
France – Services de contrôle et d'essais techniques – Contrôles réglementaires et vérifications périodiques
OJ S 217/2026 09/11/2026
Avis de concours
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Toulouse Business School
Adresse électronique: m.pinoteau@tbs-education.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Contrôles réglementaires et vérifications périodiques
Description: Le présent marché a pour objet l’ensemble des prestations de contrôles règlementaires et de vérifications périodiques (ERP et Code du travail) des installations et équipements des bâtiments ou locaux.
Identifiant de la procédure: a1a14188-a1b5-4d9c-b35f-3e7da0e57cd5
Identifiant interne: 2610L00
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le marché est passé en procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles L. 2113-15 et R. 2123-1 du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Une visite de site est prévue dans les conditions détaillées au Règlement de la consultation.
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Sites de Toulouse
Description: Sites de Toulouse : prestations de contrôles règlementaires et de vérifications périodiques (ERP et Code du travail) des installations et équipements des bâtiments ou locaux.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: TOULOUSE ET QUINT FONSEGRIVES
Code postal: 31000 et 31130
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: PRIX DES PRESTATIONS (montant global et forfaitaire annuel) apprécié à 60% et noté sur 60 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère: 
Type: Qualité
Description: valeur technique appréciée à 40% et notée sur 40 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Modalités de sélection du concours: 
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Date limite de réception des offres: 07/12/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Toulouse Business School
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Toulouse Business School
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Toulouse
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Site de Paris : prestations de contrôles règlementaires et de vérifications périodiques (ERP et Code du travail) des installations et équipements des bâtiments ou locaux.
Description: Site de Paris
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée à 40 % et notée sur 40 points.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix des prestations ( montant global et forfaitaire) apprécié à 60% et noté sur 60% points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Modalités de sélection du concours: 
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: oui
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Date limite de réception des offres: 07/12/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Toulouse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Toulouse Business School
Numéro d’enregistrement: 81751739400018
Adresse postale: 1 place Alphonse Jourdain CS 66810 1 place Alphonse Jourdain CS 66810
Ville: Toulouse cedex 7
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Mme Pinoteau Maeva - Responsable Achats et Juridique
Adresse électronique: m.pinoteau@tbs-education.fr
Téléphone: 0561294779
Profil de l’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Toulouse
Numéro d’enregistrement: Tribunal judiciaire de Toulouse
Adresse postale: 2, Allée Jules Guesde BP 7015
Ville: TOULOUSE CEDEX 7
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Adresse électronique: accueil1.tj-toulouse@justice.fr
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ebaa9856-af6c-475e-b110-d5a4899a6fb4  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 05/11/2026 15:57:03 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 776709-2026
Numéro de publication au JO S: 217/2026
Date de publication: 09/11/2026